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Le nouveau projet de restriction du champ des enquêtes publiques suscite de vives oppositions 
Dans un projet de loi de simplification, dont la discussion va démarrer au Sénat, le Gouvernement cherche de nouveau à réduire le périmètre des enquêtes publiques. La Compagnie nationale des commissaires enquêteurs réclame le retrait de cette disposition.
Gouvernance  |  25 février 2020  |  Laurent Radisson 
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« La loi Asap permettra d'accélérer les implantations et les extensions industrielles sans rien changer aux réglementations qui nous protègent », assure Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie. De nombreux observateurs n'en sont pas convaincus. C'est le cas de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) qui réclame le retrait pur et simple d'un article visant à réduire le champ de l'enquête publique.
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Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « loi Asap », a été présenté lors du Conseil des ministres du 5 février et doit être discuté en séance publique au Sénat les 3 et 4 mars prochains. Son article 25 supprime l'organisation systématique d'une enquête publique pour les projets soumis à autorisation environnementale. Ces projets sont les installations classées (ICPE) relevant du régime d'autorisation, soit celles qui présentes de graves dangers ou inconvénients pour la sécurité ou l'environnement. De même que les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau, c'est-à-dire ceux susceptibles de présenter des dangers pour la santé ou la sécurité publique, ou de porter de graves atteintes au milieu aquatique. La réforme concerne donc non seulement les projets industriels mais aussi des aménagements ayant un impact sur la ressource en eau.
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300 projets concernés par an
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Le projet de loi prévoit de ne maintenir une enquête publique que lorsqu'une évaluation environnementale du projet est requise ou lorsque le préfet juge que cette procédure reste utile en raison des impacts du projet sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, ou des enjeux économiques qui s'y attachent. Dans ce cas, l'enquête publique est réduite à quinze jours. Dans les autres cas, elle serait remplacée par une participation du public par voie électronique d'une durée de trente jours, similaire à celle qui existe pour les installations classées relevant du régime d'enregistrement.
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Selon l'étude d'impact du projet de loi, environ un tiers des dossiers de demande d'autorisation environnementale ne relèvent pas de la procédure d'évaluation environnementale. « Ces cas représentent de l'ordre de 300 projets par an », indique le Gouvernement. Ce dernier justifie la réforme par la nécessité de réduire les délais pour les porteurs de projets. « Même si sa durée minimale n'est que de deux semaines lorsqu'il n'y a pas évaluation environnementale, l'enquête publique entraîne inévitablement des délais supplémentaires, nécessaires d'une part à sa préparation (nomination du commissaire-enquêteur et publicité de l'enquête), et d'autre part à sa conclusion (élaboration et transmission du rapport, dans le délai d'un mois) », explique l'exécutif.
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« Le principe, essentiel, d'une consultation du public est bien préservé. Ce sont ses modalités qui sont adaptées au cas par cas, proportionnellement aux enjeux et à la complexité des dossiers, dans une logique de conciliation entre la fluidité des procédures et les garanties apportées en matière de participation du public », assure le Gouvernement. Dans un avis rendu le 30 janvier, le Conseil d'État a estimé que cette disposition ne soulevait « pas d'objection d'ordre constitutionnel ou conventionnel » dans la mesure où des critères permettant de guider l'appréciation des préfets étaient indiqués. Il avait en revanche repoussé une première rédaction qui habilitait le ministère chargé de l'environnement à déterminer, par arrêté, les cas dans lesquels une enquête publique était requise.
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Cette volonté de l'exécutif de réduire le champ de l'enquête publique n'est pas nouvelle. Il a lancé, en décembre 2018, une expérimentation dans les régions Bretagne et Hauts-de-France permettant aux préfets de remplacer cette procédure par une simple consultation du public par voie électronique, à condition que le projet ait donné lieu à une concertation préalable sous l'égide d'un garant. Le nouveau dispositif proposé est différent, observe le Conseil d'État, dans la mesure où il exclut les projets soumis à évaluation environnementale.
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« Détricotage systématique de l'enquête publique »
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Quoi qu'il en soit, le projet de loi suscite l'ire de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs. « L'article 25 participe à [un] détricotage systématique de l'enquête publique et constitue une manière de la faire disparaître en faisant de la dématérialisation la procédure de droit commun de la participation du public », dénonce cette organisation qui fédère quelque 3 000 commissaires enquêteurs.
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Selon l'étude d'impact du projet de loi, environ un tiers des dossiers de demande d'autorisation environnementale ne relèvent pas de la procédure d'évaluation environnementale.   
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         La CNCE pointe, tout d'abord, les inévitables divergences d'appréciation par les préfets et les risques que fait peser la réforme sur les territoires les plus vulnérables du point de vue environnemental. Elle identifie aussi un risque de conflit d'intérêt, qui pourrait créer une nouvelle source de contentieux, de nature à faire perdre tout intérêt à une réforme destinée à faire gagner un mois à la procédure.
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En effet, le Gouvernement prévoit par ailleurs de confier au préfet de région, en lieu et place d'une autorité environnementale indépendante, l'examen au cas par cas des projets. Cet examen permet de dire si un projet doit ou non faire l'objet d'une évaluation environnementale. L'Autorité environnementale nationale a déjà pointé, dans un avis du 5 février, le risque de conflit d'intérêt lié à cette réforme prévue par un projet de décret d'application de la dernière loi sur l'énergie. C'est le même type d'assouplissement de la réglementation qui avait permis au préfet de Seine-Maritime d'autoriser des augmentations de capacité de l'usine Lubrizol de Rouen sans exiger d'évaluation environnementale.
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Avec cette double réforme, le représentant de l'État pourra donc réduire le périmètre des projets soumis à évaluation environnementale, puis supprimer l'enquête publique pour les projets qui ne seront plus soumis à cette évaluation.
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« Recours contentieux lourds de conséquences financières »
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Or, la consultation électronique du public n'apporte pas les mêmes garanties qu'une enquête publique, témoigne la CNCE. S'appuyant sur un état des lieux réalisé sur le département de la Mayenne depuis avril 2017 et portant sur des projets industriels et agricoles soumis à enregistrement, l'organisation conclut que cette consultation ne permet pas la bonne information du public. Elle évince une partie du public, notamment dans les zones rurales, et ne permet pas une restitution correcte des observations, l'arrêté préfectoral ne faisant état ni de leur synthèse, ni de leur prise en compte, explique-t-elle.
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Au final, selon l'organisation, cette consultation ne permet pas de gagner de temps ni de faire réaliser d'économie réelle. « N'apportant pas les mêmes garanties que l'enquête publique, elle n'exclut pas les recours contentieux lourds de conséquences financières pour le porteur de projet », assure la CNCE.
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Pour Gabriel Ullmann, docteur en droit de l'environnement et commissaire enquêteur radié, « ce projet de loi est un véritable retour en arrière de trente ans aussi bien en matière d'enquête publique que d'évaluation environnementale, au moment même où (…) notre Président entend mettre l'écologie au centre du modèle ». Reste à voir si les parlementaires partagent cette analyse.
 

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L’association Crépy environnement est très inquiète pour la protection de l’environnement. Cette loi de restriction du champ d’application des enquêtes publiques laissera les mains libres aux  seuls préfets de région pour décider si un projet industriel ou autre doit faire l’objet ou non d’une évaluation environnementale, en lieu et place d’une autorité indépendante et de remplacer l’enquête publique par une simple consultation par voie électronique.
De plus réduire la durée de l’enquête publique à 2 semaines et la procédure dans certains cas à une simple consultation électronique, c’est porter une atteinte grave au principe de la démocratie participative. 
Ainsi dans le pays de Valois, le projet d’installation contesté d’une carrière de sable et d’une décharge dans un site protégé comme le Bois du Roi aurait pu faire l’objet d’une enquête publique tronquée.
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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

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Dans le monde actuel, le soutien à l’économie devient un problème important après la lutte contre le coronavirus.

Il existe plusieurs possibilités dont l’une des plus intéressante serait une aide financière substantielle à la transition écologique avec évidemment le service de santé, la recherche et toute initiative permettant de réduire la dépendance aux énergies fossiles.

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1.les transports et l’hydrogène

Une des causes de pollution avec le chauffage qui peut être réduite.

Il est possible de verdir le transport et de créer des circuits court de l’énergie avec une volonté politique forte.

L’Association Française pour l’Hydrogène et les Piles à Combustible (AFHYPAC) qui rassemble les chercheurs et les industriels, met en avant les avantages de l’’hydrogène pour les véhicules utilitaires et collectifs.

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Certes l’hydrogène décarboné par électrolyse de l’eau est plus cher à produire que l’hydrogène par reformage du gaz, méthode très employée par les industriels actuellement. Pour baisser le prix, il faut attendre une accélération de l’utilisation de cette nouvelle technologie. Pour l’instant les collectivités équilibrent les projets d’implantation des stations à hydrogène.

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Les régions de la Bourgogne Franche-Comté, d’Auvergne-Rhône-Alpes, de Normandie ainsi que celle d’Occitanie ont mis en place un programme de développement de plusieurs centaines de stations à hydrogène. Des grandes métropoles ne sont pas en reste et se lancent également dans la production d’hydrogène et de distribution de ce carburant.

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La France possède un champion dans la production des gaz dont l’hydrogène : Air Liquide, d’autres entreprises comme Engie et EDF se positionnent sur ce créneau de production et distribution d’hydrogène.

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Mais l’entreprise la plus mobilisée est Rougeot Energie en Côte d’Or pour accompagner le marché des flottes captives des collectivités et des entreprises et cela grâce à un partenariat public-privé. Pour l’installation d’une station-service Il faut atteindre le seuil de 50 véhicules (poids lourds, bus, véhicules utilitaires et même voitures privées).

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Le plan national de déploiement de l’hydrogène présenté en 2018 prévoit une part de 20% pour ce carburant dans le mix énergétique en 2030.

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Les moteurs à hydrogène peuvent être de deux conceptions distinctes : soit ils fonctionnent comme un moteur à combustion interne classique raccordé à un réservoir, soit ils comportent un moteur électrique branché sur une pile à combustible.

Comment produire de l’hydrogène à un prix raisonnable, des chercheurs ont peut-être trouver la solution :

https://www.futura-sciences.com/sciences/actualites/physique-hydrogene-enfin-facon-economique-produire-8495/

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2.Communauté de communes du pays de Valois

Au pays de Valois, dans la zone industrielle de Crépy en Valois, actuellement, une station-service a été installée pour alimenter les véhicules utilitaires en gaz naturel liquide (GNL).

Aucun projet n’est à l’étude pour une station-service d’hydrogène puisque le marché n’existe pas encore.

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Pour notre association, la voiture à hydrogène sera le carburant du futur. Il s’insèrera dans le mix énergétique de demain avec la voiture purement électrique. Ce sera une alternative crédible pour le transport routier puisque le fret SNCF est en perdition et le transport fluvial peine à devenir rapidement une réalité.

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Surtout le véhicule utilitaire à hydrogène sera mieux adapté au nouveaux modes de consommation en ligne qui génèrent, à la suite des flux de transports, de plus en plus de nuisances dans les villes.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

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1.Les multinationales d’agrochimie
Cinq multinationales d’agrochimie détiennent 65% du marché mondial des pesticides et font fortune en vendant des produits dangereux voire mortels pour les populations dans les pays en voie de développement.
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Sous couvert d’un discours décrivant leurs engagements pour une agriculture durable et l’utilisation responsable de technologies phytosanitaires, de grands groupes d’agrochimies continuent d’empoisonner notre planète.
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Nous vous proposons de lire un article du Monde du vendredi 21 février 2020 dénonçant les agissements de ces multinationales.
 

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2.Pourquoi faire le travail à moitié ?
Sur une moitié de la rue du bois de Braye, des places de stationnement sont délimitées et sur l’autre moitié les voitures continuent de se garer sur les trottoirs comme le montre la photo ci-dessous.

Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.
 

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1.l’Association Crépy environnement et qualité de la vie reviens sur l’article concernant l’AMAP du pays de Valois mis en ligne sur notre blog le 23 mars 2020.
 Nous encourageons ce genre d’initiative pour une agriculture locale raisonnable et de proximité qui préserve l’environnement, la santé et la qualité de vie des habitants de la communauté de communes du pays de Valois. 
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Les supermarchés doivent privilégier les productions agricoles françaises, les fruits de saison, les légumes, les viandes.
Par exemple l’achat d’œufs de poules élevées en plein air et de lait dans un emballage bleu avec l’inscription : « Qui est le patron » ou d’autres marques ayant signé des conventions avec des agriculteurs.
Voire s’il est possible de se ravitailler directement à la ferme.
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2. Les marchés
Bien sûr la précaution de base est de rester chez soi et de ne sortir que pour effectuer ses courses alimentaires.
Pour ce qui concerne la fermeture des marchés, on peut se demander pourquoi les marchés couverts ou à l’air libre seraient plus dangereux que les supermarchés en milieux fermés ?
Avec la surveillance de la police municipale et la mise en place de règles strictes d’éloignement, de prévention, de précaution et un parcours bien délimité, serait-il possible de maintenir les petits marchés à Crépy en Valois et d’aider ainsi les petits commerces ?
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3. L’agriculture française
Après cet épisode, il faudra réfléchir pour sauvegarder l’indépendance alimentaire française et européenne alors que les dirigeants ont eu trop tendance à laisser faire.
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Des pistes sont à examiner pour favoriser une agriculture de qualité à des prix raisonnables. 
Augmenter la production de certaines cultures en France comme celle du colza.
Ne pas oublier toute la chaine logistique alimentaire : Les agriculteurs, les employés dans l’industrie agro-alimentaires, les chauffeurs routiers et les employés dans les grands magasins d’alimentation qui sont également des acteurs essentiels de notre économie.
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Nous venons de découvrir que tous les maillons de la chaine alimentaire sont importants.
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4. Après cette crise
Une autre crise encore plus difficile nous attend : C’est celle du réchauffement climatique et nous ne sommes pas prêts.
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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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1 Assemblée générale RVM
Compte tenu des circonstances liées à l’épidémie de coronavirus, la forme de l’assemblée générale de la Radio Valois Multien (RVM) a été modifiée pour que les comptes-rendus d’activités et financiers de l’année 2019 soient suivis en direct chez soi le samedi 07 mars 2020 de 10h00 à 11h00 sur :
-    Le poste de radio en FM 93,7 ;
-    sur un écran, par Internet, en streaming : https://www.radio-valois-multien.fr/ ;
-    et si vous le souhaitez, avec l’image : https://www.facebook.com/rvmfm60/.
La partie « débat » de la réunion est reportée à une date ultérieure dès que nous serons à nouveau libres de nous réunir physiquement.
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Si vous n’avez pas pu suivre les comptes-rendus le samedi 07 mars 2020 en direct, vous pouvez les écouter en podcasts en cliquant sur le lien suivant :
 https://www.radio-valois-multien.fr/emissions/podcasts/5310.
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Toutefois nous vous proposons ci-dessous :
-    De lire le rapport financier 2019 ;
-    De connaître les objectifs prioritaires pour 2020 et les montants des cotisations 2021.
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2.Union des Amis du Parc Naturel Régional Oise Pays de France et de ses Trois Forêts
AP3F  - BP 20343 – 60634 CHANTILLY
Association N° W604000624   
 
Notre assemblée générale prévue le 3 avril est reportée à la fin de l’été.
Nous vous tiendrons naturellement informés de la nouvelle date.
 A toute fin utile et si ce n’est déjà fait, nous vous joignons le bulletin de cotisation que nous vous invitons à renouveler.
La réunion publique « Ensemble sauvons la forêt » de Chantilly du 28 mars est reportée au samedi 10 octobre 2020.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.