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17 décembre 2020 4 17 /12 /décembre /2020 16:23

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Les ministres de la Transition écologique et de la Justice ont annoncé la création de plusieurs nouveaux délits pour sanctionner les atteintes à l'environnement. Décryptage par l'avocat Arnaud Gossement. 

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 Délit d'écocide : «Nous avons surtout besoin de moyens humains pour faire respecter le droit de l'environnement»

«Au­jour­d’hui, cer­tains choi­sissent de pol­luer car cela leur coûte moins cher. Par exemple, il est moins oné­reux d’ou­vrir ses silos à béton et de pol­luer un fleuve que de les faire net­toyer par des profes­sion­nels», assène le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, dans le JDD dimanche, comme un écho à l’enquête publiée par Libé, le 16 novembre, sur la pollution de la Seine par le cimentier Lafarge. 

Avec la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, le garde des Sceaux évoquent, dans cette interview accordée au Journal du dimanche, la création de deux nouveaux types de délits environnementaux : «mise en danger de l’environnement» et «délit général de pollution». Surtout, ils réaffirment la volonté du gouvernement, déjà énoncée par Emmanuel Macron, de ne pas créer un crime d’écocide, une proposition portée par la Convention citoyenne pour le climat. Avocat spécialisé dans le droit de l’environnement et professeur associé à l’université Paris I-Panthéon-Sorbonne, Arnaud Gossement décrypte ces annonces.

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La possible création de ces nouveaux délits est-elle une bonne nouvelle ?

Le délit de mise en danger de l’environnement est le plus important. C’est une vieille demande portée depuis quinze à vingt ans par des juristes comme Raymond Léost. Cela pourrait marquer une petite révolution du droit pénal. Aucun gouvernement n’avait osé s’engager sur ce terrain auparavant. 

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La mise en place d’un tel délit permettrait de sanctionner un fait avant même qu’un dommage environnemental ait eu lieu. On serait donc dans de la prévention, ce qui manque cruellement dans le droit pénal de l’environnement. Il restera quelques limites. Dans certaines affaires, prouver le fait en question ne sera pas forcément simple. Il faudra aussi apporter la preuve du risque de ce futur dommage environnemental.

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Cela permettrait-il, par exemple, de mettre en cause la responsabilité d’un fabricant de pesticides dangereux ? 

Sur la question des pesticides, on est face à des risques pour la santé humaine et pour l’environnement bien documentés. Certaines pathologies liées à l’exposition à certains de ces produits sont déjà reconnues comme maladie professionnelle par l’administration française. Le délit de mise en danger ne serait donc pas le moyen le plus efficace de saisir la justice pour ce type d’affaires.

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Mais, dans certains cas, comme pour l’affaire de la pollution de l’école de Villeneuve [deux viticulteurs ont été condamnés en appel à Bordeaux mercredi pour l’épandage de pesticides à côté d’une école en mai 2014, ndlr] où des enfants se sont retrouvés malades, recourir au délit de mise en danger de l’environnement permettrait de déclencher une action judiciaire beaucoup plus rapide, avant que les dommages n’affectent les populations. Mais un débat sera nécessaire au Parlement pour déterminer la légalité d’un tel principe.

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Pourquoi ?

Dans de telles situations, les fabricants de ces produits pourront faire valoir qu’ils ont obtenu l’autorisation de mise sur le marché, délivrée par les autorités françaises. Il va donc falloir déterminer quel droit prévaut et donc à qui incombe la responsabilité des dommages : le fabricant ou l’Etat. C’est tout le débat qui se cache aussi derrière «l’Affaire du siècle» sur le changement climatique.

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Un autre problème reste le manque de moyens humains pour faire respecter le droit existant…

En effet, si on ne crée pas plus de postes de juges, de greffiers et surtout d’enquêteurs, d’officiers de police judiciaire, d’agents de l’Office français de la biodiversité, ces nouvelles mesures resteront sur le papier. 

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Et le gouvernement n’avance pas en ce sens ?

C’est décevant. Il n’y a qu’à voir la réaction du Syndicat national de l’environnement FSU à l’Office français de la biodiversité dimanche [qui a dénoncé dans un tweet «Les prérogatives et la complexité des procédures augmentent pour les inspecteurs de l’environnement alors que, dans le même temps, les effectifs ne cessent de baisser (un tiers des services départementaux en sous-effectif)», ndlr]. Ces agents sont totalement débordés, beaucoup sont en burn-out.

Certains procureurs n’ont même pas de code de l’environnement. Nous avons surtout besoin de moyens humains pour faire respecter le droit de l’environnement existant.

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Barbara Pompili affirme créer un «délit d’écocide». Est-ce le cas ?

Leurs mesures n’ont rien à voir avec l’écocide. Le délit de pollution générale, le second qu’ils ont annoncé dimanche, est aussi une vieille demande. Actuellement, il existe une multiplicité de délits sur les atteintes à l’environnement : ils s’entrechoquent, et ont des paramètres flous.

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Ce que proposaient certains procureurs et qui apparemment a été entendu est une sorte de «délit chapeau». Il abrogerait les autres et serait adaptable à toutes les atteintes. C’est possiblement très intéressant. Mais ce n’est pas réellement la création d’un nouveau délit, c’est plutôt une simplification du droit existant.

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Que pensez-vous de la proposition d’inscrire dans le droit le crime d’écocide, comme le demande la Convention citoyenne ?

Ce principe serait efficace s’il est mis en place à l’échelle supranationale. Une coopération judiciaire internationale est nécessaire avant tout. Je fais partie des juristes qui n’aiment pas forcément les symboles et voudraient déjà qu’on mette en application ce qui a été voté. La notion des limites planétaires évoquée dans la définition d’écocide, choisie par la Convention citoyenne, est un outil scientifique et pas juridique. En droit, définir si une limite planétaire a été dépassée est très complexe. Et cela s’apprécie à l’échelle mondiale. En France, ce crime d’écocide, s’il existait, aurait été jugé en cour d’assises. Ce n’est pas adapté pour ce type d’affaires. Cela doit plutôt être du ressort des tribunaux correctionnels.

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Par ailleurs, il existe plusieurs définitions très changeantes de l’écocide. Comment démontrer qu’un acteur a mené une action concertée et intentionnelle en sachant que ce crime provoquerait un dépassement d’une limite planétaire ? C’est très difficile. Et cela compliquerait le processus d’administration de la preuve pour les associations qui portent ces dossiers. S’ajoutent à cela d’autres problèmes philosophiques sur la responsabilité, par exemple de la déforestation au Brésil. Est-ce le gouvernement brésilien ou les consommateurs qui achètent les produits issus de ces dommages qui en sont responsables ? 

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Mais vous soutenez la mise en place du crime d’écocide au niveau international…

C’est indispensable. Nous avons besoin d’un outil, similaire à la Cour pénale internationale, qui s’occuperait des crimes environnementaux. Mais, avant cela, il faut augmenter les moyens de police de l’ONU et d’Interpol en matière d’environnement. La création d’un tribunal international sur ces questions soulèvera aussi la problématique très épineuse de la souveraineté des Etats. Ce sont des débats qui donnent le vertige. Mais il faut tout de même relancer cette discussion. 

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Aude Massiot

Journaliste à Libération

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La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti ont annoncé, dimanche 22 novembre, la création d'un délit d'écocide visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat qui préconisait la création d'un crime d'écocide. Les ministres ont évoqué la création d’un délit général de pollution et d’un délit de mise en danger de l’environnement.

"Ces deux délits annoncés par les ministres sont intéressants" mais la Justice "attend des moyens", réagit sur franceinfo Arnaud Gossement, avocat spécialiste des questions environnementales, lundi 23 novembre. "La vraie question est de savoir si ce seront des délits de papier ou est-ce qu'au contraire, on aura les moyens pour les poursuivre et les sanctionner", ajoute-t-il.

 

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Toutefois la création d’un délit d’écocide ne serait véritablement efficace qu’au niveau européen mais il faut bien montrer le chemin.

L’homme a commencé très tôt à exterminer de nombreuses espèces animales : Bisons, loups ours, éléphants, rhinocéros, félins, cétacés, requins, vautours et la listes est longue.

Il s’est également attaqué aux forêts et à la flore. Son activité débridée a même enclenché un bouleversement climatique qui peut entrainer la disparition de nombreuses espèces et de lui-même en autres. Il a transporté des espèces invasives. Le bilan est terrible mais renversons la vapeur.

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Heureusement une conscience collective se fait jour de plus en plus rapidement. Les vents tournent. Espérons qu’il ne soit pas trop tard. Il faut déjà obtenir des moyens humains pour faire respecter le code actuel de l’environnement avant toute chose. Ce n’est pas la voie qui est prise.

Nous le voyons quotidiennement dans le pays de Valois avec la prolifération des décharges illégales dans les forêts et les pressions de toutes parts sur le Parc Naturel Régional Oise Pays de France.

Aujourd’hui une opportunité existe avec les plans de relance nationaux et européens.

Finançons l’innovation pour promouvoir une économie bas carbone créatrice d’emplois moins délocalisables, compatible avec la préservation de l’environnement et ouvrir ainsi la voie au plus grand défi de cette génération et les futures qui suivront.

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 Avec la charte de l’environnement mentionnée dans le préambule de la constitution, la protection de la nature a déjà valeur constitutionnelle. Il suffit simplement de mettre les moyens pour faire appliquer la loi.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

 

L’association Crépy environnement et qualité de la vie vous propose de lire un article très intéressant ci-dessous 
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10 décembre 2020 4 10 /12 /décembre /2020 16:33

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Une mauvaise nouvelle pour les entreprises gazières avec la réglementation environnementale 2020 (RE 2020). En effet dès l’été 2021 il sera impossible d’installer le gaz dans les maisons individuelles neuves dont la demande de permis de construire sera postérieure à cette date. Le gaz pourra être installer dans les immeubles neufs jusqu’en 2024 puis devra être remplacé par des énergies alternatives (réseau de chaleur, biomasse, pompe à chaleur collective, etc…).

Le but sera, avec le renforcement de l’isolation des bâtiments, de diminuer de 30% la consommation d’énergie par rapport à 2013.

Le gaz n’est pas interdit dans les anciens bâtiments et logements. 12 millions de résidences principales sont actuellement chauffées au gaz.

Le risque pour ces clients captifs pour beaucoup, que les industriels du gaz augmentent l’abonnement, le tarif du transport et la distribution pour pallier à la déperdition de clients même limitée au début.

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L’incorporation dans le réseau du gaz issu des méthaniseurs et des Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) sera-t-elle prise en compte ainsi que la part de l’énergie d’origine renouvelable et nucléaire pour l’électricité ?

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Attention, actuellement le chauffage électrique est beaucoup plus onéreux et l’installation massive de l’énergie électrique peut poser des problèmes de transport sur le réseau et multiplier les pics de consommations en hiver.

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Le spectre de l’écologie punitive peut de nouveau surgir si aucune subvention pérenne n’allège la facture du changement vers une d’énergie plus propre ou vers un système hybride ou d’une amélioration conséquente de l’isolation des bâtiments.

Dans la mesure également où la règlementation française ne change pas constamment comme c’est souvent le cas (fiscale, budgétaire etc..).

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Est-ce un futur avantage pour notre champion électricien national EDF ?

La nouvelle règlementation environnementale (RE 2020) sera également une nouvelle norme pour décarbonner le BTP mais avec un surcoût de 10% à 15% pour la construction dés 2021.

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Nous vous proposons de lire ci-dessous un article très documenté sur ce sujet du journal Les Echos daté du mercredi 25 novembre 2020.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

Communauté de communes du pays de Valois : Le gaz de chauffage bientôt hors la loi
Communauté de communes du pays de Valois : Le gaz de chauffage bientôt hors la loi

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3 décembre 2020 4 03 /12 /décembre /2020 11:12

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Le pays de Valois partage une partie de son territoire avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France.

Notre association est très attaché à la pérennité de ce parc en danger comme beaucoup d’autres en France.

Des promoteurs, des entreprises  lorgnent vers ces sites boisés et convoitent pour un but mercantile les richesses inestimables présentées par la nature.

Certains élus ne voient pas l’intérêt du PNR.

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Comité de redaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

 

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FEUILLE DE LIAISON N°44 – NOVEMBRE 2020

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Chers sympathisants, chers amis.

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Votre association se porte bien. De nouveaux adhérents sont venus la rejoindre : plus de 150 adhérents directs et 17 associations réparties sur le territoire dont récemment la SVPPSM (association de sauvegarde et de valorisation du patrimoine de Pont Ste Maxence) et la APEBS60 (association pour la protection de l’environnement du bassin senlisien).

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A l’heure où j’écris ces lignes le décret du premier ministre renouvelant le classement du PNR OPF n’est toujours pas signé. Quelques soient les circonstances, c’est inacceptable! Depuis janvier 2016 que la 1ère charte est caduque, la nouvelle charte adoptée par les collectivités locales en 2019 ne produira tous ses effets qu’une fois le classement du PNR renouvelé. Cinq années d’un parc vidé de sa substance. Ça en dit long sur les lenteurs des processus administratifs et politiques. Est-ce proportionnel à l’intérêt que portent les administrations et les exécutifs territoriaux et nationaux sur le sujet. Je vous laisse méditer. Nous demandons aux maires, présidents des régions et conseils départementaux signataires de la charte de mobiliser leurs réseaux et d’interpeler le Premier Ministre et la Ministre de la Transition Ecologique que nous avons relancée.

Nous avons finalement pu tenir notre assemblée générale le 16 octobre. 

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Vous trouverez ci-dessous le rapport moral et d’activité.

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Depuis, le bureau de l’association a été renouvelé (Président Gilles Sinet, Vice-Président Bruno Quignot pour la SAFHEC, Secrétaire général Halina Vernoy, Trésorier Hervé Sang).

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A la suite de l’AG, un public nombreux a assisté à la conférence sur les étangs de Comelle animé par le SITRARIVE et le PNR et leur chargé de mission (Cédric Delbecq et Jean-Luc Hercent) qui nous ont exposé la situation et les enjeux de ce site d’une richesse écologique exceptionnelle (le diaporama  est toujours disponible pour ceux qui en font la demande à ap3f@free.fr).

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Désenvasement des trois étangs (Chapron, Neuf, de la Loge), consolidation des digues, réparation des vannes, bondes et autres ouvrages pour réguler la circulation de l’eau, etc : des solutions existent ! Elles sont couteuses (3 m€) donc elles ne sont pas décidées.

Comme pour la forêt, objet du programme « Ensemble, sauvons la forêt de Chantilly », il faut de l’argent et des moyens ! Il a été dit que pas un euro tiré des revenus du domaine ne quittait Chantilly.  Au vu de l’urgence de la situation, il serait légitime que chaque euro produit par la forêt aille à la forêt et réinvesti pour elle. S’agissant des « bois et des eaux » légués par le Duc d’Aumale comme biens communs confiés à la France, ils méritent, au niveau local, que l’aire cantilienne, le département, les régions - à travers leur population qui fréquente et profite de ces espaces inestimables- s’engagent davantage. Par ailleurs, en souhaitant le succès du GIP « Forêt de Chantilly » voulu par M. Darcos, chancelier de l’Institut, pour drainer les fonds nécessaires au financement du plan de sauvetage de la forêt, il conviendrait aussi d’inscrire dans ses missions la sauvegarde et la préservation du PATRIMOINE HYDROLOGIQUE DU DOMAINE et donc des étangs de Comelles.

Le PNR, qui intervient dans les études et recense l’ensemble des espèces présentes sur le site de Comelle, devra continuer à tenir son rôle dans ce plan d’action.

Les étangs de Comelle

Les étangs de Comelle

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Ce plaidoyer pour le domaine de Chantilly  ne saurait masquer les nombreuses problématiques du Parc.

Notre territoire est exceptionnel. Son patrimoine naturel et culturel est unique. Tout le monde s’enorgueillit à juste titre. Les forêts et les espaces naturels « ouverts » sur l’ensemble du parc sont trop souillés par les pollutions de toutes natures. “Une nature qui doit être protégée, des déchets à ramasser, organisons nous!”.

A l’échelle du parc, c’est collectivement qu’on pourra traiter le problème. Là aussi, communautés de communes, départements, régions, services de l’Etat, fédérations et offices régionaux, propriétaires privés et publics, associations et citoyens doivent se réunir et se mettre d’accord pour faire beaucoup mieux. Il pourrait être confié au PNR le soin de coordonner les actions et les moyens, réunir les financements pour créer et animer une brigade verte comme il en existe dans d’autres régions pour lutter contre toutes les nuisances (bruit et autres,…) et atteintes à l'environnement, les dépôts d'ordures, les pollutions agricoles, industrielles ou ménagères, les feux, communiquer auprès du public sur le terrain, informer, éduquer, faire enlever les dépôts sauvages, assister les communes et, sans disposer de pouvoir de police, travailler en partenariat avec la gendarmerie et les polices municipales... Avec les moyens des collectivités locales qui existent, vider les poubelles et enlever les ordures et les déchets déposés sauvagement en pleine nature doivent s’inscrire dans des actions du quotidien et dans la durée : C’est une question de volonté et d’image.

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L’AP3F demande d’ores et déjà au PNR, à son président, à son futur bureau de s’emparer de cette mission d’intérêt général. Les associations que nous représentons seront à ses côtés pour servir, comme cela aussi, les objectifs de la charte.

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Nous vous souhaitons le meilleur sur ce chemin qui nous conduit à noël. Prenez soin de vous.

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Gilles Sinet

Président

 

Communauté de Communes du Pays de Valois : Union des Amis du Parc Naturel Régional Oise Pays de France et de ses Trois Forêts AP3F  - BP 20343 – 60634 CHANTILLY Association N° W604000624
Communauté de Communes du Pays de Valois : Union des Amis du Parc Naturel Régional Oise Pays de France et de ses Trois Forêts AP3F  - BP 20343 – 60634 CHANTILLY Association N° W604000624
Communauté de Communes du Pays de Valois : Union des Amis du Parc Naturel Régional Oise Pays de France et de ses Trois Forêts AP3F  - BP 20343 – 60634 CHANTILLY Association N° W604000624
Communauté de Communes du Pays de Valois : Union des Amis du Parc Naturel Régional Oise Pays de France et de ses Trois Forêts AP3F  - BP 20343 – 60634 CHANTILLY Association N° W604000624
Communauté de Communes du Pays de Valois : Union des Amis du Parc Naturel Régional Oise Pays de France et de ses Trois Forêts AP3F  - BP 20343 – 60634 CHANTILLY Association N° W604000624
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30 novembre 2020 1 30 /11 /novembre /2020 20:16

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1.L’exploitation du sable

Le sable devient une denrée rare. On peut croire que c’est une plaisanterie puisque des milliards de tonnes de sable recouvrent de grandes étendues désertiques comme le Sahara.

Mais non ce sable est inexploitable pour la fabrication du béton nécessaire aux infrastructures routières, à la construction d’immeubles etc...

Ce sable du désert est lisse et celui recherché est d’aspect brut. Les grains sont pleins d’aspérités indispensables à la formation du béton.

Le sable des rivières, des fleuves, du littoral de la mer, du sous-sol est donc utilisé sous forme de granulats, d’où la recherche effrénée de ce matériau par certaines entreprises, quitte à détruire n’importe quel espace protégé, des plages, des forêts par exemple, pour satisfaire la demande et surtout engranger d’énormes bénéfices sans se soucier des nuisances apportées aux habitants proches des carrières d’extraction de ce sable et pire encore, au mépris de la santé de nos concitoyens.

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Il faut savoir que 200 tonnes de sable sont en moyenne nécessaires pour la construction d’une maison.

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2.L’exploitation du sable dans le pays de Valois

La société d’extraction de sable SIBELCO est une entreprise internationale avec un effectif de 10 000 employés dans le monde dont 350 en France et 3 sites en Picardie (Compiègne-Montgru et Crépy en Valois)

La carrière de Crépy en Valois a démarré son activité en 1955 (Sibelco depuis 1998, anciennement Bervialle) sur une superficie de 24 ha. Elle s’étend actuellement sur 70 ha et emploie une vingtaine d’employés.

En moyenne les concessions s’établissent sur une durée de 30 ans.

Un sable extra siliceux d’un taux de pureté de 99,7 % et 0,3% en teneur d’argile y est extrait. Ce sable est réservé pour le bâtiment, la verrerie, la céramique, les moules de fonderie, les peintures, la laine de verre, la laine de roche etc…

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Toutefois l’exploitation de ce sable sur ce site n’est pas suffisante et des entreprises lorgnent vers des zones boisées protégées recelant d’importantes réserves de sable dans le sous-sol. Les dirigeants de ces sociétés (PICHETA et COLSON par exemple) n’hésitent pas à effectuer un lobbying effréné, une sorte de pression sur les élus de la communauté de communes du pays de Valois pour parvenir à leurs fins : Obtenir la permission d’exploiter sans trop de contraintes le sable du bois du Roi, site protégé et remplir l’excavation créée par des déchets du BTP ou autres provenant des travaux du Grand Paris.

Le sable extrait de cette nouvelle carrière, d’une pureté moindre, serait utilisé uniquement pour la construction immobilière ou les grandes infrastructures.

Société SIBELCO

Société SIBELCO

3.Le recyclage des déchets du BTP

Certaines entreprises ont réussi à diminuer leurs empreintes écologiques grâce à un recyclage très affiné pour en retirer des ressources propres avec prochainement un taux de valorisation de 80% des gravats issus du BTP comme par exemple la société de travaux public LORBAN installée à La Longueville près de Maubeuge dans la région des Hauts de France.

Ci-dessous un article des Echos du mardi 10 novembre 2020.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

 

Communauté de communes du pays de Valois : Le sable un matériau de plus en plus rare et donc très recherché

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26 novembre 2020 4 26 /11 /novembre /2020 13:05

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1.L’ISDND de Crépy en Valois

La dernière commission de suivi annuelle de l’ISDND de Crépy en Valois présidée par le sous-préfet de Senlis s’est tenue le 18 juillet 2018.

Depuis plus rien, aucune réunion de prévue. Les 2 personnes représentant notre association n’ont pas été convoqués à cette commission très importante qui doit contrôler l’activité de cette installation pouvant présenter des dangers pour l’environnement et la population vivant à proximité.

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Pour information nous n’avons reçu aucun rapport d’activité en 2019 et il semble qu’il en sera de même cette année.

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Cette commission de suivi doit se réunir chaque année sous la présidence du sous-préfet de Senlis avec la présence de représentants de :

  • SUEZ ;
  • La DREAL ;
  • La mairie de Crépy en Valois ;
  • La mairie de Lévignen ;
  • Le R.O.S.O.
  • L’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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 L’exploitation de l’ISDND se fait actuellement par alvéoles successives avec la possibilité d’enfouissement de 120 00 tonnes de déchets (DIB, encombrants, refus de tri etc…)

L’installation est gérée par SUEZ avec une équipe de 7 personnes.

L’emprise totale au sol est de plus de 20 hectares actuellement et qui va certainement augmenter.

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Cet oubli de la sous-préfecture de Senlis est inquiétant. Cette absence de contrôle de la puissance publique est incompréhensible alors que la gestion des déchets fait partie de la prévention sanitaire et environnementale de notre pays.

Par exemple le piézomètre n°5 révélait toujours une légère pollution localisée au niveau du casier 0, le plus ancien et dépourvu de membrane étanche (benzène, amonium, carbone organique total, fer etc…) au niveau de la nappe phréatique située sous Crépy en Valois.

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Par ailleurs, l’ISDND de Crépy en Valois a été sélectionné parmi d’autres par la société du Grand Paris pour recevoir des déchets du BTP de l’Ile de France.

Cela peut poser des problèmes de circulation avec les poids lourds  et la gestion de cette quantité de déchets.

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Il semblerait qu’un relâchement est en cours dans le département de l’Oise depuis 2 ans pour ce qui concerne le contrôle des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE).

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2. Le projet de décharge du bois du Roi

L’association Crépy environnement et qualité de la vie s’est interrogé sur le fait que l’ISDND de Crépy en Valois ne reçoit pas depuis plusieurs années la quantité prévue de déchets (120 000 tonnes/an), alors qu’à 3 kilomètres à vol d’oiseau, un projet gigantesque d’enfouissement de déchets est à l’étude dans le bois du roi (3000 000 tonnes/an), projet contesté juridiquement par des associations de défense de l’environnement. Pourquoi détruire un espace forestier protégé pour installer une immense décharge et récupérer les déchets du Grand Paris pour le seul profit d’un grand propriétaire ?

A terme cet immense projet de décharge d’une emprise totale qui pourrait dépasser les 70 hectares, détruirait une très grande partie du bois du Roi, couloir écologique essentiel pour la faune et réservoir irremplaçable pour une flore protégée, reliant les forêts de Retz et d’Ermenonville dans le pays de Valois.

Bruits et pollutions avec plus de 200 camions par jour. La nappe phréatique alimentant plusieurs et villages mise en danger.

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Pour mémoire ce projet insensé porté par l’entreprise « Bois du Roi Paysagé » une escroquerie sémantique, derrière laquelle se cachent les sociétés Picheta, Cosson et une filiale de Colas, sociétés spécialisées dans la gestion de décharges à ciel ouvert, a été accueilli favorablement par la majorité des conseillers communautaires du pays de Valois lors de la présentation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en 2017.

Il faut noter que des emplois délocalisés seraient transférés mais des emplois locaux créés plutôt proches de zéro.

L'ISDND de Crépy en Valois en 2018

L'ISDND de Crépy en Valois en 2018

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3. Le marché dominical de Crépy en Valois

Nous avons constaté avec satisfaction que le format du marché a été modifié pour le rendre plus aéré et plus convivial.

Lorsque la situation sera devenue normale, il faudrait revoir son implantation pour rendre les allées plus agréables à parcourir.

Il serait même envisageable de le faire déborder un peu sur l’avenue Kennedy.

N’oublions pas que ce marché dominical représente un aspect essentiel pour entretenir le dynamisme du quartier Kennedy à Crépy en Valois

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

 

Le marché du dimanche à Crépy en Valois novembre 2020Le marché du dimanche à Crépy en Valois novembre 2020

Le marché du dimanche à Crépy en Valois novembre 2020

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23 novembre 2020 1 23 /11 /novembre /2020 10:41

1.Le biogaz

Actuellement, en France, 60% du biogaz issu de la décomposition des déchets alimente un moteur qui produit de l’électricité ou de la chaleur en cogénération, tout en entraînant d’importants rejet de CO2 mais il existe une autre alternative plus intéressante.

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2.La société Waga-Energy

Cette société a inventé une technologie qui permet d’injecter directement dans les réseaux de distribution de gaz naturel géré par GRDF du biogaz sous forme de biométhane, après traitement et débarrassé de ses impuretés, issu des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND).

Ce nouveaux procédé participe à l’économie circulaire puisque ce gaz issu des déchets se substitue au gaz importé. Par ailleurs, plus le tri a été organisé en amont, plus le biométhane produit est pur.

Depuis 2017, Waga Energy a installé en autres 4 unités WAGABOX sur des sites d'enfouissement de déchets de SUEZ France dont celui de St Maximin dans le département de l’Oise.

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Pour poursuivre et écouter en podcasts sur ce sujet vous pouvez aller sur le lien :

https://fr-fr.facebook.com/POLLUTEC/videos/-nous-lançons-les-pollutec-podcasts-notre-but-%EF%B8%8F-mettre-en-valeur-une-expérience-/706351253635068/?__so__=permalink&__rv__=related_videos

 

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3.La valorisation du biogaz dans le département de l’Oise

La nouvelle technologie intitulée "Waga-box » a été implantée dès le printemps 2017 sur l’ISDND de St Maximin dans le département de l’Oise, géré par la société SUEZ et fournit actuellement 20GWh de biométhane par an dans le réseau de gaz naturel, soit la consommation annuelle d’une ville de 3000 foyers.

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La Waga-Box et le principe de l'exploitation des gaz
La Waga-Box et le principe de l'exploitation des gaz

La Waga-Box et le principe de l'exploitation des gaz

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4.L’ISDND de Crépy en Valois

L’ISDND de notre ville n’a pas été choisie. La production de biogaz n’est pas assez importante pour ce genre d’installation car le site n’est pas exploité au maximum de ces capacités. Toutefois le biogaz issu de la dégradation des déchets est valorisé grâce à un moteur de production d’électricité. Celle-ci est injectée sur le réseau d’ERDF (3 528 740 kwh).

Mise en service le 08 décembre 2017 d’un nouveau moteur de valorisation d’électricité de 1000 kwh avec une boucle de cogénération.

94 puits captent le biogaz avec un taux de valorisation de 92%.

En parallèle, un bioréacteur accélère la dégradation des déchets et optimise la production du biogaz avec une maîtrise accrue des eaux pluviales et des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).

Une torchère d’une capacité maximale de 1000 Nm3/h à 50% de méthane permet de traiter le biogaz en excès ou en cas d’arrêts techniques.

 

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5.Conclusion

D’autres sociétés, comme VOL-V, se sont lancées dans des projets similaires. Le potentiel est important mais l’investissement financier reste lourd pour une unité : 10 millions d’euros.

Cette innovation technologique a un double intérêt : économique et environnemental. Elle entre parfaitement dans le cadre de la transition énergétique dont le but est la préservation des ressources et de la nature.

Ce nouveau procédé de traitement du biogaz permettra une valorisation performante de cette ressource renouvelable en minimisant les rejets de CO2 sans émission de particules fines.

Toutefois ce procédé industriel est différent de celui des méthaniseurs recevant eux surtout des déchets ou des produits agricoles.

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Comité de réaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

 

L'ISDND St Maximin

L'ISDND St Maximin

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20 novembre 2020 5 20 /11 /novembre /2020 13:37

1.Les déchetteries dans le département de l’Oise

Dans le département de l’Oise de nombreuses déchetteries sont ouvertes au service des particuliers (gratuitement mais avec un certain nombre de dépôts maximum annuellement) et au service des professionnels (service payant suivant le tonnage déchargé).

Dans le pays de Valois quatre déchetteries sont en activité et installées à Crépy en Valois, Morienval, Betz et Le Plessis Belleville.

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Ces déchetteries sont complémentaires des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et du centre de valorisation énergétique (CVE) de Villers St Paul dans le département de l’Oise. Les déchets doivent être apportés déjà triés par les clients. Certains matériaux sont déposés directement dans les bennes ou dans des conteneurs précis. D’autres déchets plus polluants et plus dangereux sont à remettre aux agents chargé de les transférer vers d’autres centre spécialisés pour le traitement de ces déchets spéciaux.

Les déchetteries valorisent les matériaux déposés et participent donc au processus de valorisation et à la diminution en principe des déchets jetés illégalement dans les forêts et autres sites protégés mais malheureusement des décharges illégales sont encore découvertes. Les mentalités ont du mal à changer et les égoïsmes et le j’enfoutisme perdurent à tous les âges.

Déchetterie à Mercières

Déchetterie à Mercières

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Dans le département de l’Oise, le règlement des déchetteries est harmonisé. Les déchets réceptionnés sont acheminés vers des filières spécialisés pour être recyclés ou dépollués. Certains déchets trop dangereux sont éliminés par incinération pour une valorisation énergétique. L’accès est réglementé par la présentation d’une carte à puce personnelle.

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Pour information Les déchets verts déposés à la déchetterie de Crépy en Valois sont envoyés vers la plateforme de compostage gérée par la société NATURECO à Crépy en Valois. Ce site reçoit également les déchets végétaux issus de l’entretien des espaces verts de la ville et ceux issus du ramassage porte à porte des particuliers.

Au début de printemps, le Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) organise des distributions gratuites dans toutes les déchetteries du département.

A cette occasion des animations sont proposées sur le compostage et la réduction des déchets verts.

Les particuliers peuvent aisément fabriquer eux-mêmes du compost avec les déchets produits par leurs jardins et participer ainsi au recyclage des déchets verts.

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Pour plus de renseignements vous pouvez lire le rapport de la communauté de communes du pays de Valois sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés :

https://www.cc-paysdevalois.fr/wp-content/uploads/2019/06/RPQS-Collecte-d%C3%A9chets-2018.pdf

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En conclusion un effort important a été réalisé pour gérer, recycler et diminuer la production de déchets dans le département de l’Oise et donc dans le pays de Valois. toutefois il existe toujours un problème important à régler avec les déchargements illégaux de déchets dans les forêts et autres sites protégés.

Rendre gratuit les dépôts en déchetteries et élargir les horaires d’ouverture seraient peut-être des solutions pour inciter certains professionnels à changer d’attitude mais des sanctions encourues plus importantes et plus nombreuses à la hauteur de ces comportements inavouables seraient sûrement beaucoup plus dissuasives.

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2.Achetons des livres en librairie

Nous vous proposons d’acheter en librairie et lire ce livre d’un auteur français : PHAENOMEN d’Eric L’Homme.

La fuite d’une clinique de 4 adolescents possédants des pouvoirs surnaturels qu’ils découvrent au fur et à mesure de leur périple. Un thriller fantastique, haletant et captivant dans lequel une amitié indéfectible réunie les protagonistes de cette histoire où chacun trace son propre chemin pour se retrouver ensemble.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

 

 

Déchetteries dans le département de l'Oise

Déchetteries dans le département de l'Oise

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17 novembre 2020 2 17 /11 /novembre /2020 09:23

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1.Le canal Seine Nord Europe

Notre association vous présente cet article publié dans le Parisien concernant l’enquête publique réalisée sur un tronçon de 18,5 km du canal Seine Nord Europe situé dans le Nord-Est du département de l’Oise, non loin de Compiègne. Des associations, de nombreux riverains sont inquiets des possibles perturbations induites lors du creusement du canal.

Le canal Seine Nord europe

Le canal Seine Nord europe

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C'est l'une des dernières étapes clés avant d'entamer la phase des travaux. L'enquête publique sur le projet du canal Seine Nord, lancée le 5 octobre, s'achève ce jeudi, après une prolongation de sept jours.

Cette enquête publique, qui vise à recueillir les observations des élus, riverains et associations, portait sur le secteur 1 du projet, soit un tracé de 18,6 km entre Compiègne et Passel.

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Si le nombre d'observations est jugé « décevant » (une vingtaine de contributions seulement sur le site en ligne ), il permet néanmoins de faire ressortir les principales inquiétudes soulevées par l'arrivée de ce canal à grand gabarit qui traversera l'Oise.

En croisant les résultats de l'enquête publique avec le dossier de demande d'autorisation environnementale, document riche de plusieurs centaines de pages, nous avons passé en revue trois préoccupations majeures.

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Les poissons «grands oubliés» du projet ?

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Le tracé long de 107 km aura nécessairement des impacts sur la vie piscicole dans les rivières du département. Et les pêcheurs n'ont pas manqué de faire part de leurs inquiétudes.

La Fédération de l'Oise pour la pêche et la protection du milieu aquatique a ainsi émis « un avis défavorable » en déplorant le « manque de prise en compte réel de ses remarques dans un projet très impactant pour les milieux aquatiques ».

 Concernant les 12 sites de mesures compensatoires, les poissons sont les grands oubliés des mesures prévues alors qu'ils seront les premiers impactés, regrette le président, Jean Jopek. En termes de fonctionnalité, les aménagements des sites ne compensent pas la perte de reproduction des brochets qui est une espèce classée comme vulnérable. »

« Les mesures compensatoires ne prennent que superficiellement en compte les poissons », abonde l'Amicale de pêche de Compiègne, qui s'inquiète, lui aussi, pour la reproduction du brochet.

« Les poissons n'ont pas été oubliés », répond en substance la société du canal. Un inventaire des frayères (sites aquatiques où se reproduisent les poissons) a été réalisé sur la bande de déclaration d'utilité publique (DUP).

« Le calendrier des travaux sera adapté pour éviter les travaux dans les secteurs à frayères pendant les périodes de reproduction, précise par ailleurs le dossier d'autorisation environnementale. En outre, le projet prévoit la création de 11,5 km de berges lagunées et 4,5 ha d'annexes hydrauliques. Ces habitats connectés au canal offriront des zones de refuge, d'alimentation et de reproduction pour des espèces animales terrestres et aquatiques. »

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Quel impact aura le canal Seine-Nord sur les crues ?

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Parmi les observations émises au cours de l'enquête publique, c'est la crainte qui revient le plus souvent : quel sera l'impact du canal sur les crues dans les décennies à venir ?

Du côté du Plessis-Brion, c'est par exemple le rétrécissement de la rivière Oise, à hauteur de la commune, qui est au cœur des inquiétudes. « En cas de crue centennale, si le déversoir de Montmacq n'est pas fait, le village du Plessis-Brion qui a déjà vécu des graves inondations, sera impacté », s'alarme l'association « Sauvegarde et nature ».

Crainte similaire du côté de Chiry-Ourscamp, où l'on s'interroge sur « l'effet négatif » du projet sur les crues. « On n'en sait rien, regrette le maire (SE) Jean-Yves Bonnard. On ne nous dit rien concernant les crues fortement débordantes. »

Plus en aval, c'est au tour de l'association « Union Oise 95 », qui regroupe des associations de riverains du Val-d'Oise menacés par les inondations de l'Oise, de faire part de ses réserves. « Nous protestons contre cette présentation qui tente de minimiser les impacts à l'aval de Creil. Tous les travaux qui sont effectués en amont de la ville et qui conduisent à un abaissement du niveau des crues dans ce secteur engendrent obligatoirement une augmentation importante à l'aval, pointent les responsables associatifs. Il est inacceptable de faire courir ce risque à la population sans rien prévoir pour la protéger que par un heureux hasard. »

Un risque de crue supplémentaire ? Au contraire, estiment les artisans du projet pharaonique : « Le canal permettra de réduire localement les surfaces inondées grâce à un déversoir situé à Montmacq permettant l'évacuation d'une partie des débits de l'Oise en crue vers le Canal Seine-Nord Europe. »

« Le projet doit atteindre la neutralité hydraulique, peut-on aussi lire dans l'épais dossier. Ce qui signifie ne pas inonder plus et ne pas non plus aggraver les conséquences d'une inondation. »

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Les voisins du canal subiront-ils des nuisances ?

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Autre inquiétude soulevée dans l'enquête, et plus rarement évoquée : la pollution sonore. « Nous sommes inquiet des nuisances que le chantier va occasionner et également le bruit des bateaux », pointent ainsi des habitants de Biaches (Somme) commune située à proximité immédiate du tracé.

« La société du canal a-t-elle pris toutes les dispositions pour éviter aux riverains les nuisances éventuelles causées par la construction comme les passages des camions et les bruits du trafic », s'interroge également un autre contributeur.

Du côté de Clairoix, les élus font part, eux aussi de leur réserve : « La pollution sonore induite par la circulation du futur pont de la D 81 devra être réduite à son minimum par tout moyen », insiste le maire (SE) Laurent Portebois.

Là encore, l'étude d'impact revient longuement sur la question du bruit. « Le seul critère réglementaire strictement applicable au projet canal Seine-Nord Europe est celui relatif au bruit produit par les bateaux de navigation intérieure, précise le texte. Cette responsabilité incombe aux constructeurs. »

Mais, « afin de préserver le cadre de vie des riverains du canal », le projet a également pris en compte les émissions sonores liées au fonctionnement du canal : les niveaux sonores produits par les écluses ou encore les opérations de chargement/déchargement au niveau des plateformes.

Résultat : « Les niveaux de bruit calculés en façade des bâtiments sensibles au bruit sont tous inférieurs aux objectifs retenus », assure le document en s'appuyant sur des projections de trafic aux horizons 2030 et 2060.

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Par Alexis Bisson journaliste au Parisien

Le 12 novembre 2020 à 15h47, modifié le 12 novembre 2020 à 17h04

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2.Soutenons les librairies

Dans ces moments difficiles, la lecture est un moyen de s’évader un peu.

Nous vous proposons de lire des livres écrits par des auteurs français à acheter en libraire.

Voici un roman d’Alain Damasio « La Zone du Dehors », roman récompensé par le prix du roman européen Utopiales 2007 et décrivant un monde hyper surveillé par les autorités.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

 

 

Le tracé de 18,5 km du canal dans le département de l'Oise

Le tracé de 18,5 km du canal dans le département de l'Oise

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13 novembre 2020 5 13 /11 /novembre /2020 10:40

1.Le marché dominical à Crépy en Valois

Dimanche dernier les clients se bousculaient dans les allées trop étroites. Le marché était trop compact. Nous demandons que ce marché soit maintenu puisqu’il participe à l’animation du quartier Kennedy mais qu’il soit par sécurité tout simplement plus étalé sur tout l’espace initialement prévu (vu le prix des travaux réalisés : 200.000 €).

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2. Pollution silencieuse en Méditerranée

Près de 230 000 tonnes de déchets plastiques se retrouvent chaque année dans la Méditerranée et d’ici vingt ans cette masse doublera de volume si rien n’est fait.

Pour l’instant aucun des dirigeants des pays bordant cette mer ne semblent vraiment conscient de ce problème, un de plus dont l’homme est responsable.

Ces détritus plastiques finissent dans l’estomac des poissons. La pollution plastique n’est pas seulement un poison pour la faune marine mais également pour l’être humain.

Il serait temps que des mesures radicales soient prises en amont et puissent mettre fin à cette pollution continuelle et silencieuse des mers et des océans.

Les industriels, les commerces, sous l’impulsion des gouvernements, des instituts de recherche et des consommateurs doivent repenser les processus et les chaines d’approvisionnements pour mettre fin à cette contamination des mers et des océans par les plastiques et qui s’aggrave de plus en plus chaque année.

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Vous pouvez lire ci-dessous un article très intéressant du journal « Les Echos » du 29 octobre 2020 sur ce sujet :

Communauté de communes du pays de Valois : une autre contamination plus silencieuse

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3. la pollution dans les forêts du pays de Valois

Dans le pays de Valois la pollution continue dans les espaces boisés de notre région.

Lors de promenades, de plus en plus de marcheurs épris d’air pur découvrent malheureusement sans surprise de nombreux déchargements illégaux de détritus du BTP et autres (La liste serait longue).

Dans la forêt de Retz, près de Gondreville au pays de Valois, encore une nouvelle décharge ci-dessous !

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4. Une pollution de plus à Crépy en Valois

Nous avons découvert lors de déplacement à Crépy en Valois que de nombreux masques étaient jetés à terre. Ces comportements sont inadmissibles et ceux qui le font sont des irresponsables.

Selon UFC Que Choisir, il est possible de réutiliser les masques jetables après une dizaine de lavages à 60°.

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Pour changer les comportements, la persuasion si c’est suffisant mais des sanctions si c’est nécessaire.

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5.Sauvons les librairies

Au même titre que le cinéma, le théâtre, les fêtes régionales, les carnavals, les librairies font partie du patrimoine culturel de la France.

Pour aider les libraires et les auteurs français à survivre, si vous êtes férus de science-fiction ou non, nous vous conseillons d’acheter en librairie au moment du déconfinement ou même plus tôt si cela est possible ce livre intitulé « Chroniques des Ombres » de Pierre Bordage, auteur français récompensé par de nombreux prix littéraires.

Ce livre se lit comme un thriller angoissant mais captivant où de nombreux personnages plus ou moins sympathiques essayent de survivre sur une planète Terre très polluée. Un futur qui peut devenir réalité.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

 

 

Des déchets dans les forêts du pays de ValoisDes déchets dans les forêts du pays de Valois

Des déchets dans les forêts du pays de Valois

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6 novembre 2020 5 06 /11 /novembre /2020 10:38

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1.Le projet immobilier initial de PROMOGIM en 2018

Le promoteur PROMOGIM a signé un compromis de vente avec la famille Callens pour l’achat d’une propriété d’une superficie de 7300m2 au prix de 1 600 000 euros avec à la clef la construction de plus de 100 appartements dans deux immeubles. Initialement le promoteur envisageait d’édifier 200 logements mais a réduit ses prétentions, espérant un accord rapide de la mairie.

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Cette grande propriété enclavée, a un seul accès (une servitude) autorisé uniquement pour la famille Callens par une voie d’une largeur de 4 m située sur le terrain de la maison médicale et là, se trouve le gros problème comme vous pouvez le voir sur le plan ci-dessous.

Dans un premier temps le promoteur avait tout simplement envisagé de porter à 8 m la largeur de cette voie donnant sur la route de Senlis mais les médecins, les responsables du laboratoire d’analyses médicales et du centre de radiologie ont refusé cette option puisque cette solution entrainerait une réduction très importante de la superficie du parking allouée aux patients.

Lorsque l’avant-projet fut présenté à la mairie, PROMOGIM avança d’autres solutions pour ouvrir un ou plusieurs passages d’accès à la propriété, par la rue Sainte Agathe, la rue St Georges ou la rue St Laurent par exemple.

La propriété enclavée avenue de Senlis à Crépy en Valois

La propriété enclavée avenue de Senlis à Crépy en Valois

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2.Les problèmes

De gros problèmes se grefferaient avec à terme des perturbations énormes pour les activités des professions médicales :

  • La disparition d’une grande partie du parking pour les 450 véhicules   qui stationnent chaque jour sur cette aire ;
  • Un conflit d’usage entre les patients des professionnels de santé, les propriétaires, les locataires et les visiteurs des nouveaux immeubles ;
  • Des bouchons de circulation aussi bien sur l’avenue de Senlis que sur la voie d’accès en provenance des appartements récents (Plus de 250 véhicules supplémentaires) ;

Un immense chaos pendant les 18 mois lors des travaux de construction des immeubles avec les passages répétés des poids lourds, des engins de travaux publics (pelleteuses, excavatrices etc…), interdisant aux patients d’accéder au centre de santé, à la radiologie et au laboratoire d’analyses médicales.

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Heureusement la demande de permis de construire pour le projet immobilier initial fut recalée par la mairie.

Le projet initial de PROMOGIM avec sortie Avenue de Senlis
Le projet initial de PROMOGIM avec sortie Avenue de Senlis

Le projet initial de PROMOGIM avec sortie Avenue de Senlis

3. La société de promotion immobilière, toujours en embuscade, revient à la charge

La société PROMOGIM avait déposé une demande de permis de construire le vendredi 10 juillet 2010, dès la mise en place du nouveau conseil municipal, pour la construction d’une centaine de logements avec maintenant une entrée et une sortie rue Ste Agathe, grâce à l’achat d’une maison et d’un garage dans un virage dangereux.

Cette nouvelle demande de permis de construire fut à nouveau rejetée par la mairie pour notamment une sortie dangereuse sur la rue Ste Agathe.

Mais nous pensons que la société PROMOGIM n’en restera pas là et cherchera certainement une nouvelle solution pour obtenir l’accord de la mairie.

Sortie dangereuse  rue Ste Agathe à Crépy en Valois de la 2ème mouture projet immobolier PROMOGIMilier
Sortie dangereuse  rue Ste Agathe à Crépy en Valois de la 2ème mouture projet immobolier PROMOGIMilier

Sortie dangereuse rue Ste Agathe à Crépy en Valois de la 2ème mouture projet immobolier PROMOGIMilier

4. Le parc Ste Agathe

La mairie pourrait acheter une partie de la propriété non bâtie pour agrandir le parc Ste Agathe.

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5. Un nouveau projet immobilier

Derrière la propriété Callens des garages ont été achetés par l’agence immobilière du Valois certainement pour un projet de construction immobilière. Ces garages donnent également sur la rue Ste Agathe.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

 

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