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Quelques points importants concernant le rapport du commissaire enquêteur

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1.- Le projet

Pour le bassin versant de l'Automne, la phase de révision du document intitulé SAGE de l'Automne (Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) a été votée par la Commission Locale de l'Eau (CLE) lors de sa séance plénière du 7 juillet 2010.

Cette révision comprend :

• La mise à jour de l'état des lieux et du diagnostic qui a été validée par la CLE le 19/10/2011 ;
• La réalisation d'une étude environnementale qui vise à s’assurer que l’environnement est pris en compte le plus en amont possible pour garantir un développement équilibré du territoire. Cette évaluation consiste notamment à mettre en évidence les éventuels impacts du SAGE sur tous les compartiments de l’environnement (eau, air, biodiversité, etc.) et à identifier les mesures permettant de limiter les incidences négatives et de renforcer les effets positifs ;
• La réalisation de scénarios d'évolution de la ressource à l'horizon 2021 validée par la CLE le 30/04/2013 ;
• La rédaction du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau ou PAGD, lequel exprime le projet commun sur l’eau du bassin versant et définit les priorités du territoire en matière de politique de l’eau et des milieux aquatiques, les objectifs et les dispositions pour les atteindre. Il fixe également les conditions nécessaires à la mise en œuvre du SAGE (moyens techniques et financiers notamment) ;
• La rédaction du règlement lequel consiste en des règles édictées par la CLE pour assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD. Le règlement a une portée juridique renforcée: toute décision administrative ou tout acte individuel doit être en tout point identique à la règle.

L'ensemble de ces documents forme le projet de révision du SAGE qui a été approuvé par la CLE le 31/01/2014.

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Le basin hydrographique de l’automne se compose de :

• L’automne d’un linéaire de 35 km Parmi avec ses affluents rive gauche ;
• La Sainte-Marie (affluent majeur) d’un linéaire de 8,6 km et ses affluents ;
• Le Ru des Taillandiers d’un linéaire de 3,8 km ;
• Le Ru de Baybelle d’un linéaire de 2,1 km ;
• Le ru Noir et le Ru Moise de linéaires respectifs de 3,3 et 4,6 km ;
• Le Ru de la Douye d’un linéaire de 2,8 km ;
• Parmi ses affluents rive droite, le Ru de Bonneuil d’un linéaire de 5,2 km.

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2.- Les remarques importantes du commissaire enquêteur

Malgré leur grand intérêt, les zones humides continuent de disparaître en raison des activités humaines : Agricoles, artisanales ou industrielles, urbaines et domestiques. Elles sont de plus en plus convoitées en termes de ressources d’eau ou de foncier.

Du fait de la difficulté à la mettre en place et ce , dans le seul cadre d'un projet d'intérêt général ou bien d'une obligation de mise aux normes, la mesure compensatoire pour la destruction d'une zone humide ne doit rester qu’une solution ultime.

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L'analyse de l'état initial du milieu aquatique existant du bassin versant de l'Automne figurant dans l'évaluation environnementale constate que si l’état écologique des masses d’eau de surface s'est amélioré, celles-ci restent sensibles à des déclassements alors que leur état chimique reste mauvais, leur qualité biologique peu satisfaisante et leur état quantitatif suffisamment inquiétant pour être en mesure d'affaiblir la capacité épuratoire des masses d’eau. En revanche, si la masse d’eau souterraine est estimée en bon état chimique, son bon état quantitatif souffre de l’alimentation en étiage des cours d’eau, caractérisé par une période actuelle de basses eaux à surveiller.

Si l'analyse de l'état initial des masses d'eaux n'apparaît pas véritablement critique, elle n'en semble pas moins révélatrice de la nécessité qu'il y a à surveiller leur état. Je ne me hasarderai pas ici, tant s'en faut, à considérer que l'évaluation est aussi optimiste que le suggère l'association Crépy environnement et qualité de vie.

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La présente enquête publique ne concerne pas le projet Ecopôle du Bois du Roi et le commissaire-enquêteur ne saurait en aucune façon adopter, par principe, la moindre position à l'endroit d'une entreprise dont il n'appréhende que les généralités.

Je note que la CLE s'était exprimée en son temps sur la seule base des données fournies par le porteur de projet, lesquelles, selon toute apparence, ne contrevenaient pas aux articles réglementaires du SAGE de l'Automne.

Cependant, dans ce cas précis, la CLE est intervenue dans le cadre de la révision du PLU d’Ormoy-Villers et a alors rencontré le pétitionnaire de ce projet. Des échanges ont eu lieu sur la base des données fournies à l’époque par le porteur de projet, sans qu’aucun avis définitif n’ait été donné, puisque le dossier complet et final n’a jamais été communiqué à la CLE

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Malgré une activité croissante de la police de l’eau, les mesures répressives restent marginales.

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Je reprends volontiers et à mon compte les observations du ROSO : “Nous recommandons aussi d’insister sur la communication et la nécessaire pédagogie qui doit être menée auprès des riverains, propriétaires privés, collectivités, et professionnels (industriels, agriculteurs) dans la mise en œuvre des bonnes pratiques de gestion de la rivière, des ressources en eau, et des risques de pollution. La structure porteuse du SAGE doit aussi jouer un rôle de veille et d’alerte quant aux risques issus de mauvaises pratiques, volontaires ou non, et nous comptons sur les collectivités adhérentes pour appuyer le SAGEBA en particulier quand une intervention de la police de l’eau s’avère nécessaire. Cette observation confirme les souhaits de la CLE, exprimés au travers du SAGE.” Communication et pédagogie sont les maîtres mots qui permettent à chacun, en accédant à la connaissance, de prendre conscience de faits ou réalités qu'il ignorait. De mon point de vue, on ne communique jamais assez. C'est ainsi que la mise en place de réunions publiques ou ouvertes au public serait une bonne initiative, si tant est que l'information préalable à leur tenue soit largement diffusée.

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3.- CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Après avoir :

- considéré que le bilan avantages/inconvénients montre que les avantages de la mise en place du SAGE de l'Automne révisé l’emportent sur les inconvénients qu’ils génèrent et militent en faveur de son adoption ;

- souligné la qualité du travail fourni par la Commission Locale de l'Eau de l'Automne pour le dossier soumis à enquête publique ;

- apprécié la pertinence des réponses apportées par celle-ci aux observations recueillies auprès du public ;

- avancé les recommandations suivantes :

Première recommandation : - inclure dans l'article 7ème du règlement une mention relative aux projets de construction d'ouvrage sur les cours d'eau pour la défense contre l'incendie.

Deuxième recommandation: - qu'une communication régulière annuelle mettant à disposition les données de suivi du SAGE soit mise en place à destination de tous les publics comme des médias.

Troisième recommandation: - qu'il soit procédé à une révision des règles de fonctionnement de la CLE afin de permettre au grand public comme aux médias d'assister à ses réunions.

Quatrième recommandation: - que le site Internet du SAGEBA soit régulièrement mis à jour.

Cinquième recommandation: - que soient intégrés dans les réflexions du SAGEBA, chaque fois que possible, les moyens permettant une participation active des acteurs locaux.

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Pour toutes les raisons exprimées ci-dessus, je donne un AVIS FAVORABLE à la révision du SAGE de l'Automne.

Fait à Neuilly-Saint-Front, le 3 janvier 2016

Le Commissaire Enquêteur: Michel Dard

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4.-Les observations de l’association Crépy environnement et qualité de la vie :

Notre association a participé à cette enquête publique à la permanence de Crépy en Valois en déplorant les diverses pressions d’élus, de promoteurs et d’autres lobbies (représentants de professionnels par exemple) sur les zones humides pour les réduire à leur plus simple expression, au détriment de l’intérêt général. En fait les zones protégées sont souvent contestées.

Cette pression entraine une diminution constante des zones humides.

Le respect des mesures compensatoires est souvent illusoire. Il vaut mieux protéger ou restaurer que détruire systématiquement.

Les zones humides représentent un patrimoine naturel important à préserver pour assurer la pérennité de la ressource en eau.

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L’évaluation environnementale est trop optimiste sur la qualité des ressources en eaux et des milieux aquatiques.

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Des sites boisés menacés comme le bois du roi avec le projet d’implantation d’une décharge peuvent entrainer la pollution des nappes phréatiques alimentant de nombreuses villes et villages.

Notre association milite pour un développement équilibré de notre région entre économie et préservation de la nature.

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Pour information, le rapport intégral du commissaire enquêteur se trouve sur le site du SAGEBA (Le syndicat d’aménagement et de gestion de l’eau du bassin de l’Automne).

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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Notre association est très intéressée par le débat qui tourne autour de la mise en place d’une collecte robotisée des déchets et peut-être de la disparition du ramassage des déchets verts.

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Voici ci-dessous une description succincte d’une collecte robotisée des déchets ménagers.

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QU’EST-CE QUE LA COLLECTE ROBOTISÉE ?

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La collecte des bacs d’ordures ménagères s’effectue grâce à un nouveau véhicule équipé d’un système de préhension latérale robotisé.

Cette collecte ne nécessite plus d’agent à l’arrière du camion de collecte. Le chauffeur commande un bras mécanique latéral, depuis sa cabine à l’aide de caméras. Ainsi, il saisit et vide les bacs dans une trappe au dessus du camion.

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LES AVANTAGES DE CE SYSTÈME :

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• Une meilleure hygiène : permet d’éviter tout problème d’insalubrité publique (plus de sacs ni sur les trottoirs, ni à l’arrière du camion) ;
• Des collectes plus sécurisées : diminution des risques d’accidents ;
• Un meilleur rendement : réduction à terme des coûts de collecte.

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LES CONSIGNES À RESPECTER POUR FACILITER LA COLLECTE DANS UNE VILLE :

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• Laisser un espace de 80 cm de chaque côté de la poubelle ;
• Placer la poubelle le long de la route, au bord du trottoir, avec l’ouverture face à la route sur le marquage au sol prévu à cet effet ;
• Ne pas positionner sa poubelle près d’une voiture, d’un arbre ou de tout autre obstacle ;
• Ne plus déposer de sacs en dehors de sa poubelle sur le sol ;
• Certains points de regroupement dans les écarts pourront être déplacés sur la droite du camion. Comme avec les bacs individuels, il est impératif de déposer les sacs d’ordures ménagères à l’intérieur des bacs.

Les élus de la communauté de communes du pays de Valois préconisent une phase d’expérimentation d’une année. Le vieux Crépy garderait l’ancien système de collecte. Toutefois cela nécessitera un effort d’investissement important (achat de nouveaux camions, bacs spécifiques).

Dans certains cas il faudra des regroupements ou des alignements de conteneurs suivant la configuration de certaines rues. Les sacs en plastique devront être placés obligatoirement dans les conteneurs.

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Dans certaines villes comme Coulommiers ou la Plaine d’Estrées, ce nouveau process est un succès avec une diminution des déchets. Le retour sur investissement est prévu sur 6 ans.

Il faudra également tenir compte du volume nécessaire des bacs pour une famille de taille moyenne suivant la périodicité des passages des camions.

Si la convention est signée rapidement ave le SMVO, ce nouveau système de collecte avec éventuellement une TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) entrerait en fonction en 2017-2018.

Dés le contrat signé avec le SMVO, la communauté des communes assumera cette nouvelle orientation.

Mais si la TEOM s’envole, ce seront les contribuables du pays de Valois qui assumeront financièrement les pots cassés.

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Pour plus de renseignements vous cliquer sur le site de la communauté de communes du pays de Valois : conseil communautaire – compte-rendu.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet FM Logistic

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Veuillez trouver ci-dessous l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur sur le projet d’extension de la société FM Logistic à Crépy en Valois.

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Pour obtenir plus de précisions sur la demande présentée par la société et la localisation du projet, vous trouverez plusieurs articles sur notre blog et notamment notre avis favorable avec quelques réserves sur la circulation des poids lourds.

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Lors de la réunion publique, à une question posée par un membre de notre association, la mairie a répondu qu’elle avait des doutes sur la volonté de SNCF FRET à développer le transport des marchandises.

Un embranchement rail pour le transport du fret existe près de FM logistic.

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Le rapport complet du commissaire enquêteur se trouve sur le site de « www.oise.gouv.fr ».

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La mairie a délivré le permis de construire pour la nouvelle plate-forme logistique.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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A l’aube de l’année 2016, après une année 2015 difficile à vivre pour notre région, notre association présente ses vœux de santé et pour une meilleure qualité de vie, aux habitants de Crépy en Valois et de la communauté de communes du pays de Valois.

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L’association Crépy environnement et qualité de vie continuera en 2016 ses activités de défense de l’environnement et de protection du cadre de vie des habitants du pays de Valois à la mesure de ses moyens.

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Après la COP 21 et les espoirs nés après les constats, une prise de conscience générale des dirigeants de la planète de leurs responsabilités dans l’avenir de notre planète est-elle possible avec plus actions ?

Mais plus proche de nous, les élus locaux, les acteurs économiques de la région vont-ils inclure dans leurs décisions le coût économique des pollutions et de la destruction de notre patrimoine naturel ?

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Après les constats c’est le moment de l’action, mais surtout pas d’écologie punitive.

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Mais soyons optimiste puisque la société civile, au vu des innombrables initiatives privées prises, a déjà intégrés ces paramètres. Des « star-up » développent des projets innovants.

Déjà il est possible de réunir l’économie et l’écologie avec à la clef des créations d’emplois, pour peu que des politiques volontaristes accompagnent ces entreprises.

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Défendre l’environnement, c’est lutter contre les inégalités, puisque ce sont toujours les plus faibles qui subissent les premiers, les conséquences des catastrophes écologiques.

La croissance du PIB ne doit pas être le seul critère économique, le développement durable est également important.

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Les membres du bureau directeur remercient les adhérents qui continuent à leur faire confiance et tous ceux qui lisent notre blog et notre site Google +.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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1.- Voie verte

A la suite d’une question posée, la communauté des communes du pays de Valois a informé notre association que les travaux d’aménagement de la voie verte ont débuté depuis le mois d’octobre 2015, notamment à Betz avec un budget bouclé.

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Le coût des travaux estimé de la voie verte s’élève à 3,2 millions d’euros et pourraient aller jusqu’à 6 millions euros dont 1,6 million euros financés par le département de l’Oise.

Malgré les difficultés financières, le subventionnement de la voie verte par le département serait sécurisé.

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2.- Bois du roi

La nouvelle municipalité d’Ormoy-Villers a annulé le dernier plan local d’urbanisme voté par l’ancienne majorité, qui permettait aux poids lourds d’emprunter les chemins forestiers pour vider leurs détritus dans la décharge située au centre du bois du roi. L’annulation de ce PLU a été également confirmée par le tribunal administratif d’Amiens. Mais ce projet ne sera définitivement enterré que si la cour administrative d’appel de Douai annule le PLU de Péroy les Gombries.

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Pour l’instant la Société bois du roi paysagé, qui porte ce projet, a adressé le dossier ICPE aux mairies de Péroy les Gombries et d’Ormoy Villers ainsi qu’à la communauté des communes du pays de Valois sans se préoccuper, ni de l’opposition des associations, des élus et des habitants de la région à l’installation d’une décharge dans le bois du roi, ni de la décision du T.A. d’Amiens.

De plus, une cohabitation entre la voie verte et une décharge est totalement incongrue.

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Vous pouvez lire de nombreux article sur notre blog « crepy.environnement.over-blog.fr » sur le thème des dangers qui planent sur l’existence du bois du roi.

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La SNCF a décidé de supprimer le passage à niveau de la départementale D136 à d’Ormoy Villers et le « tourne à gauche » sur cette départementale ne sera pas construit.

Le délaissé ferroviaire ne servira pas au déchargement des détritus provenant en majorité de l’Ile de France.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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