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1.Le pays de Valois

Depuis le confinement de la France en mars 2020, le transport aérien a subi un énorme choc. Les aéroports français dont le plus important, Roissy Charles de Gaulle ont dû faire face à une diminution drastique des vols aériens.

Les habitants du pays de Valois et notamment ceux de Crépy en Valois ont bénéficié d’un répit temporaire et les nuisances aériennes ont pratiquement disparu (nuisances sonores et pollutions atmosphériques). Néanmoins ce répit a eu de graves répercussions économiques.

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2.L’hydrogène, la 3^ème révolution aéronautique après le passage du bois à l’acier et de l’hélice au réacteur.

Le remplacement du kérosène par l’hydrogène réduirait de 50% à 70% l’impact négatif du transport aérien sur le climat selon une étude européenne.

Sur le papier l’hydrogène comme combustible c’est séduisant. Sa combustion ne génère que de la vapeur d’eau. IL peut être produit n’importe d’où sous forme de gaz ou de liquide et il peut être brûlé par les réacteurs des avions actuels. Donc pour les motoristes cela ne pose aucun problème majeur de l’utiliser comme carburant même si des modifications mineures sont nécessaires avec la possibilité de diminuer de 20% la consommation.

Les principales difficultés restent au niveau du stockage et de la  distribution du carburant  ainsi que sur le volume des réservoirs à bord des avions.

La faible densité de l’hydrogène liquide oblige les constructeurs à utiliser des réservoirs quatre fois plus gros et absolument bien isolés pour transporter de l’hydrogène liquide à -253°C.
Il faudra donc envisager une isolation multicouches pour le passage rapide de l’hydrogène de l’état liquide à l’état gazeux et son utilisation comme carburant sans détérioration du matériel.

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De ce fait la conception de l’avions doit tenir compte de ces contraintes et la solution de l’hydrogène comme carburant ne serait limités qu’aux courts et moyens courriers soit la moitié des émissions polluantes du transport aérien.

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Tous ces problèmes pourront être surmonter grâce à l’habileté et à la persévérance des ingénieurs d’aéronautique.

Il faut également obtenir suffisamment d’hydrogène décarboné à un coût raisonnable ainsi que des avions conçus spécialement pour ce genre de carburant. Donc concevoir une technologie de rupture pour une viabilité d’un transport vertueux bas carbone autour des années 2050 avec les prévisions actuelles et des efforts financiers constants de la part des états et des entreprises concernées.

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Pour les habitants vivant à proximité des aéroports ou sous les trajectoires des avions en phases de décollage ou comme dans le pays de Valois en phase d’atterrissage, un couplage entre la procédure de descente douce et l’utilisation de l’hydrogène comme carburant permettrait de réduire les nuisances sonores et la pollution atmosphérique qui gâchent la qualité de vie des habitants de ces territoires.

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Par ailleurs nous vous proposons de lire ci-dessous cette excellente enquête publiée dans le journal « les Echos du mardi 22 décembre 2020.

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3.Les centres de vaccination dans le département de l’Oise

Voici quelques informations à propos de la situation dans notre département de l’Oise.

Les centres de vaccination COVID dans l’Oise sont au nombres de 8 et d’autres centres ouvriront certainement :

• HP Compiègne ;
• Clinique St Côme ;
• HP Creil ;
• HP Senlis ;
• HP Creil ;
• HP Beauvais ;
• HP Chaumont en Vexin ;
• HP Clermont.

A partir du 18 janvier 2021 les plus de 75 ans  ainsi que ceux fragilisés par certaines pathologies quelque soit leur âge, pourront se faire vacciner avec rendez-vous.

Dans la semaine du 18 au 24 janvier 2021, il est prévu d'installer un centre de vaccination à Crépy en Valois dans un local près de la maison médicale de garde.

Le pays de Valois fait partie malheureusement des déserts médicaux du département de l’Oise.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

G-8E3L9HX3YT

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1.Un meilleur accès aux soins dans le pays de Valois

En 2021 un nouveau projet de territoire sera préparé dans lequel nous espérons sera proposé un meilleur accès aux soins aux habitants du pays de Valois. Toutefois il sera procédé auparavant à un état des lieux sur l’existant et les besoins.

A la suite de cette opération il faut espérer que des décisions rapides seront prises notamment au niveau de la politique de santé de la communauté de communes du pays de Valois mais nous craignons également que certaines décisions économiques prises trop rapidement puissent avoir des effets destructeurs sur le patrimoine naturel du pays de Valois comme certains essayent de le faire depuis plus de seize ans sur le Bois du Roi.

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2.Le futur centre de santé du Valois

Deux internes effectuent un stage à Crépy en Valois avec l’espoir qu’elles resteront dès l’obtention du diplôme.

L’ouverture du centre de santé, avenue de Senlis, est prévu pour le premier trimestre 2021. Les travaux ont été bloqués un certain temps par un actionnaire de la Société Civile Immobilière, entité propriétaire des locaux. Les prescriptions de la commission de sécurité ont été strictement suivies permettant la délivrance du permis de construire de la mairie.

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Le centre de santé est toujours en recherche de médecins généralistes. Dans l’attente les médecins libéraux de la Maison Médicale continuent d’exercer dans des conditions difficiles.

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Il n’y a plus de médecin résident au Plessis-Belleville. Ils ont tous déménagé à Lagny Le Sec à la suite d’une offre immobilière intéressante. Les médecins sont là également surchargés.

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Les aides-soignantes et les auxiliaires de vie en SSIAD (soins de suite à domicile) et en HIAD (hospitalisation et maintien à domicile) se trouvent en difficultés, conséquence d’une pénurie de médecins généralistes et de la cessation possible de l’activité de l’association gérant l’aide à domicile.

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3. La campagne de vaccination dans le pays de Valois

Le sous-effectif chronique ne permettra pas aux médecins généralistes déjà très surchargés, d’assumer seuls une campagne de vaccination de masse efficace et cela ne fera qu’accentuer une situation économique déjà difficile dans la région.

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4.La communauté de Communes du pays de Valois

Actuellement la Communauté de Communes du pays de Valois a comme objectif unique le développement économique. Toutefois un service de santé à la hauteur des ambitions de notre région va de pair avec un développement économique préservant l’environnement.

Par ailleurs, malgré des fonds importants proposés par le département de l’Oise, les médecins libéraux ne se bousculent pas pour s’installer au pays de Valois.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

G-8E3L9HX3YT

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Notre association avait mis en ligne en février 2015 un article sur le délabrement du pont St Ladre à Crépy en Valois, sans aucune réaction des autorités mais après l’accident dramatique survenu en Italie puis un deuxième article en août 2018 sur l’état alarmant de ce pont, suivi d’un emballement médiatique, le département de l’Oise, la préfecture et la SNCF se sont réveillés pour intervenir et décidé de reconstruire un nouveau pont.

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Après le rapport sénatorial de 2019 alertant les autorités de l’Etat sur le délabrement des ponts appartenant à de nombreuses petites communes, l’Etat mobilise 40 millions d’euros dans le cadre du plan de relance pour l’aide au diagnostic.

Le Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), organisme expert en ouvrages d’art, pilotera la mission sous la direction des préfets.

Les communes concernées seront contactées dès janvier 2021 pour bénéficier de cette initiative.

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Pour ce qui concerne le pont St Ladre de Crépy en Valois construit dans les années 1920 dont le délabrement a été diagnostiqué, sa reconstruction pourrait être accélérée par le financement au titre des plans de relance européen et national dont le total s’élève à la somme de 140 milliards d’euros.

Le gouvernement prévoit une somme de 4 milliards d’euros pour la construction et la rénovation des infrastructures.

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Nous avons remarqué que le jeudi 17 décembre 2020 des sondages ont été réalisés aux abords du pont, certainement dans le cadre des travaux préparatoires pour la reconstruction de ce pont dangereux.

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Ci-dessous le pont St Ladre à Crépy en Valois.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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Les ministres de la Transition écologique et de la Justice ont annoncé la création de plusieurs nouveaux délits pour sanctionner les atteintes à l'environnement. Décryptage par l'avocat Arnaud Gossement. 

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«Au­jour­d’hui, cer­tains choi­sissent de pol­luer car cela leur coûte moins cher. Par exemple, il est moins oné­reux d’ou­vrir ses silos à béton et de pol­luer un fleuve que de les faire net­toyer par des profes­sion­nels», assène le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, dans le JDD dimanche, comme un écho à l’enquête publiée par Libé, le 16 novembre, sur la pollution de la Seine par le cimentier Lafarge. 

Avec la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, le garde des Sceaux évoquent, dans cette interview accordée au Journal du dimanche, la création de deux nouveaux types de délits environnementaux : «mise en danger de l’environnement» et «délit général de pollution». Surtout, ils réaffirment la volonté du gouvernement, déjà énoncée par Emmanuel Macron, de ne pas créer un crime d’écocide, une proposition portée par la Convention citoyenne pour le climat. Avocat spécialisé dans le droit de l’environnement et professeur associé à l’université Paris I-Panthéon-Sorbonne, Arnaud Gossement décrypte ces annonces.

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La possible création de ces nouveaux délits est-elle une bonne nouvelle ?

Le délit de mise en danger de l’environnement est le plus important. C’est une vieille demande portée depuis quinze à vingt ans par des juristes comme Raymond Léost. Cela pourrait marquer une petite révolution du droit pénal. Aucun gouvernement n’avait osé s’engager sur ce terrain auparavant. 

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La mise en place d’un tel délit permettrait de sanctionner un fait avant même qu’un dommage environnemental ait eu lieu. On serait donc dans de la prévention, ce qui manque cruellement dans le droit pénal de l’environnement. Il restera quelques limites. Dans certaines affaires, prouver le fait en question ne sera pas forcément simple. Il faudra aussi apporter la preuve du risque de ce futur dommage environnemental.

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Cela permettrait-il, par exemple, de mettre en cause la responsabilité d’un fabricant de pesticides dangereux ? 

Sur la question des pesticides, on est face à des risques pour la santé humaine et pour l’environnement bien documentés. Certaines pathologies liées à l’exposition à certains de ces produits sont déjà reconnues comme maladie professionnelle par l’administration française. Le délit de mise en danger ne serait donc pas le moyen le plus efficace de saisir la justice pour ce type d’affaires.

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Mais, dans certains cas, comme pour l’affaire de la pollution de l’école de Villeneuve [deux viticulteurs ont été condamnés en appel à Bordeaux mercredi pour l’épandage de pesticides à côté d’une école en mai 2014, ndlr] où des enfants se sont retrouvés malades, recourir au délit de mise en danger de l’environnement permettrait de déclencher une action judiciaire beaucoup plus rapide, avant que les dommages n’affectent les populations. Mais un débat sera nécessaire au Parlement pour déterminer la légalité d’un tel principe.

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Pourquoi ?

Dans de telles situations, les fabricants de ces produits pourront faire valoir qu’ils ont obtenu l’autorisation de mise sur le marché, délivrée par les autorités françaises. Il va donc falloir déterminer quel droit prévaut et donc à qui incombe la responsabilité des dommages : le fabricant ou l’Etat. C’est tout le débat qui se cache aussi derrière «l’Affaire du siècle» sur le changement climatique.

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Un autre problème reste le manque de moyens humains pour faire respecter le droit existant…

En effet, si on ne crée pas plus de postes de juges, de greffiers et surtout d’enquêteurs, d’officiers de police judiciaire, d’agents de l’Office français de la biodiversité, ces nouvelles mesures resteront sur le papier. 

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Et le gouvernement n’avance pas en ce sens ?

C’est décevant. Il n’y a qu’à voir la réaction du Syndicat national de l’environnement FSU à l’Office français de la biodiversité dimanche [qui a dénoncé dans un tweet : «Les prérogatives et la complexité des procédures augmentent pour les inspecteurs de l’environnement alors que, dans le même temps, les effectifs ne cessent de baisser (un tiers des services départementaux en sous-effectif)», ndlr]. Ces agents sont totalement débordés, beaucoup sont en burn-out.

Certains procureurs n’ont même pas de code de l’environnement. Nous avons surtout besoin de moyens humains pour faire respecter le droit de l’environnement existant.

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Barbara Pompili affirme créer un «délit d’écocide». Est-ce le cas ?

Leurs mesures n’ont rien à voir avec l’écocide. Le délit de pollution générale, le second qu’ils ont annoncé dimanche, est aussi une vieille demande. Actuellement, il existe une multiplicité de délits sur les atteintes à l’environnement : ils s’entrechoquent, et ont des paramètres flous.

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Ce que proposaient certains procureurs et qui apparemment a été entendu est une sorte de «délit chapeau». Il abrogerait les autres et serait adaptable à toutes les atteintes. C’est possiblement très intéressant. Mais ce n’est pas réellement la création d’un nouveau délit, c’est plutôt une simplification du droit existant.

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Que pensez-vous de la proposition d’inscrire dans le droit le crime d’écocide, comme le demande la Convention citoyenne ?

Ce principe serait efficace s’il est mis en place à l’échelle supranationale. Une coopération judiciaire internationale est nécessaire avant tout. Je fais partie des juristes qui n’aiment pas forcément les symboles et voudraient déjà qu’on mette en application ce qui a été voté. La notion des limites planétaires évoquée dans la définition d’écocide, choisie par la Convention citoyenne, est un outil scientifique et pas juridique. En droit, définir si une limite planétaire a été dépassée est très complexe. Et cela s’apprécie à l’échelle mondiale. En France, ce crime d’écocide, s’il existait, aurait été jugé en cour d’assises. Ce n’est pas adapté pour ce type d’affaires. Cela doit plutôt être du ressort des tribunaux correctionnels.

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Par ailleurs, il existe plusieurs définitions très changeantes de l’écocide. Comment démontrer qu’un acteur a mené une action concertée et intentionnelle en sachant que ce crime provoquerait un dépassement d’une limite planétaire ? C’est très difficile. Et cela compliquerait le processus d’administration de la preuve pour les associations qui portent ces dossiers. S’ajoutent à cela d’autres problèmes philosophiques sur la responsabilité, par exemple de la déforestation au Brésil. Est-ce le gouvernement brésilien ou les consommateurs qui achètent les produits issus de ces dommages qui en sont responsables ? 

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Mais vous soutenez la mise en place du crime d’écocide au niveau international…

C’est indispensable. Nous avons besoin d’un outil, similaire à la Cour pénale internationale, qui s’occuperait des crimes environnementaux. Mais, avant cela, il faut augmenter les moyens de police de l’ONU et d’Interpol en matière d’environnement. La création d’un tribunal international sur ces questions soulèvera aussi la problématique très épineuse de la souveraineté des Etats. Ce sont des débats qui donnent le vertige. Mais il faut tout de même relancer cette discussion. 

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Aude Massiot

Journaliste à Libération

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La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti ont annoncé, dimanche 22 novembre, la création d'un délit d'écocide visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat qui préconisait la création d'un crime d'écocide. Les ministres ont évoqué la création d’un délit général de pollution et d’un délit de mise en danger de l’environnement.

"Ces deux délits annoncés par les ministres sont intéressants" mais la Justice "attend des moyens", réagit sur franceinfo Arnaud Gossement, avocat spécialiste des questions environnementales, lundi 23 novembre. "La vraie question est de savoir si ce seront des délits de papier ou est-ce qu'au contraire, on aura les moyens pour les poursuivre et les sanctionner", ajoute-t-il.

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Toutefois la création d’un délit d’écocide ne serait véritablement efficace qu’au niveau européen mais il faut bien montrer le chemin.

L’homme a commencé très tôt à exterminer de nombreuses espèces animales : Bisons, loups ours, éléphants, rhinocéros, félins, cétacés, requins, vautours et la listes est longue.

Il s’est également attaqué aux forêts et à la flore. Son activité débridée a même enclenché un bouleversement climatique qui peut entrainer la disparition de nombreuses espèces et de lui-même en autres. Il a transporté des espèces invasives. Le bilan est terrible mais renversons la vapeur.

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Heureusement une conscience collective se fait jour de plus en plus rapidement. Les vents tournent. Espérons qu’il ne soit pas trop tard. Il faut déjà obtenir des moyens humains pour faire respecter le code actuel de l’environnement avant toute chose. Ce n’est pas la voie qui est prise.

Nous le voyons quotidiennement dans le pays de Valois avec la prolifération des décharges illégales dans les forêts et les pressions de toutes parts sur le Parc Naturel Régional Oise Pays de France.

Aujourd’hui une opportunité existe avec les plans de relance nationaux et européens.

Finançons l’innovation pour promouvoir une économie bas carbone créatrice d’emplois moins délocalisables, compatible avec la préservation de l’environnement et ouvrir ainsi la voie au plus grand défi de cette génération et les futures qui suivront.

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 Avec la charte de l’environnement mentionnée dans le préambule de la constitution, la protection de la nature a déjà valeur constitutionnelle. Il suffit simplement de mettre les moyens pour faire appliquer la loi.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

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Le pays de Valois partage une partie de son territoire avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France.

Notre association est très attaché à la pérennité de ce parc en danger comme beaucoup d’autres en France.

Des promoteurs, des entreprises  lorgnent vers ces sites boisés et convoitent pour un but mercantile les richesses inestimables présentées par la nature.

Certains élus ne voient pas l’intérêt du PNR.

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Comité de redaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

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FEUILLE DE LIAISON N°44 – NOVEMBRE 2020

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Chers sympathisants, chers amis.

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Votre association se porte bien. De nouveaux adhérents sont venus la rejoindre : plus de 150 adhérents directs et 17 associations réparties sur le territoire dont récemment la SVPPSM (association de sauvegarde et de valorisation du patrimoine de Pont Ste Maxence) et la APEBS60 (association pour la protection de l’environnement du bassin senlisien).

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A l’heure où j’écris ces lignes le décret du premier ministre renouvelant le classement du PNR OPF n’est toujours pas signé. Quelques soient les circonstances, c’est inacceptable! Depuis janvier 2016 que la 1^ère charte est caduque, la nouvelle charte adoptée par les collectivités locales en 2019 ne produira tous ses effets qu’une fois le classement du PNR renouvelé. Cinq années d’un parc vidé de sa substance. Ça en dit long sur les lenteurs des processus administratifs et politiques. Est-ce proportionnel à l’intérêt que portent les administrations et les exécutifs territoriaux et nationaux sur le sujet. Je vous laisse méditer. Nous demandons aux maires, présidents des régions et conseils départementaux signataires de la charte de mobiliser leurs réseaux et d’interpeler le Premier Ministre et la Ministre de la Transition Ecologique que nous avons relancée.

Nous avons finalement pu tenir notre assemblée générale le 16 octobre. 

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Vous trouverez ci-dessous le rapport moral et d’activité.

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Depuis, le bureau de l’association a été renouvelé (Président Gilles Sinet, Vice-Président Bruno Quignot pour la SAFHEC, Secrétaire général Halina Vernoy, Trésorier Hervé Sang).

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A la suite de l’AG, un public nombreux a assisté à la conférence sur les étangs de Comelle animé par le SITRARIVE et le PNR et leur chargé de mission (Cédric Delbecq et Jean-Luc Hercent) qui nous ont exposé la situation et les enjeux de ce site d’une richesse écologique exceptionnelle (le diaporama  est toujours disponible pour ceux qui en font la demande à ap3f@free.fr).

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Désenvasement des trois étangs (Chapron, Neuf, de la Loge), consolidation des digues, réparation des vannes, bondes et autres ouvrages pour réguler la circulation de l’eau, etc : des solutions existent ! Elles sont couteuses (3 m€) donc elles ne sont pas décidées.

Comme pour la forêt, objet du programme « Ensemble, sauvons la forêt de Chantilly », il faut de l’argent et des moyens ! Il a été dit que pas un euro tiré des revenus du domaine ne quittait Chantilly.  Au vu de l’urgence de la situation, il serait légitime que chaque euro produit par la forêt aille à la forêt et réinvesti pour elle. S’agissant des « bois et des eaux » légués par le Duc d’Aumale comme biens communs confiés à la France, ils méritent, au niveau local, que l’aire cantilienne, le département, les régions - à travers leur population qui fréquente et profite de ces espaces inestimables- s’engagent davantage. Par ailleurs, en souhaitant le succès du GIP « Forêt de Chantilly » voulu par M. Darcos, chancelier de l’Institut, pour drainer les fonds nécessaires au financement du plan de sauvetage de la forêt, il conviendrait aussi d’inscrire dans ses missions la sauvegarde et la préservation du PATRIMOINE HYDROLOGIQUE DU DOMAINE et donc des étangs de Comelles.

Le PNR, qui intervient dans les études et recense l’ensemble des espèces présentes sur le site de Comelle, devra continuer à tenir son rôle dans ce plan d’action.

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Ce plaidoyer pour le domaine de Chantilly  ne saurait masquer les nombreuses problématiques du Parc.

Notre territoire est exceptionnel. Son patrimoine naturel et culturel est unique. Tout le monde s’enorgueillit à juste titre. Les forêts et les espaces naturels « ouverts » sur l’ensemble du parc sont trop souillés par les pollutions de toutes natures. “Une nature qui doit être protégée, des déchets à ramasser, organisons nous!”.

A l’échelle du parc, c’est collectivement qu’on pourra traiter le problème. Là aussi, communautés de communes, départements, régions, services de l’Etat, fédérations et offices régionaux, propriétaires privés et publics, associations et citoyens doivent se réunir et se mettre d’accord pour faire beaucoup mieux. Il pourrait être confié au PNR le soin de coordonner les actions et les moyens, réunir les financements pour créer et animer une brigade verte comme il en existe dans d’autres régions pour lutter contre toutes les nuisances (bruit et autres,…) et atteintes à l'environnement, les dépôts d'ordures, les pollutions agricoles, industrielles ou ménagères, les feux, communiquer auprès du public sur le terrain, informer, éduquer, faire enlever les dépôts sauvages, assister les communes et, sans disposer de pouvoir de police, travailler en partenariat avec la gendarmerie et les polices municipales... Avec les moyens des collectivités locales qui existent, vider les poubelles et enlever les ordures et les déchets déposés sauvagement en pleine nature doivent s’inscrire dans des actions du quotidien et dans la durée : C’est une question de volonté et d’image.

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L’AP3F demande d’ores et déjà au PNR, à son président, à son futur bureau de s’emparer de cette mission d’intérêt général. Les associations que nous représentons seront à ses côtés pour servir, comme cela aussi, les objectifs de la charte.

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Nous vous souhaitons le meilleur sur ce chemin qui nous conduit à noël. Prenez soin de vous.

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Gilles Sinet

Président