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2 novembre 2021 2 02 /11 /novembre /2021 13:22

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Par un arrêt du 12 octobre 2021, la Cour Administrative d’Appel de Douai a annulé les articles litigieux du Schéma d’Orientation Territoriale du pays de Valois pour ce qui concerne l’installation d’un site industriel dans le bois du Roi, site forestier protégé et biocorridor important du pays de Valois.

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1.Historique du bois du Roi

S'étendant de Betz à Versigny, le bois du Roi est situé dans le pays de Valois. Sa superficie est de 3 269 hectares.

Outre le massif boisé, le site abrite un certain nombre de milieux remarquables comme des rochers de grés qui dominent des landes sèches à callune installés sur des buttes sableuses.

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Le bois du Roi avec sa flore remarquable est classé site natura 2000, ZNIEFF et ZICO avec le Massif des Trois Forêts dont il n'est séparé que de quelques kilomètres. Le site du Bois du Roi est une forêt privée.

Depuis 1975, l’intérêt des industriels pour cette carrière s’est porté sur la possibilité d’exploiter la silice (sable, matière première pour les industries du verre), d’y ouvrir une décharge et d’y enfouir des déchets.

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Etendue à ses débuts à 1 ha, l’exploitation du site a entrainé le défrichement de 10 ha puis de 53 ha et 72 ha lors de la cession d’activité, en 1992. A cette date un arrêté préfectoral prescrit l’arrêt de toute exploitation de silice et le reboisement du site… ce reboisement s’est fait naturellement, il est maintenant boisé sur une bonne proportion de sa surface (essences variées).

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2. Les offensives

En 2006, le propriétaire d’une partie du bois avec l’aide des société Cosson, Picheta et la complicité des conseils municipaux de Péroy Les Gombries et d’Ormoy Villers, a lancé une nouvelle offensive contre l’intégrité du bois du roi avec un projet d’installation d’une carrière et d’une décharge de 300 000 tonnes/an de déchets en prévision du Grand Paris.

Après maintes péripéties, ce projet gigantesque fut retoqué par la Cour Administrative d’Appel de Douai et le Conseil d’Etat ainsi que les PLU des 2 communes grâce à l’intervention de plusieurs associations.

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Les associations de défense de l’environnement pensaient que l’affaire en resterait là.

Mais hélas en 2018, un nouveau Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes du pays de Valois redonne espoir aux fossoyeurs du bois du roi et la possibilité de relancer leur funeste projet grâce à certains articles litigieux du SCOT approuvés par une majorité de conseillers communautaires permettant l’installation d’un site industriel de grande envergure dans le bois du roi.

Une nouvelle bataille se profile et quatre associations de défense de l’environnement lancent une action judiciaire contre le Scot du pays de Valois. Une première dans le département de l’Oise.

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3. le Résultat de cette bataille judiciaire.

Avec l’arrêt de la CAA de Douai, La partie litigieuse du SCOT est annulé et la Communauté de Communes du pays de Valois n’a que deux possibilités :

  • Soit modifier le SCOT ;
  • Soit contester la décision de la CAA de Douai devant le Conseil d’Etat.

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Les 4 associations suivront l’affaire de prés, vérifieront les modificatifs apportés au SCOT et éventuellement l’élaboration des PLU de Péroy les Gombries et d’Ormoy-Villers pour leur conformité au nouveau SCOT modifié du pays de Valois.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

 

Le bois du roi dans le pays de Valois

Le bois du roi dans le pays de Valois

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