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1.La politique du Zéro Artificialisation Nette des sols

L’objectif zéro artificialisation nette oblige à des mesures ambitieuses et contraignantes. Il faut donc modifier les règles d’urbanisme et d’aménagement pour favoriser le renouvellement urbain, la densification de l’habitat et prévoir de renaturer les espaces abandonnés

Devant la perte à grande échelle d’habitats naturels et de la disparition d’espèces animales et végétales, de la pollution des sols et de l’augmentation de la production des gaz à effet de serre, les politiques d’urbanisation et d’aménagement doivent rapidement changer et cela malgré la préférence des ménages français pour la maison individuelle.

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La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 oblige les collectivités locales de diminuer de 50% leur consommation foncière d’ici 2030.

Le Zéro Artificialisation Nette devra être atteint en 2050. C’est-à-dire que le principe général est posé de l’interdiction de la création

de nouvelles zones d’urbanisation qui entraîneraient une artificialisation des sols (Centres commerciaux par exemple).

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2.Les raisons de cette artificialisation des sols et les remèdes pour y mettre un terme

Il existe de nombreuses raisons pour que cette politique d’artificialisation des sols se poursuive à un rythme effréné.

Nous vous proposons de les découvrir en cliquant sur le lien suivant :

https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-dp-artificialisation-juillet-2019_0.pdf

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3.Le pays de Valois

La communauté de Communes du pays de Valois, les villes et les villages de notre région seront forcer de tenir compte des prescriptions de cette loi.

Le Plan Local d’Urbanisme de Crépy en Valois à l’étude actuellement où la construction de logement bat son plein, devra s’inspirer du Zéro Artificialisation des Sols.

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Cette réduction drastique de l’artificialisation des sols sera-t-elle opposable aux projets d’intérêt général comme la déviation de Crépy en Valois ou une compensation sera nécessaire ?

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4.Le visualiseur ci-dessous présente les données de consommation d'espaces communales sur la période 2009-2020, en France métropolitaine 1, telles que calculées à partir des Fichiers fonciers. L’objectif est de permettre une première vision des dynamiques territoriales à l’œuvre au niveau national. Vous pouvez choisir un département et une commune.

https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/les-donnees-au-1er-janvier-2020#paragraph--2141

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

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Par un arrêt du 12 octobre 2021, la Cour Administrative d’Appel de Douai a annulé les articles litigieux du Schéma d’Orientation Territoriale du pays de Valois pour ce qui concerne l’installation d’un site industriel dans le bois du Roi, site forestier protégé et biocorridor important du pays de Valois.

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1.Historique du bois du Roi

S'étendant de Betz à Versigny, le bois du Roi est situé dans le pays de Valois. Sa superficie est de 3 269 hectares.

Outre le massif boisé, le site abrite un certain nombre de milieux remarquables comme des rochers de grés qui dominent des landes sèches à callune installés sur des buttes sableuses.

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Le bois du Roi avec sa flore remarquable est classé site natura 2000, ZNIEFF et ZICO avec le Massif des Trois Forêts dont il n'est séparé que de quelques kilomètres. Le site du Bois du Roi est une forêt privée.

Depuis 1975, l’intérêt des industriels pour cette carrière s’est porté sur la possibilité d’exploiter la silice (sable, matière première pour les industries du verre), d’y ouvrir une décharge et d’y enfouir des déchets.

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Etendue à ses débuts à 1 ha, l’exploitation du site a entrainé le défrichement de 10 ha puis de 53 ha et 72 ha lors de la cession d’activité, en 1992. A cette date un arrêté préfectoral prescrit l’arrêt de toute exploitation de silice et le reboisement du site… ce reboisement s’est fait naturellement, il est maintenant boisé sur une bonne proportion de sa surface (essences variées).

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2. Les offensives

En 2006, le propriétaire d’une partie du bois avec l’aide des société Cosson, Picheta et la complicité des conseils municipaux de Péroy Les Gombries et d’Ormoy Villers, a lancé une nouvelle offensive contre l’intégrité du bois du roi avec un projet d’installation d’une carrière et d’une décharge de 300 000 tonnes/an de déchets en prévision du Grand Paris.

Après maintes péripéties, ce projet gigantesque fut retoqué par la Cour Administrative d’Appel de Douai et le Conseil d’Etat ainsi que les PLU des 2 communes grâce à l’intervention de plusieurs associations.

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Les associations de défense de l’environnement pensaient que l’affaire en resterait là.

Mais hélas en 2018, un nouveau Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes du pays de Valois redonne espoir aux fossoyeurs du bois du roi et la possibilité de relancer leur funeste projet grâce à certains articles litigieux du SCOT approuvés par une majorité de conseillers communautaires permettant l’installation d’un site industriel de grande envergure dans le bois du roi.

Une nouvelle bataille se profile et quatre associations de défense de l’environnement lancent une action judiciaire contre le Scot du pays de Valois. Une première dans le département de l’Oise.

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3. le Résultat de cette bataille judiciaire.

Avec l’arrêt de la CAA de Douai, La partie litigieuse du SCOT est annulé et la Communauté de Communes du pays de Valois n’a que deux possibilités :

• Soit modifier le SCOT ;
• Soit contester la décision de la CAA de Douai devant le Conseil d’Etat.

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Les 4 associations suivront l’affaire de prés, vérifieront les modificatifs apportés au SCOT et éventuellement l’élaboration des PLU de Péroy les Gombries et d’Ormoy-Villers pour leur conformité au nouveau SCOT modifié du pays de Valois.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

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1.Le centre-ville de Crépy en Valois

En contradiction avec les propos de certains, décrivant une ville à taille humaine et une situation idyllique avec ses commerces et ses espaces verts, nous pouvons constater un centre-ville en perte de vitesse, se transformant peu à peu en peau de chagrin et cela malgré l’arrivée de nombreux habitants.

La rue Charles de Gaulle ainsi que la place de la République ont perdu une grande partie de leur substance. Le marché du mercredi n’est plus que l’ombre de lui-même.

Le centre-ville ne mesure que 500 mètres tout au plus à partir de la place Dupuy jusqu’à la place de la République.

Nous venons d’apprendre que le holding le groupe BeauManoir, qui n’est pas aussi beau que l’on pense, s’apprête à rationaliser sa structure et fermer prochainement les deux magasins Patrice Bréal et Cache-Cache après avoir empocher certainement des aides de l’Etat.

Par ailleurs la ville est complétement étouffée par la circulation automobile, les poids lourds et le manque de places de stationnement.

Les piétons, les deux roues ont de plus en plus de mal à se déplacer sans risque malgré quelques pistes cyclables. Beaucoup de trottoirs sont squattés par les véhicules.

Le service gratuit d’autobus CYPRES reste donc le seul moyen de transport intéressant et sûr pour permettre aux habitants de certains quartiers de rejoindre le centre commercial récemment ouvert ainsi que le centre-ville.

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2.Le service de santé

Toujours un manque criant de médecins généralistes qui oblige la population à rechercher désespérément un hypothétique médecin traitant déjà submergé par le travail

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3.La sécurité en ville laisse à désirer

Entre les agressions physiques, les cambriolages et la drogue, la liste est trop longue. Notre ville à taille humaine ressemble de plus en plus à une ville typique et dortoir de la banlieue parisienne.

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4.la Plate-forme aéroportuaire

A bien apporté de nombreux emplois mais aussi de nombreux inconvénient avec le survol à basse altitude de la ville par des avions très bruyant.

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5. Le Schéma de Cohérence Territoriale porté par la Communauté de Communes du Pays de Valois tant vanté par certains conseillers communautaires et autres élus du pays de Valois qui ont voté par inconscience ou mimétisme et peut-être en se disant je m’enfiche c’est loin de notre commune, un document préparé habilement pour permettre aux promoteurs et à un propriétaire foncier d’installer une décharge à l’intérieur du Bois du Roi et dévaster ainsi un espace naturel et Biocorridor essentiel reliant les forêts d’Ermenonville et de Retz.

Un cadeau grâce à un certain lobbying efficace auprès de certains élus.

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Depuis 2018, quatre Associations, une nationale, une autre départementale et deux locales ont décidé de contesté ce texte devant la justice administrative.

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Pour information, par arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Douai du 12 octobre 2021, la délibération du Conseil Communautaire du pays de Valois en date du 07 mars 2018 approuvant le SCOT est annulée pour ce que le schéma permet l’exploitation des ressources du sous-sol dans des espaces naturels protégés.

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Nous en reparlerons plus tard.

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6. Accident grave sur un méthaniseur BIOMETHA à Ivry Le Temple près de Beauvais.

Il semble qu’un incendie se serait déclaré le 24 août 2021 dans le digesteur de l’unité de méthanisation, mettant en danger les employés travaillant sur le site et faisant craindre un risque de pollution.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

1.Les faits

L’ouverture du magasin AlDI s’est faite la semaine dernière.

Notre association se pose des questions et se demande pourquoi ce magasin a pu ouvrir ses portes, avenue Sadi Carnot à Crépy en Valois.  Puis qu’après le dépôt d’un permis de construire et l’avis défavorable de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de l’Oise (CDAC), l’enseigne LIDL n’a pas eu l’autorisation d’ouverture au même endroit.

Toutefois suivant d’autres informations, ALDI ayant utilisé le local de l’ancien magasin sans modifier la surface exploitable, l’avis de la CDAC n’était pas nécessaire si ouverture avant le 30 septembre 2021 et d’ici un an ALDI pourrait augmenter cette surface suivant certaines conditions.

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2.Les formalités réglementaires

Des formalités sont à remplir et une procédure à suivre. Des règles ont été établies par la loi et les suivre est une obligation pour ne pas tomber dans l’illégalité

2.1.La déclaration préalable de travaux

La réalisation, la rénovation ou la réfection d’un local commercial sont soumises à une déclaration préalable (DP) de travaux. Avant de commencer les travaux, une autorisation du maire est nécessaire.

2.2.La demande d’autorisation de travaux pour un établissement recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public sont soumis à des procédures d’autorisation auprès du maire ou du préfet, après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

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3. La mairie craint des problèmes de sécurité et de circulation :

- 400 logements supplémentaires construits ou en construction avec à la clé 800 véhicules en circulation ;

- Un flux de 150 véhicules par heure et 1000 véhicules par jour vers ALDI sans compter l’établissement de restauration rapide MAC DONALD à proximité ainsi que le magasin BAOBAB dont le parking pourrait être squatté par les clients d’Aldi ;

- Le magasin ALDI gérera également un local de stockage de 80 m2 et l’aller-retour de 4 semi-remorques journellement ;

- Entre les piétons et les nombreux véhicules, les camions, Une seule voie d’accès étroite pour les 3 établissements, le manque de places de stationnement, les risques d’accidents et de perturbations sont importants rue Sadi Carnot.

Les voies de circulation ne sont pas proportionnées aux futurs flux de véhicules.

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5.En résumé

Nous avons constaté qu’une autorisation de travaux a été délivrée en mai 2021 par la mairie de Crépy en Valois.

Les commissions de sécurité et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ont donné leurs accords pour l’ouverture du magasin.

Avec l’arrivée d’ALDI, NETTO et Intermarché préviennent qu’ils ont l’intention de rejoindre le club des supermarchés ouverts le dimanche matin ou toute la journée (Carrefour Market, Monoprix, Carrefour City).

Lors de l’examen du dossier LIDL, la CDAC de l’Oise avait souligné le risque encouru par les commerçants déjà installés (petits et grands) de voir leurs chiffres d’affaires largement affectés par la venue d’un autre généraliste alimentaire perturbant l’équilibre commercial de la ville de Crépy en Valois

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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Devant la fronde des habitants contre l’installation de nombreuses éoliennes, par exemple dans la région des Hauts de France  (départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise), les entreprises spécialisées dans ce secteur préparent une nouvelle révolution et se dirigent vers la construction de turbines en haute mer posées sur des flotteurs à l’instar des plateformes pétrolières.

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Les énergéticiens veulent éviter les projets conflictuels en entrant dans une phase de développement concret de l’éolien en haute mer, loin des rivages, des habitations, pour ne pas abimer les paysages et réduire les nuisances.

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La France est en bonne place avec quatre projets pilotes lancés au larges de ces côtes dans le but de rattraper son retard. L’avantage de cette technologie est de placer des turbines sur des flotteurs en haute mer au-dessus de fonds beaucoup plus profonds avec l’espoir d’une meilleure acceptabilité des populations. De plus les critères de sécurité sont moins contraignants que ceux des plateformes pétrolières.

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La croissance des projets éoliens flottants devrait être très importante pour atteindre jusqu’à 2 gigawatts par an en 2030. Les acteurs européens  doivent présenter une offre globale dans la fabrication, l’installation du matériel, l’exploitation et la maintenance pour faire face à la concurrence asiatique.

Donc une nouvelle chaine industrielle est à construire avec pour but de faire baisser les coûts à hauteur de ceux des éoliennes terrestres. Le passage à l’échelle industrielle est indispensable.

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Ci-joint un article des Echos du 16 août 2021.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie