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Voici les faits qui ont mis le feu aux poudres et qui ont entraîné l’intervention de nombreuses associations, d’élus et d’habitants de la région :

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1.- Historique des faits

Suivant délibération en date du 15 juin 2009 la commune de PEROY LES GOMBRIES a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme aux fins de :

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- Définir les secteurs d’extension de l’urbanisation pour permettre un développement maîtrisé dans le cadre de l’aménagement durable,

- Assurer la pérennité du patrimoine traditionnel

- Recaler les limites des zones urbaines en fonction de la situation existante, et adapter le règlement aux nouveaux textes législatifs et réglementaires

- Autoriser la création d’une carrière préalablement à l’activité du centre d’enfouissement technique déjà prévu au POS

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Le projet de PLU arrêté à la date du 10 janvier 2011 a proposé de classer en zone Nc suivant le règlement du PLU le site de l’ancienne carrière dite « JADIRAT » du nom de son ancien exploitant.

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Cette ancienne carrière se trouve au cœur de la forêt du « Bois du Roi ».

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Une enquête publique s’est tenue sur le territoire de la commune du 11 juin 2011 au 11 juillet 2011 dirigée par Madame Delphine CLAUX en qualité de commissaire enquêteur.

La Commune de PEROY LES GOMBRIES a approuvé les dispositions de son Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 16 Janvier 2012.

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A titre préliminaire, un historique des projets envisagés sur le site de l’ancienne carrière apparait utile à la compréhension des enjeux du débat.

En effet depuis 1990 la carrière de sable n’est plus exploitée.

Etendue à ses débuts à 1ha, l’exploitation du site a entrainé le défrichement de 10 ha puis de 53ha72 lors de la cession d’activité.

Cependant depuis 1975, l’intérêt des industriels pour cette carrière s’est porté sur la possibilité de continuer à exploiter le silice, d’y ouvrir une décharge et d’y enfouir des déchets.

Dans les années 1990, cet intérêt a été relayé par certains Préfets, réclamant l’exploitation de la carrière aux fins d’extraction de silice.

Ces demandes persistantes se sont heurtées aux refus des communes concernées, et notamment de la commune d’Ormoy Villers soutenue par Crépy en Valois, Plessis Belleville, Levignen, Rouville et Boissy Fesnoy.

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Toujours en 1990, de nombreuses personnalités scientifiques du Museum National d’Histoire Naturelle se sont également élevées contre l’exploitation de cette carrière et l’exploitation d’une décharge dans la forêt du Bois du Roi.

Depuis 1990 le reboisement de cette carrière a été prescrit. Il s’est avéré très insuffisant et très en deçà des prescriptions faites à l’ancien exploitant.

Néanmoins, le reboisement s’est fait naturellement et le site voit se développer de nombreuses essences d’arbres.

L’industriel intéressé, Monsieur BACOT, n’a jamais renoncé au projet de réouverture de la carrière. Il a présenté son projet en 1993 à la commune d’Ormoy Villers, puis à nouveau en janvier 1998, et à nouveau en 2000 et en 2001.

Durant toute cette période, la Préfecture de l’Oise a conforté les communes qui entourent le Bois du Roi dans leur refus de réouverture de cette carrière et ce, en raison de la qualité environnementale de cet espace boisé.

En 2004, l’entreprise PICHETA (Groupe COLAS - Filiale de BOUYGUES) démarche les communes de Péroy Les Gombries et Ormoy Villers afin d’exposer un projet d’enfouissement de déchet sur le site de l’ancienne carrière.

Il est suivi par Monsieur BACOT qui y voit la possibilité de faire passer son projet d’exploitation de silice.

Depuis cette date elle multiplie les études « environnementales », les démarches et réunions auprès des élus et des autorités administratives.

C’est dans ce contexte que l’instauration du Plan Local d’Urbanisme s’est donné pour objectif quasi exclusif d’ « autoriser la création d’une carrière préalablement à l’activité du centre d’enfouissement technique déjà prévu au POS ».

Pourtant la qualité environnementale du site du Bois du Roi est reconnue à plusieurs titres.

Il s’agit d’un site d’intérêt communautaire.

Autrement dit, selon la définition de la Directive communautaire 92/43/CEE du 21 mai 1992 :

« un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné. »

Le Bois du Roi a donc été classé en Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF). C’est un espace limitrophe de la Zone Spéciale de Conservation appartenant au réseau Natura 2000.

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Un courrier du ministère de l’industrie au préfet de l’Oise du 15 mai 1991 précise que la superficie prise en compte pour la zone spéciale d’extraction de la silice ne couvre donc ni la commune d’Ormoy Villers, ni la commune de PEROY LES GOMBRIES et protège ainsi l’ensemble du Bois du Roi.

Les motifs qui justifiaient en 1991 de protéger le Bois du Roi et de l’exclure de la zone spéciale d’extraction de la silice n’ont pas évolué. La même protection aurait dû être prise en compte dans le cadre du rapport de présentation.

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Compte tenu du choix opéré par la commune de Péroy Les Gombries sous la pression de la société COSSON PICHETA (filiale de BOUYGUES) en contradiction avec les exigences de préservation du site et de rétablissement des espèces pour lequel il est protégé, l’association Valois environnement et bientôt suivie par de nombreuses associations locales et départementales dont Crépy environnement et qualité de la vie, se sont liguées pour faire échouer ce plan local d’urbanisme dont l’enjeu principal est l’ouverture d’une carrière d’extraction de silice et la création d’une décharge au cœur du bois du roi.

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2.- enquête publique

Lors de l’enquête publique dirigée par Madame CLAUX, les activités professionnelles de ce commissaire enquêteur au sein de la société ENVIROSCOP, société de conseil auprès des sociétés d’exploitation de carrières et des collectivités, ne lui permettaient pas d’émettre un avis objectif dans le cadre de ce PLU. Un conflit d’intérêt est indiscutable entre ce commissaire enquêteur et les objectifs principaux de ce PLU.

Il est à noter que Madame CLAUX ne fait plus partie des commissaires enquêteurs de l’Oise depuis 2014.

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Par ailleurs le rapport de présentation, eu égard aux incidences environnementales est insuffisant et incomplet. La municipalité de Péroy Les Gombries a même soutenu que la nécessité d’une étude environnementale n’était pas établie alors que les atteintes à l’intégrité, à la faune, à la flore du bois sont bien réelles.

L’exploitation d’une carrière comme celle d’un centre d’enfouissement technique est une activité réglementée par le code de l’environnement et est, de toute évidence, de nature à affecter le site du Bois du Rois qui est inscrit au réseau Natura 2000.

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L’étude environnementale réalisée par l’opérateur intéressé par le projet industriel :

• Minimise la richesse floristique et faunistique du bois du roi, l’importance du corridor écologique formé par le bois du roi entre les forêts d’Ile de France et celles du Nord-est de la France ;
• Ne comporte aucun élément sur la présence des captages d’eau potable bois du bois du roi et sur la description du bassin d’alimentation des captages sur lequel est envisagée la décharge. Il faut noter que ce bassin alimente la moitié de la population du pays de Valois ainsi que Crépy en Valois ;
• Evite de s’étendre sur les conséquences d’une extraction de la silice sur une profondeur de 35 m alors que la nappe phréatique se trouve entre 20 et 30m. Les risques de pollution de la nappe phréatique à moyen et long terme, avec la prévision d’entreposage de produits fermentescibles, des D.IB. et matériaux du bâtiment, sont avérés. Le problème des lixiviats et les dangers de ces produits ne sont même pas traités ;
• Evacue rapidement les pollutions sonores, atmosphériques dues aux matériels et aux allers-retours de nombreux camions provenant essentiellement d’Ile de France. Celles-ci seront surtout supportées par les habitants d’Ormoy-Villers :
• Nuisances visuelles
• Nuisances olfactives
• Nuisances auditives
• Problèmes de poussières

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3.- Conclusions

Le PLU tel qu’approuvé ne présente pas les mesures compensatoires envisagées pour prévenir ou compenser les graves inconvénients résultant de la modification radicale du milieu naturel que va entrainer dans un premier temps l’exploitation de la carrière et dans un second temps l’exploitation du site comme centre d’enfouissement de déchets.

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Les communes de Levignen et de Vincent St Auger se sont prononcées contre ce projet industriel avec les arguments suivants :

• Le projet de carrière puis de décharge est situé à l’intérieur du périmètre de protection du captage d’AUGER SAINT VINCENT. L’exploitation de la carrière puis le projet de décharge expose ainsi le bassin d’alimentation du captage à un risque de pollution.

• Le massif du bois du Roi fait partie d’un corridor écologique qui relie le Parc Naturel Régional Oise-Pays de France à la forêt de RETZ et de COMPIEGNE.
• Le projet de carrière et de décharge est incompatible avec les objectifs de développement du tourisme que la Communauté de Communes du Pays de Valois s’est fixée.

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Le PLU de PEROY LES GOMBRIES en ouvrant une zone du Bois du Roi à l’exploitation d’installations classées apparait en totale contradiction avec ces 6 orientations énoncées dans le document d’orientations générales du SCOT du pays de Valois.

Le plan de la commune va en effet créer une coupure d’urbanisme, affaiblir les biocorridors entre la forêt de RETZ et celle d’ERMENONVILLE et compromettre l’aménagement de la voie verte pour laquelle la communauté de communes a déjà effectué des investissements.

C’est d’ailleurs ce qui peut expliquer, l’avis rendu par la communauté de communes du pays de Valois dans le cadre du PLU d’ORMOY VILLERS en date du 25.01.2013.

Le Président de l’établissement public, écrivant sous la plume du directeur général des services indique ainsi :

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« la compatibilité du projet d’Ecopole du Bois du Roi : centre de traitement et de valorisation des matériaux incluant un Centre d’Enfouissement technique (CET) avec le SCoT ne nous parait pas évidente.

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Le maire de Crépy en Valois et président de la CCPV, le conseiller général du canton, beaucoup d’autres élus et de nombreux habitant de la région se sont également positionnés à titre personnel contre ce projet.

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Ces avis négatifs rejoignent ceux émis par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Picardie et du Parc Naturel Régional Oise Pays de France.

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Le PLU de Péroy les Gombries est donc incompatible avec les prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté des communes du Pays de Valois voté à l’unanimité, qui précise que le bois du roi est un élément important, structurant du paysage de notre région et un patrimoine naturel à préserver.

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Pourtant à quoi sert le SCOT du Pays de Valois si les maires actuels de Péroy Les Gombries et d’Ormoy Villers peuvent piétiner les directives de ce document officiel auxquelles les PLU doivent normalement se conformer. Par ailleurs ils se représentent aux élections municipales de mars 2014 dans l’espoir de continuer la promotion de leur funeste projet.

Les pressions des lobbies industriels et financiers font s’accentuer, laissant croire que la décharge s’installera au cœur du bois du roi. Ne cédons pas, le projet de la centrale à gaz de Verberie a bien été définitivement abandonné.

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Le combat mené par les opposants contre ce projet de décharge a été porté au niveau local, régional, national, européen avec l’intervention du ROSO devant le parlement européen et une émission radio chez RVM.

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Vous pouvez lire différents articles sur ce sujet sur notre blog.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

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Voici l’article de l’Association des Usagers (ADU).

Ces changements de circulations des trains sur la ligne K intéressent les habitants de Crépy en Valois et également ceux du pays de Valois.

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L'ADU-FNAUT invitée par le STIF en présence de Monsieur Jean Christophe MONNET, de Madame Hélène LAMBERT, de Monsieur IGOR et de Madame Christiane DUPART représentant LUTECE et présidente de la FNAUT Picardie.

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1.- L'ordre du jour était le cadencement futur de la ligne K et le vieillissement du matériel

La ponctualité est la priorité du STIF (Syndicat des transports d'ïle de France)car la ligne K a toujours d'énormes difficultés liées au matériel roulant.

Pour palier la surcharge du train n° 121548 de 7H20 au départ de Crépy en Valois une offre supplémentaire à 7H27 sera mis en service en complément du 7H20 en direction de Paris.

En compensation le 7H20 s'arrêterait à Aulnay Sous Bois.

Certains trains tels 16H09,17H31,17H51 de Paris s'arrêteraient aussi à Aunay Sous Bois.

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2.- L'ADU émet un avis défavorable sur les trains qui desserviront Aulnay car ces trains risquent de se trouver en surcharge

L'ADU -FNAUT a demandé au STIF que le 6H34 de Crépy en Valois puisse s'arrêter à Nanteuil Le Haudouin, car entre 6H18 et 6H58 il y a presque une heure sans desserte.

Cette demande est à l'étude.

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3.- Matériel neuf

Du nouveau matériel neuf devrait circuler sur notre ligne qui remplacerait le matériel actuel, il s'agit du matériel "Transilien" qui circule sur la ligne H. 18 trains doivent être remplacés dans le courant de l'année 2016 financés par le STIF pour un montant de 160 Millions d'Euro.

Cependant L'ADU a posé la question à propos des rehaussements des quais pour ce nouveau matériel et demandé qui va financer?

Est ce la Région de Picardie?

Nous n'avons pas eu de réponse à cette question.

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4.- Problèmes énumérés par L'ADU

Le RER B+ n'a pas réglé la régularité ,en plus CDG Express doit se greffer sur notre ligne, ce qui risque de ne pas arranger les délais de retards.

Le STIF est pour la présence d'agents en gare. Mais L'ADU soulève le problème de la gare de Dammartin souvent fermée.

Les correspondances avec les Transiliens ligne K et le RER B+ ne sont pas en concordance ni avec les bus inter urbains.

La ligne 32 de car reliant Crépy en Valois-Roissy pourrait servir à décongestionner la ligne K lors de fortes perturbations.

A voir avec le Conseil Régional de Picardie.

L'information aux usagers n'est pas satisfaisante en gare du Nord, les trains sont affichés trop tardivement .

De même l'information RER devrait être délivrée en amont (à la station Châtelet) si les perturbations étaient annoncées bien avant d'arriver sur le quai, les usagers pourraient modifier leur itinéraire ou choisir une solution alternative.

De bonnes nouvelles pour le matériel mais il reste de nombreuses questions:

L'ADU reste vigilante!

LIONEL TOUSSAINT

Président de L'ADU-FNAUT

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Les habitants des quartiers sud de Crépy en Valois et même les habitants d’autres communes du Pays de Valois continuent de subir les nuisances aériennes des avions en phase d’approche vers l’aéroport de Roissy.

En effet par vents d’ouest, le défilé des avions au-dessus de notre ville est visible et fortement perceptible.

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1.- Les objectifs :

Les arrêtés ministériels successifs de Madame Natalie Kosciusko-Morizet du 15 novembre 2011 et de Madame Delphine Batho du 05 septembre 2012, malgré l’avis négatif du commissaire enquêteur, ont modifié les couloirs aériens précédents, ce qui correspondait à la phase 3 du nouveau projet de circulation aérienne préparé depuis 2008.

La phase 3 concernait le relèvement général des altitudes d’arrivées sur Paris-CDG et Paris-Le Bourget ainsi que certaines trajectoires d’arrivée sur Paris-Orly. Suivant la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), ce nouveau dispositif de circulation aérienne devait permettre de mieux prendre en compte la qualité de vie des riverains et de mieux répondre aux exigences du Grenelle de l’environnement tout en maintenant les objectifs de sécurité.

Une enquête publique a été mise en place en janvier 2011 avec une concertation entre les autorités et les représentants des populations survolées (mais pas la totalité). Le 17 novembre 2011, les habitants du pays de Valois ont découvert avec surprise le survol de leur commune par les avions.

Un relèvement général de l’altitude d’arrivée des avions à destination de Paris-CDG et de Paris-Le Bourget a été décidé. Ainsi le système d’atterrissage aux instruments (ILS) prend en charge les avions en phase d’atterrissage dés 1500 m au lieu de 1200 m précédemment avec une espérance de réduction des nuisances sonores au sol de 3 à 4 décibels.

Cette réorganisation de l’ensemble du dispositif de circulation aérienne en région parisienne a pour conséquence un déplacement de plus de 6 km vers l’est des couloirs aériens des avions en phase d’approche vers Roissy-CDG par vents d’ouest.

Dés le début de ce projet les contrôleurs aériens pensaient que les problèmes de nuisances sonores ne seraient que déplacés vers des régions plus lointaines.

Si dans certaines conditions, le nouveau dispositif permet de gagner 3 à 4 décibels (dB), ce gain reste imperceptible à l’oreille humaine des riverains de l’aéroport de Roissy. Mais des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers d’habitants des départements de l’Oise, de l’Aisne, de la Seine et Marne et même de l’Aube (à 90 km de l’aéroport) sont maintenant concernés par les décibels aériens.

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2.- Les conséquences sur Crépy en Valois et le pays de Valois :

Si vous regardez le tracé du couloir aérien, celui-ci longe le sud du territoire de notre ville, donc a priori il n’existe pas de problème pour la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) mais malheureusement la réalité est différente pour les habitants des quartiers sud de Crépy en Valois. Beaucoup d’avions ne suivent pas correctement le tracé du couloir et débordent sur l’espace aérien de notre ville, puisque des 6 heures du matin et même parfois avant, les avions les réveillent et circulent au-dessus de leur tête jusqu’à minuit.

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La modification de la circulation aérienne induit un allongement de la distance parcourue par chaque avion, ce qui, et la DGAC le reconnaît, entraine une augmentation de la consommation de kérosène et de la pollution atmosphérique (émissions de CO2, de particules fines et des polluants des moteurs d’avions).

Suivant les contrôleurs aériens les passages d’avions au-dessus de notre ville doivent s’effectuer à une hauteur qui varie entre 2500 à 3000m d’altitude mais très souvent des avions survolent notre commune à des hauteurs comprises entre 1300 à 1500 m. Le bruit devient encore plus important lorsque les commandants de bord décident, pour le confort de quelques centaines de passagers, d’éviter les turbulences et de faire voler leur appareil sous les nuages.

Selon l’aiguilleur du ciel qui a reçu plusieurs membres de notre association à Roissy le 18 mars 2013, une augmentation du nombre de passagers ne veut pas dire automatiquement une multiplication du nombre d’avions, puisque les airbus A380, les boeing 777, avions gros porteurs réduiront le nombre de vols. Par ailleurs les A320 NEO et B737 nouvelle génération seront moins gourmands en kérosène. A voir et à attendre.

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Les arrêtés ministériels des deux ministres de l’environnement (Kosciosko-Morizet et Batho) n’ont fait que déplacer les problèmes de nuisances aériennes et même pire, puisque désormais plus de personnes subissent des perturbations et des pollutions atmosphériques, objectifs contraires à ceux du Grenelle de l’environnement.

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3.- Les solutions :

Les bénéfices sur les nuisances sonores ne sont pas perceptibles, comparé à d’autres solutions comme l’atterrissage en descente continue, qui a le très grand avantage de diminuer la consommation de kérosène, mis en place à Londres, à Francfort , à Schiphol pour un trafic comparable à Roissy mais pas applicable en France selon la DCAC, encore une exception française.

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Une autre solution de bon sens : Les pilotes devraient maintenir une altitude convenable au-dessus des villes survolées lors de leur phase d’approche et éviter ainsi de prendre une altitude de vol trop basse très en amont de l’aéroport de Roissy.

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4.- Les conclusions :

La qualité de vie ne doit pas être seulement calculée sur la base d’un pourcentage du PIB mais doit être également évaluée par rapport au cadre de vie des habitants d’une région.

La qualité de vie est un équilibre entre développement économique et respect de l’environnement et du cadre de vie.

Le futur danger qui guette les habitants de la région est une augmentation du trafic aérien sur le pays de Valois.

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Si vous voulez obtenir plus de renseignements, vous pouvez lire d’autres articles sur le site de l’association ONASA (www.onasa.fr).

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Suivez le vol d’un avion au-dessus de Crépy en Valois en cliquant ci-dessous.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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Projet d’acquisition des terrains nécessaires à la constitution d’une réserve foncière par la commune de Crépy en Valois.

La municipalité de Crépy en Valois a décidé de constitué une réserve foncière dans le but de réaliser l’extension de la zone industrielle.

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1.- Les modalités :

- Par une opération d’acquisition de parcelles foncières déclarée d’utilité publique ;

- Par la délimitation des parcelles à exproprier et l’identification des propriétaires ou ayant droits.

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2.- Le déroulement de la procédure de déclaration d’utilité publique :

La mairie préfère la solution de règlement amiable entre le vendeur et l’acheteur.

Plusieurs parcelles nécessaires au développement des capacités logistiques de la société FM Logistic sont en passe d’être acquises ou ont été acquises par la société après négociation avec les propriétaires fonciers.

Ce projet de développement de l’entreprise a déjà donné lieu à un plan de prévention des risques technologiques puisque à la suite du projet de construction d’entrepôts pour une grande quantité de produits inflammables, FM Logistic sera déclarée « SEVESO seuil haut ».

LCM, société de logistique qui a fait l’objet récemment d’une actualité brûlante a également besoin de s’agrandir. Il semble que sa situation actuelle ne permet pas son développement.

La zone commerciale se compose pour l’instant des magasins ALDI et GIFI.

Une bande de terre, large de 50m et inconstructible longera le bois de Tillet.

Ces précisions ont été données par les services de l’urbanisme de la mairie de Crépy en Valois.

La commune a décidé d’acheter les parcelles au prix de 6€ le m2.

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3.- Les observations de l’association Crépy environnement et qualité de la vie :

Notre association est très réticente à la disparition de terres agricoles mais le bureau directeur a donné son accord pour la construction d’entrepôts par FM Logistic, pérennisant ainsi 500 emplois avec une prévision de création d’emplois supplémentaires.

Par ailleurs La société LCM a également besoin de plus de superficie pour rester à Crépy en Valois.

Dans ces conditions, à titre exceptionnel, l’association émet un avis favorable à la constitution d’une réserve foncière par la commune pour l’extension de la zone industrielle et non pour une future zone d’habitations.

De plus, tant que les parcelles foncières restent la propriété de la commune sans destination particulière, les agriculteurs doivent pouvoir y travailler.

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Bureau Directeur de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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Une garde médicale doit normalement fonctionner à partir du mois de mars 2014 le soir et le week-end.

En effet depuis 2011, il n’est pas bon d’être malade le soir ou le week-end dans la communauté des communes du pays de Valois. La seule solution est soit le service d’urgence de Compiègne ou de Creil.

En effet la maison médicale fonctionne actuellement comme une administration ou une entreprise aux jours et heures ouvrables.

Après bien des atermoiements, d’hésitations, les médecins ont donc accepté d’effectuer des tours de garde pour mieux veiller à la santé des habitants de notre région et c’est une bonne décision. Par la suite des améliorations de fonctionnement devront se poursuivre.

Plusieurs réunions de travail ont eu lieu entre les professionnels de la santé, la mairie, des associations, et la société Ascentis en 2013 pour remettre en place une garde médicale d’urgence. Notre association a assisté à la dernière en octobre 2013.

La conclusion de cette réunion a été que l’offre médicale n’était pas à la hauteur d’une ville comme Crépy en Valois et de la communauté des communes du pays de Valois.

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Pour plus d’informations vous pouvez lire l’article publié sur notre blog concernant cette réunion et précisant les modalités de fonctionnement du service de garde médicale d’urgence et de l’ouverture prévisionnelle d’une maison de santé incluant des médecins généralistes et des médecins spécialistes.

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L’association Crépy environnement et qualité de la vie a placé en bonne position, dans ses préoccupations principales, l’installation d’un service de garde médicale dans notre ville.

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Tadeusz LEWANDOWSKI

Secrétaire-adjoint de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.