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Par un arrêt du 12 octobre 2021, la Cour Administrative d’Appel de Douai a annulé les articles litigieux du Schéma d’Orientation Territoriale du pays de Valois pour ce qui concerne l’installation d’un site industriel dans le bois du Roi, site forestier protégé et biocorridor important du pays de Valois.

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1.Historique du bois du Roi

S'étendant de Betz à Versigny, le bois du Roi est situé dans le pays de Valois. Sa superficie est de 3 269 hectares.

Outre le massif boisé, le site abrite un certain nombre de milieux remarquables comme des rochers de grés qui dominent des landes sèches à callune installés sur des buttes sableuses.

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Le bois du Roi avec sa flore remarquable est classé site natura 2000, ZNIEFF et ZICO avec le Massif des Trois Forêts dont il n'est séparé que de quelques kilomètres. Le site du Bois du Roi est une forêt privée.

Depuis 1975, l’intérêt des industriels pour cette carrière s’est porté sur la possibilité d’exploiter la silice (sable, matière première pour les industries du verre), d’y ouvrir une décharge et d’y enfouir des déchets.

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Etendue à ses débuts à 1 ha, l’exploitation du site a entrainé le défrichement de 10 ha puis de 53 ha et 72 ha lors de la cession d’activité, en 1992. A cette date un arrêté préfectoral prescrit l’arrêt de toute exploitation de silice et le reboisement du site… ce reboisement s’est fait naturellement, il est maintenant boisé sur une bonne proportion de sa surface (essences variées).

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2. Les offensives

En 2006, le propriétaire d’une partie du bois avec l’aide des société Cosson, Picheta et la complicité des conseils municipaux de Péroy Les Gombries et d’Ormoy Villers, a lancé une nouvelle offensive contre l’intégrité du bois du roi avec un projet d’installation d’une carrière et d’une décharge de 300 000 tonnes/an de déchets en prévision du Grand Paris.

Après maintes péripéties, ce projet gigantesque fut retoqué par la Cour Administrative d’Appel de Douai et le Conseil d’Etat ainsi que les PLU des 2 communes grâce à l’intervention de plusieurs associations.

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Les associations de défense de l’environnement pensaient que l’affaire en resterait là.

Mais hélas en 2018, un nouveau Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes du pays de Valois redonne espoir aux fossoyeurs du bois du roi et la possibilité de relancer leur funeste projet grâce à certains articles litigieux du SCOT approuvés par une majorité de conseillers communautaires permettant l’installation d’un site industriel de grande envergure dans le bois du roi.

Une nouvelle bataille se profile et quatre associations de défense de l’environnement lancent une action judiciaire contre le Scot du pays de Valois. Une première dans le département de l’Oise.

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3. le Résultat de cette bataille judiciaire.

Avec l’arrêt de la CAA de Douai, La partie litigieuse du SCOT est annulé et la Communauté de Communes du pays de Valois n’a que deux possibilités :

• Soit modifier le SCOT ;
• Soit contester la décision de la CAA de Douai devant le Conseil d’Etat.

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Les 4 associations suivront l’affaire de prés, vérifieront les modificatifs apportés au SCOT et éventuellement l’élaboration des PLU de Péroy les Gombries et d’Ormoy-Villers pour leur conformité au nouveau SCOT modifié du pays de Valois.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

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Le Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise (ROSO), association départementale, mène un combat de longue haleine contre la présence de plus en plus importante de pesticides dans les eaux distribuées aux habitants de certaines communes du département de l’Oise.

Selon le ROSO, certains captages d’eau dans le département de l’Oise dépasseraient les valeurs de conformités pour les paramètres pesticides.

Un problème de santé pour la population.

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Par ailleurs le non-respect des valeurs nitrates est inquiétant dans certaines communes et présente un danger pour les personnes les plus fragiles.

Nous avons remarqué que la commune de Gondreville dans le pays de Valois se trouve sur la liste des communes dont l’eau distribuée n’est pas conforme à la qualité requise par la règlementation.

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Lors de la réunion de la dernière Commission de Suivi en 2018,

le piézomètre n°5 sur 6 se trouvant sur le périmètre de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Crépy en Valois, révèle toujours une légère pollution localisée de la nappe phréatique au niveau du casier 0, le plus ancien et dépourvu de membrane étanche (benzène, amonium, carbone organique total, fer).

Toutefois la qualité des eaux souterraines reste stable et globalement bonne à très bonne par rapport au Système Évaluation de la Qualité des eaux souterraines pour la production d’eau potable.

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Pour plus d’informations nous vous proposons de lire le communiqué de presse n°7/2001 publié par le ROSO en cliquant sur lien ci-dessous :

https://asso-roso.org/communique-de-presse-n-07-2021-du-roso-qualite-de-leau-potable-dans-le-departement-les-actions-de-prevention-patinent-depuis-des-annees/

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

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1.Les installations ICPE en fin de vie

Toute installation classée pour l’environnement (ICPE) en cessation d’activité devra être contrôlée par un bureau d’études certifié qui devra attester de sa dépollution et de sa réhabilitation. Cette surveillance pourra durer pendant une trentaine d’années.

C’est un nouveau pas dans une surveillance normalement de plus en plus forte des nombreuses installations classées fermées ou en fin de vie qui parsèment le sol français et qui sont parfois oubliées par les autorités.

Cette obligation s’appliquera à partir du 1^er juin 2022.

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Notre association a recensé à Crépy en Valois deux zone polluées :

•  Le terrain où se trouvait l’ancienne usine PLOCLAIN qui a fermé ses portes depuis plusieurs décennies ;
• L’installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND). Cette installation est toujours en activité. Certaines propriétés situées près le de la nouvelle gendarmerie bordent le 1er casier ouvert dans les années 1970, non étanche et susceptible de polluer la nappe phréatique présente sous la  ville de Crépy en Valois.

Déjà le piézomètre n°5 révèle une légère pollution localisée au niveau du casier 0, le plus ancien et dépourvu de membrane étanche (benzène, amonium, carbone organique total, fer).

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Par ailleurs la commission de suivi du site ISDND s’est réunie en 2018 pour la dernière fois alors que cette commission doit se tenir obligatoirement chaque année. Encore un oubli de plus pour les autorités censées veiller sur la santé des habitants de notre région. Il est vrai que le COVID prend toute la place.

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Beaucoup d’autres sites pollués non surveillés se trouvent dans le département de l’Oise. En cherchant un peu on en trouve rapidement (Ruines industrielles, décharges cachées, etc…).

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Pour information : A 3 kilomètres à vol d’oiseau, un projet gigantesque d’enfouissement de déchets est à l’étude dans le bois du roi, projet contesté par des associations de défense de l’environnement (300 000 tonnes/an). Pourquoi détruire un espace forestier protégé pour installer une immense décharge et récupérer les déchets du Grand Paris pour le seul profit d’un grand propriétaire ?

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Nous vous proposons de lire ci-dessous un article très intéressant du quotidien les Echos du 26 août 2021 sur ce sujet.

2. Démarrage des travaux du pôle de santé du Valois en face de la nouvelle gendarmerie

Avec le démarrage des travaux, c'est une nouvelle étape en vue de l'ouverture, en 2022, du Pôle de Santé du Valois à #crepyenvalois #oise
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Un beau projet pour la ville et ses habitants, qui voit le jour grâce au travail des équipes de Vincent Vesselle, Directeur de la Clinique Saint-Côme et bertrand Mathieu, architecte à l'agence ARVAL, avec le soutien de Ville de Crépy-en-Valois.

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Jérôme Pin, directeur général de la mairie de Crépy en Valois

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Espérons que les médecins généralistes seront au rendez-vous. Ce qui n’est pas automatique.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

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1.l’hydrogène vert en France

Il faut éviter que la filière française de l’électrolyse pour l’hydrogène vert soit délocalisée en Asie comme le fût celle de la production de panneaux solaires photovoltaïques au début des années 2000.

Cette énergie propre jouera un rôle important dans la transition énergétique.

Pour information l’électrolyse sert à transformer l’eau en hydrogène vert grâce au courant l’électrique issu des énergies renouvelables, seule condition pour que l’hydrogène soit considéré comme une énergie propre.

Le raffinage, la sidérurgie, les bus, Les camions, les trains, les bateaux et même les avions pourront fonctionner sans éjecter de carbone dans l’atmosphère.

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Des champions français comme Air Liquide, grande entreprise  française, spécialiste dans la production de gaz, se sont déjà lancé dans la recherche et le développement de l’hydrogène pour des projets de mobilité propre. D’autres sociétés, des ETI comme MCPHY prévoient la construction d’usines d’où sortiront les électrolyseurs nécessaires à la production de plus d’un gigawatt d’hydrogène.

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Le gouvernement promet 7 milliards d’euros de subventions pour soutenir la filière hydrogène. Le but est de financer à la fois la production et la consommation d’hydrogène décarboné pour créer une filière fiable et viable en réduisant les coûts grâce à une production à grande échelle. Actuellement l’hydrogène vert est encore entre 3 et 4 fois plus cher que celui produit à partir d’énergies fossiles.

Il faudra faire face à des concurrents sérieux comme la Chine qui a lancé une stratégie ambitieuse dans l’hydrogène et qui pourra produire rapidement du matériel compétitif.

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2. Les principales conclusions du rapport du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) publié en 2021.

Nous vous proposons de lire plusieurs articles publiés dans le journal « Le Monde » du 11 juin 2021 concernant les principales conclusions du GIEC sur le dérèglement climatique.

Le diagnostic est fait et il est alarmant. Nous attendons les solutions qui seront proposées par le CIEG l’année prochaine pour limiter si possible le réchauffement à 1,5°C.

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Aux dirigeants politiques de prendre rapidement les bonnes décisions sans procrastination.

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Selon les experts scientifiques le modèle de développement économique actuel qui détruit l’environnement et pollue l’atmosphère n’est plus tenable. Sans parler de décroissance il faut créer rapidement une nouvelle économie sobre en énergie et créative d’emplois qui n’utilise plus les énergies fossiles.

Mais la tâche sera rude pour changer de modèle économique tant les freins et les lobbies sont nombreux.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

Feuille de liaison n° 48 – juin 2021

L’association Crépy environnement et qualité de la vie vous propose de lire cette feuille de liaison de l’été 2021

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D’ici au 30 juin, les 9 commissions thématiques du PNR se sont de nouveau réunies depuis la nouvelle charte et le renouvellement du classement du Parc. - Patrimoine naturel et réseaux écologiques - Ressources naturelles énergie climat - Patrimoine historique et culturel - Architecture, Urbanisme, Paysage - Agriculture/Cheval - Forêt/Filière bois - Développement économique – Tourisme - Communication & Sensibilisation.

L’AP3F est représentée à chacune de ces commissions qui se réuniront 3 à 4 fois par an et plus si nécessaire en fonction des sujets.

N’hésitez pas à nous faire remonter vos questions, suggestions sur des sujets qui vous tiennent à cœur.

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Le rôle de ces commissions : mettre en œuvre la charte du PNR. Toute la charte, rien que la charte en restant dans le cadre qu’elle fixe avec son plan de référence.

Document autant exigeant que fédérateur, la charte du Parc Naturel Régional Oise-pays de France s’applique aux 70 communes du Parc pour les quinze prochaines années.

Allez (re) découvrir la charte en cliquant sur le lien https://www.parc-oise-paysdefrance.fr/mon-parc/parc/la-charte-3/

C’est la responsabilité de chacun des membres  de ces commissions (délégués au comité syndical, élus, partenaires, associations, équipe technique du Parc)  de veiller au respect des  objectifs fixés par la charte en proposant des actions au bureau ou au comité syndical qui décident, s’assurer de leur évaluation et, si besoin, les réorienter. Même si elles sont souvent de qualité et utiles en nous éclairant sur des sujets sensibles, formons aussi le vœu que les études laissent plus le pas aux actions.

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 Cet été, profitez aussi des sorties et des animations proposées par le PNR (à retrouver sur son site : https://www.parc-oise-paysdefrance.fr/ )

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Et aussi, des découvertes nature comme par exemple :

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La forêt de Carnelle au départ de la gare de Viarmes le jeudi 15 juillet à 10 heures ;

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Vers les étangs de Pontpoint au départ du parking de la mairie de Pontpoint le dimanche 18 juillet à 10 heures ;

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Orry-la-Ville, "La forêt des étangs de Comelles", au départ des étangs à Orry-La-Ville le jeudi 22 juillet à 10 heures ;

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La montagne d'Auger- Le pays de Valois au départ de l’Eglise d’Auger St Vincent le jeudi 29 juillet à 10 heures ;

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Camp de César, par mont et par vaux chez les Godviciens le jeudi 19 aout à 10 heures ;

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Luzarches, de hameaux en lavoirs au départ de la gare de Luzarches le jeudi 26 aout à 10 heures.

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Réservez sans plus attendre (Inscription obligatoire / places limitées) - Contact : Karuna Nature greg@karuna-nature.com ;

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A noter aussi  que les 1ers panneaux explicatifs de ce qui se passe en Forêt de Chantilly sont posés. Découvrez-les au gré de vos promenades.

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Pour entretenir le lien et être informé, nous vous invitons aussi à vous abonner à la « newsletter » hebdomadaire du PNR.

Pour vous inscrire, contacter  le PNR: contact@parc-oise-paysdefrance.fr     Tél. : 03.44.63.65.65

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Rendez-vous à la rentrée.

En attendant, nous vous souhaitons un bel été.

Le bureau AP3F