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7 octobre 2011 5 07 /10 /octobre /2011 09:31

Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à l’implantation d’une décharge et d’une carrière de sable à l'intérieur du bois du Roi, balayant d’un revers de main tous les arguments négatifs avancés dans ce dossier, piétinant au passage toute la règlementation européenne et nationale sur les espaces protégées.

 

 

L’impact sur la faune, la flore, la qualité de vie de la population proche, le classement en zone protégée du site, la proximité d’une installation équivalente à Crépy en Valois n’ont pas pesé lourd dans la balance lorsque des intérêts privés sont en jeux. C’est toute une région qui sera fortement impactée par les multiples nuisances qui seront induites par l’exploitation de la carrière et du centre d’enfouissement technique.

 

 

De plus, la nomination du commissaire enquêteur laisse songeur puisque cette personne est consultante auprès de sociétés intervenant dans la recherche de sites pour l’implantation de carrières. Son impartialité peut être mise en cause.

 

     

Il faut noter également que la mairie de Péroy les Gombries joue sur la date de réception de l’avis de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement  et du logement de Picardie (DREAL) pour transformer  un avis défavorable en accord tacite.

 

Veuillez trouver ci-dessous l’avis de l’autorité administrative de l’état sur l’évaluation environnementale. La lecture de cet avis est très instructive sur les conséquences graves concernant le cadre de vie de la population si ce projet devient réalité.

  

L’avis détaillé sera publié la semaine prochaine.

 Espace naturel sensible

                          Délimitation de l'espace sensible naturel du bois du Roi

 

PREFET DE LA REGION PICARDIE

 

 

 

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de Picardie

 

 

 

AVIS DE L’AUTORITE ADMINISTRATIVE DE L’ETAT SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

 

Plan local d’urbanisme de Péroy-les-Gombries 

 

 

L’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision permettant de prendre en compte l’environnement le plus en amont possible des procédures. Elle a été introduite par la directive européenne du 27 juin 2001, de l’ordonnance 2004-389 du 3 juin 2004 et de son décret d’application 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme. 

 

 

Elle est formalisée par un contenu détaillé du rapport de présentation, traduisant une évaluation précise des incidences du document d’urbanisme sur l’environnement. 

 

 

Le préfet de l’Oise, autorité environnementale, a été saisi pour avis sur l’évaluation environnemental du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Péroy-les-Gombries arrêté par délibération du conseil municipal du 10 janvier 2011. 

 

 

Le présent avis porte sur la qualité du rapport de présentation et sur la manière dont le PLU prend en compte l’environnement.



Bois du roi 3

 

                                                        Le bois du Roi

 

 

SYNTHESE DE L’AVIS 

 

 

La procédure d’élaboration du PLU de la commune de Péroy-les-Gombries, précédemment dotée d’un plan d’occupation des sols (POS) a été prescrite par délibération du conseil municipal du 15 juin 2009. 

 

 

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) affiche l’équilibre entre les espaces agricoles, le bois du Roi (production forestière, biodiversitié, exploitation de la carrière et du centre d’enfouissement technique) et le développement urbain avec la perspective de la déviation de la RN2. 

 

 

Le principal enjeu environnemental est lié au projet de carrière réhabilité en centre d’enfouissement technique d’environ 40 ha dans le bois du Roi, espace inventorié en zone d’intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF) et limitrophe de la zone spéciale de conservation (ZPS) appartenant au réseau Natura 2000. 

 

 

Le rapport de présentation analyse l’état initial de l’environnement et les incidences prévisibles du PLU sur l’environnement au regard des ces enjeux. 

 

 

L’autorité environnementale estime indispensable de le compléter par :

 

-      La cartographie des habitats d’espèces d’oiseaux de la ZPS à proximité du projet de carrière/centre d’enfouissement technique ;

 

-      La cartographie des aires de reproduction et de repos des espèces de reptiles protégées ;

 

-      L’analyse des conséquences de l’importante augmentation des nuisances à proximité de la ZPS afin de conclure sur le caractère notable ou non des incidences sur le site Natura 2000 ;

 

-      La démonstration étayée de la faisabilité des mesures compensatoires pour la véronique en épi, espèce rare et en danger d’extinction en Picardie. 

 

 

L’autorité environnementale recommande par ailleurs de compléter le rapport de présentation par :

 

-      Des éléments d’appréciation plus précis concernant le projet de modernisation de la station d’épuration ;

 

-      Le zonage d’assainissement pluvial ;

 

-      La méthode de modélisation de l’émergence au droit des habitations les plus proches du site de la carrière/centre d’enfouissement technique. 

 

 

L’opportunité d’un projet de carrière et de centre d’enfouissement technique au sein d’un espace naturel d’intérêt patrimonial s’apprécie à une échelle plus large que celle du territoire communal. 

 

 

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 affiche des objectifs de réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées, d’augmentation du taux de recyclage matière et organique et de diminution des quantités partant à l’incinération ou au stockage. De plus le site du bois du Roi est localisé sur une ZNIEFF de type 1 et un site Natura 2000. Ces espaces désignent les milieux naturels les plus riches et représentent respectivement 20% et 8% du territoire départemental, les proportions étant sensiblement les mêmes sur le territoire de la communauté de communes du pays de Valois. 

 

 

Ainsi l’opportunité du projet au regard de l’objectif de réduction de déchets enfouis et de l’objectif de préservation de la biodiversité n’est pas clairement démontrée et soulève de fortes réserves de la part de l’autorité environnementale. 

 

 

                                                      Beauvais, le 07 juin 2011

 

                                                       Le préfet      

 

                                                       Nicolas DESFORGES





AVIS DREAL 3

 

                           Message de la mairie de Péroy-les-Gombries à la DREAL

 

 

 

 

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16 septembre 2011 5 16 /09 /septembre /2011 10:01

 

La visite s’est déroulée de 11 heures à 13 heures avec les représentants de la société SITA :

-      Mr SANANES – Chef du centre ;

-       Mlle Sandrine CATTEAU – Responsable de la communication SITA Ile de France et Oise ;

-      Mr CLISSON – Directeur de l’agence stockage de SITA Ile de France.

 

 

Emplacement casier n°1                             Emplacement du premier casier

 

La séance a débuté par une série de « diapos » complétée par des explications techniques sur les travaux réalisés de janvier à juin 2011. Les personnes présentes  ont posé des questions auxquelles les employés de la société SITA ont bien voulu répondre. Puis un minibus avec un guide a permis aux participants de circuler sur tout le site.

 

Voici donc le compte-rendu de cette randonnée émaillée de photos :

 

Cette Installation s’étend sur une superficie totale de 40 hectares. Elle  comprend les installations connexes (bureaux, routes, bassins de contrôles, …) et les zones de stockage de déchets non-dangereux. Ces dernières s’étendent sur 13,5 ha dont 7,7 ont déjà été totalement réaménagés (casiers 0 et 1). Le reste (6,5 ha) correspond à l’emprise du casier 3 nouvellement aménagé.

 

Il peut recevoir 120.000 tonnes de déchets au maximum par an (4500 tonnes hebdomadaire).. Sa durée d’exploitation est fixée par arrêté préfectoral jusqu’en juin 2019 et une surveillance du site sur 30 ans minimum, après fermeture, est obligatoire.

  

Casier 0

Il correspond à la première zone exploitée avant 1995. Il a été couvert et réaménagé. Une zone revégétalisée et boisée s’élève dorénavant à  l’emplacement de ce casier



 Le dôme et le cassier n°3

                                                            

                           Le dôme et le réaménagement des casiers

   

Réaménagement du casier 1



Au plus fort des travaux, de janvier à mars 2011, 70 à 80 personnes y travaillaient. 300.000 tonnes de déchets ont été  remaniées afin de réaménager définitivement le casier 1 et aménager un nouveau casier 3  conformément aux dernières normes européennes.   De mauvaises odeurs ont parfois incommodé les habitants de la ville. Un investissement de 6 millions d’euros a été nécessaire pour la réalisation de ce projet garantissant la fiabilité environnementale et la sécurité de l’installation.

 

Le casier 1 a été reprofilé en dôme conformément au plan de réaménagement final prévu par l’autorisation préfectorale puis recouvert du bas vers le haut d’une couverture étanche composée de 50 cm de matériaux argileux puis d’une géomembrane en polyéthylène haute densité. L’ensemble est ensuite recouvert d’un géocomposite de protection et drainage (feutre équipé de mini drains) puis d’un géotextile accroche-terre (membrane grillagée) qui assure la stabilité de la terre végétale recouvrant l’ensemble.

Un engazonnement de la zone a été réalisé conformément avec des espèces locales conformément aux préconisations du Muséum d’Histoire Naturelle

 

Aménagement du casier 3



Ce casier, d’une superficie de 6,5 hectares, à été aménagé sur l’emprise de l’ancien casier 2.

 

L’aménagement en fond est composé du bas vers le haut :

  • D’un géotextile de renforcement visant à assurer la parfaite stabilité dans le temps de l’ensemble
  • D’une couche d’1 mètre d’argiles venue de Vauciennes et de la région de Seine et Marne. Ces argiles ont été remaniées et compactées de façon à obtenir une très forte imperméabilité. Cette couche est renforcée par un géotextile bentonitique : la bentonite est une argile très fine et gonflante ; parfaitement imperméable 
  • D’une géomembrane en polyéthylène haute densité
  • D’un géocomposite de protection et drainage

 

Un point bas est aménagé en fond du casier et équipé d’un puits de pompage des lixiviats.

 

Le remplissage du casier par des déchets est commencé. Ces déchets seront étalés au fur et à mesure vers le point le plus bas. Ils sont saupoudrés  rapidement de terre afin d’éviter la dispersion des éléments, l’arrivée des oiseaux et des mauvaises odeurs.

Le cassier n°3 et les couvertures d'étanchéité

                                Les couvertures d'étanchéité

 

Gestion des effluents

 

Les lixiviats (eaux de pluie ayant percolé au travers des déchets) sont collectés en fond de casier, pompés et traités sur la station communale exploitée par la SAUR.

 

Les eaux pluviales provenant des zones réaménagées sont collectées par des fossés périphériques et dirigées vers 3 bassins tampons et de décantation. Les eaux sont analysées par une société indépendante.

Si elles ne sont pas polluées, elles sont rejetées dans le milieu naturel. Si tel n’était pas le cas (jamais produit), elles seraient traitées  avec les lixiviats récupérés et traités au niveau de la station d’épuration par la SAUR.

 

La récupération du biogaz est également en cours. Des puits installés tous les 30 mètres de diamètre aspirent le gaz véhiculé dans de nombreux tuyaux qui parcourent l’ensemble du site. Aucun risque de fuite puisque le circuit de récupération fonctionne en dépression et alimente la torchère et le moteur de production électrique.



Tuyau collecteur du biogaz

                                   Tuyau collecteur du biogaz

        

Valorisation énergétique du biogaz

 

La plateforme de valorisation du biogaz représente un investissement de 2 millions d’euros. Elle  condense le gaz, élimine l’humidité, refroidit et filtre ce matériau constamment analysé pour vérifier sa concentration et sa composition.

Ce gaz est injecté  dans un groupe électrogène composé d’un moteur de 1800 chevaux  et de 16 cylindres. Ce système peut brûler jusqu’à 800m3 de gaz par heure et produire 1250kw/h d’électricité 24 h sur 24, nécessaire à la consommation de 3500 foyers ou 9000 personnes. Cette électricité est revendue à EDF sur la base de 5 à 8 centimes le KW loin du prix payé par EDF aux particuliers. Au maximum 3 groupes de production d’électricité peuvent être aménagés sur le site de Crépy en Valois.

Un centre de supervision pilote l’ensemble de cette plateforme de valorisation. En cas d’arrêt inopiné du groupe électrogène, la torchère entre automatiquement en fonction puisque la société a obligation d’éliminer le gaz extrait de la décomposition des déchets ménagers.

 

La municipalité de Crépy en Valois est favorable à un système de cogénération permettant la production d’électricité et de chaleur mais les contraintes sont nombreuses. Le circuit de vapeur d’eau utilisé pour le chauffage des bâtiments ne doit pas excéder 5 km pour être performant.

A court terme les investissements à réaliser sont trop lourds pour envisager une telle solution. Toutefois à Paris, le traitement et la valorisation des déchets ménagers correspond à 53% du chauffage urbain de la capitale.

Des visiteurs ont exprimé l’idée que le biogaz soit consommé directement par les particuliers. Impossible puisque ce gaz devrait être traité, filtré et l’opération serait trop complexe pour être économiquement viable actuellement.

 

La société SITA est exploite 38 installations de recyclage du biogaz en France. La valorisation énergétique des déchets représentant la 3ème énergie renouvelable dans notre pays.

 Plateforme de valorisation

                                                     Plateforme de valorisation du biogaz      

                  

Exploitation

 

Depuis sa remise en exploitation fin juin 2011, il reçoit entre 350 tonnes à 400 tonnes par jour de 06h30 à 15h30.

 

Six employés sont chargés de la gestion du centre. Deux engins de chantier, un compacteur de déchets et un chargeur sur chenilles sont sur place pour effectuer les divers travaux nécessaires à la bonne marche du site.

 

A l’entrée de l’installation de stockage les chargements des  camions sont enregistrés (client, producteur, nature des déchets, heure d’arrivée et de départ, …) pesés et contrôlés notamment au niveau de la radioactivité pour que les substances hautement dangereuses ne soient enfouies par inadvertance.

 

 

 

Le prix public est d’environ 80 € la tonne dont 17 € de TGAP (collectée pour le compte de l’Etat et reversée intégralement).

Ce prix tient compte des investissements (terrains et infrastructures), des couts d’exploitation mais également des provisions financières qui sont constituées pour couvrir les couts de suivi post exploitation (traitement des lixiviats et du biogaz, suivi analytique et entretien du site) dont la durée est de 30 ans minimum et de la redevance communale (environ 2 euros par tonne). 

 

Les déchets peuvent provenir, à hauteur de 25%, des départements limitrophes de l’Oise. Il faut noter que malheureusement les déchets ménagers de Crépy en Valois sont transportés vers l’incinérateur de Villers St Paul !

 

 

L’association Crépy environnement et qualité de la vie a été créée en 1976. Les membres de l’association, dans un premier temps hostiles à cette installation puisque le premier casier ne bénéficiait d’aucune protection pour empêcher l’écoulement des lixiviats dans le sous sol et que les conditions d’exploitation étaient aléatoires , ont suivi les améliorations apportés à la gestion  du centre de stockage, consécutives aux directives européennes sur la protection de l’environnement transposées au niveau national et à la pression de certains habitants de la ville attachés à la qualité de la vie.

Par la suite le bureau directeur de l’association a préféré travailler avec la direction de K20 pour atténuer les désagréments liés à ce genre d’exploitation, préférable à celle d’un incinérateur.

 

 

Nous reviendront prochainement sur le projet d’installation à 5 km à vol d’oiseau, d’un centre de stockage de déchets ultimes traitant 300 000 tonnes de déchets divers et d’une carrière de sable à l’intérieur du bois du roi, entre Ormoy Villers et Péroy les Gombries avec les réponses des différentes entités administratives de la région sur cette question.

Ce site classé zone d’intérêt écologique faunistique et floristique, zone de protection des oiseaux (ZICO) et classement Natura 2000, disparaitra totalement à terme. 



Grand bassin tampon et de décantation

                         Grand bassin tampon et de décantation

 

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2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 10:46

 

Après le feuilleton de la société Cotte entreprises, il existe à Bonneuil en Valois un autre point de pollution : La décharge municipale fermée en 2006 a été recouverte d’une couche de remblais. Elle se trouve en surplomb d’un terrain de football et de terres agricoles, pas très loin du site industriel  précédemment cité.

IMGP1055

                                                     La vallée de l'Automne

 

Malheureusement aucune bâche imperméable n’a été déposée au fond de l’alvéole lors de l’ouverture de cette déchetterie et actuellement les lixiviats  risquent de contaminer les sols et les sous-sols en contrebas d’une trentaine de mètres (terres de cultures et village de Bonneuil en Valois).

 

 

L’accord de la préfecture de l’Oise est nécessaire pour clore les activités d’une décharge municipale et au titre de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), un arrêté préfectoral doit  prescrire les mesures nécessaires à la réhabilitation du site.

 

Il semble qu’aucune étude d’impact sur l’environnement n’ait été réalisée et notamment sur la nappe aquifère qui alimente les communes de Bonneuil en Valois, Fresnoy la Rivière, Morienval, St Jean aux Bois et Emeville.

 

Sauf le comblement définitif de cette décharge par une couche de remblais, le site est resté en l’état et la question de l’élimination des déchets non triés à l’origine, n’a pas été posée. A moins que la municipalité ne présente des documents donnant une réponse positive à tous les interrogations posées précédemment.

 

 

L’activité de cette ancienne décharge n’a pas été soumise à des normes  spécifiques de gestion et aucun contrôle n’a été effectué sur l’origine et la nature des déchets entreposés. La société SIKA y déversait des déchets industriels. En cas de sondages, les prélèvements  et analyses risqueraient de donner de surprenants et inquiétants résultats, notamment au niveau des lixiviats.

 

 Les terrains agricoles contigus à la décharge, le ru de Bonneuil ainsi que l’Automne ne sont-ils pas déjà contaminés ?



Décharge sauvage Bonneuil

          Décharge située en haut à gauche de la photo (triangle et en bas les champs cultivés

 

Cette décharge municipale est-elle une réplique de celle de Néry-Saintines où le maître d’œuvre chargé de la dépollution, l’agence de l’environnement et la maîtrise de l’énergie (l’ADEME), fait face à d’importants problèmes techniques de réhabilitation du site ?

Cette vallée de l’Automne n’est pas aussi verte et hospitalière que celle décrite dans les brochures touristiques.

 

Pour mémoire : Actuellement les installations de stockage de déchets sont classées en fonction du type de déchets :

-      Les centres de stockage de classe 1 recevant les déchets industriels spéciaux ultimes, considérés comme dangereux, dotés d’un substrat d’une épaisseur minimale de 5 m avec une perméabilité de 10-9 m/s ;

-      Les centres de stockage de classe 2 accueillants les déchets ménagers et assimilés ultimes avec un substrat d’une épaisseur minimale de 1 m et une perméabilité de 10-9m/s puis une couche de 5 m d’épaisseur avec une perméabilité de 10-8m/s ;

-      Les centres de stockage de classe 3 recevant les déchets inertes (déblais, gravats) mais pas d’exigence de perméabilité.

 

Le CSDU (centre de stockage de déchets ultimes) est composé de casiers, divisés en alvéoles dans lesquelles sont déversés les déchets. Les casiers doivent être étanches et cette étanchéité est assurée par plusieurs membranes imperméables et une couche d’argile qui agit comme un filtre (le liquide traverse l’argile d’environ 3 cm par an). Les lixiviats sont récupérés, traités et envoyés en station d’épuration.

 

Les CSDU présentent plusieurs types de nuisances :

-      Production importante d’odeurs incommodant les riverains mais des procédés permettent actuellement de minimiser ces inconvénients;

-      Création de lixiviats, liquides provenant  de la décomposition des déchets, pouvant, si l’étanchéité de la décharge n’est pas correcte, provoquer une pollution des sous-sols ;

-      Génération de biogaz dont certains sont nocifs (acide fluorhydrique, chlorure d’hydrogène, acide sulfurique), brûlés sur place. Toutefois une partie du biogaz peut produire du chauffage et de l’électricité ;

-      Accroissement significatif de la circulation des camions.

 

 

 

 

     

 

 

 

 

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19 août 2011 5 19 /08 /août /2011 10:40
 
Il est à noter que la société COTTE industries n’avait aucune autorisation pour stocker et préconditionner des déchets industriels toxiques, inflammables, dangereux pour les humains et l’environnement. D’autant plus que ces déchets étaient déposés sans aucune précaution à même le sol. L’entreprise procédait à des transports routiers de déchets toxiques sans équipement de sécurité obligatoire, sans étiquette mentionnant les matériaux dangereux et avec des véhicules excédant le poids réglementaire. Des amendes du tribunal de police de Senlis font foi de ces contraventions. 
 
Photo 181 SARL Cotte industries
 
                                            Réservoirs contenant des déchets toxiques
 
Cette entreprise, par le biais d’un audit diagnostic, qualifié d’étude simplifiée des risques (ESR) réalisé par la société PERICHIMIE Environnement, un bureau d’études, d’ingéniérie et de dépollution, adressé à la DRIRE en octobre 2005, affirme qu’il n’existe aucun cas de pollution industrielle du fait de ses activités.  Elle rejette la pollution du sous sol sur la société SIKA précédemment citée  et notamment l’enfouissement de matières dangereuses sur le site industriel. Ce contrôle a été effectué sans la présence de la DRIRE. Des bordereaux de suivi de déchets industriels (BSI) certifiant que les déchets dangereux ont été pris en charge par la société CHIMIREC, entreprise spécialisée dans le traitement des déchets industriels, située à DUGNY (93) et VALRECOISE (60), ont été également adressés à la DRIRE.
Un contrôle complémentaire aurait dû être effectué par un organisme public indépendant.
 
Une procédure judiciaire a été ouverte à l’encontre de la SARL COTTE industries.
Quelles sont ces activités illicites découvertes et dénoncées énumérés sur l’avis d’audience du fait des agissements du gérant et du cogérant :
-      Exportation à partir du Havre, les 19 avril, 27 mai et 8 juin 2005 sur le territoire national, sans déclaration préalable des marchandises prohibées, en l’espèce trois containers de produits d’entretien automobiles, usagés ou périmés et des déchets industriels dangereux ;
-      Importation à partir du Havre, le 8 novembre 2005 sur le territoire national sans déclaration préalable des marchandises prohibées, en l’espèce deux containers de produits d’entretien automobile, usagés ou périmés et des déchets industriels dangereux ;
-      Détournement de 2003 à 2005 à Bonneuil en Valois de produits chimiques, nettoyants, lubrifiants, classés comme déchets industriels remis à la SARL COTTE dans le but de leur transport jusqu’au lieu de destruction ;
-      Usage de faux en août et septembre 2005 en utilisant des bordereaux de suivi de déchets industriels (BSDI) qui attestaient la destruction de lots de déchets industriels ;
-      Exploitation sur le site de Bonneuil en Valois du 1er janvier 2004 au 22 juillet 2005, sans autorisation préalable,  d’une installation de transit et de stockage de déchets provenant d’installations et d’une installation classée pour la protection de l’environnement ;
-      Tromperie sur les qualités substantielles de produits de nettoyage vendus à la clientèle grand public,  et à certaines sociétés, entrainant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal.
 
Aux termes de cette audience du TGI de Senlis, le gérant de l’entreprise COTTE industries a écopé d’un an  de prison avec sursis et la SARL de 5000 euros d’amende. La cogérante a été relaxée. Le parquet a fait appel de cette décision et la cour d’appel d’Amiens a été saisie de ce dossier, l’affaire est repassée en jugement en décembre 2010. La décision de la cour d’appel d’Amiens a été placée en délibéré.
 
 
Ces faits délictueux  relèvent d’une volonté des dirigeants de la société COTTE industries de transgresser les lois de notre pays dans le but d’obtenir des avantages financiers et mercantiles. 
 
 
Malheureusement le tribunal correctionnel de Senlis n’a pas demandé d’investigations supplémentaires pour connaître l’origine de la pollution dans la carrière de Bonneuil en Valois, sous le site d’exploitation. Cette pollution visible à l’œil nu, risque d’atteindre la nappe phréatique  et les points de captage d’eau alimentant la ville, enfin le ru de Bonneuil et la rivière Automne.
 
  
 
IMGP1147
                        La société Cotte industries
 
 
La Cour d’Appel d’Amiens a rendu un arrêt le 26 janvier 2011 et a confirmé  le jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Senlis.
 
La cour d’Appel d’Amiens a repris tous les faits mentionnés dans le premier jugement et a insisté :
 
-       Sur l’envoi de déchets industriels sous la dénomination de produits d’entretien vers le Cameroun et l’Egypte, ce dernier pays ayant refusé leur admission sur son territoire ;
 
-      Sur 130 tonnes de déchets, 75 tonnes avaient été stockés sur le site de Bonneuil en Valois en 2005 et à la suite d’une demande de renseignements de la part de la DRIRE, le gérant de la SARL COTTE Industries a transmis des bordereaux de suivis de déchets falsifiés ;
 
-      Sur le reconditionnement et la vente de produits dangereux ou périmés à des professionnels de la réparation automobile. 
 
 
La Cour d’Appel d’Amiens a confirmé que la société COTTE Industries disposait d’un agrément administratif pour le transport de déchets dangereux vers des sociétés agréées, chargées de l’élimination de ces déchets mais que celle-ci n’avait pas d’autorisation pour stocker des déchets et des produits périmés provenant d’installations classées d’autant plus sur un site vétuste dépourvu d’une surveillance avec aucun suivi sur la gestion des stocks de déchets. 
 
 
La peine d’un an d’emprisonnement avec sursis concernant monsieur Bertrand COTTE a été maintenue  avec l’ajout d’une amende de 6000€.
 
La cour a également retenu la culpabilité de madame Sophie COTTE et l’a condamnée à 2000 d’amende.
 
L’amende concernant la SARL COTTE a été portée de 5000 à 10.000€.
 
L’arrêt est à présent définitif puisque les prévenus n’ont pas formé de pourvoi en cassation. 
 
 
Les activités industrielles illicites de la SARL COTTE industries sur son site d’exploitation de Bonneuil en Valois ont été arrêtées. 
 
 
En résumé, des dizaines de tonnes de déchets dangereux ont transité ou ont été stockés sans aucun suivi sur le site industriel de la société COTTE Industries à Bonneuil en Valois. Une partie des déchets a été reconditionnée et vendue à des particuliers ou des professionnels, une autre a été envoyée en Afrique et des questions se posent sur la destination d’un éventuel reliquat : Vers des décharges non contrôlées, des enfouissements sauvages ? 
 
 
L’entreprise continue des activités de négoce sur des sites de vente internet  avec des interrogations sur l’innocuité et la qualité des produits et matériels vendus. 
 
 
Attention à ce que Phénix ne renaisse pas de ses cendres.
 
 
 
 
 
 
 
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5 août 2011 5 05 /08 /août /2011 09:05

 

L’histoire se déroule sur le territoire de la commune de Bonneuil en Valois située à l’est du département de l’Oise, près de la forêt de Retz au nord et la rivière Automne au sud. Cette commune s’étend dans une vallée où coule le ru de Bonneuil, long de 4800 mètres (diminutif de ruisseau). Le paysage vallonné est varié (cultures, forêts).

IMGP1055

                                              Cartographie de la vallée de l'Automne 

Voici un historique succinct avec la localisation géographique du site.

 

L’entreprise SIKA (activités de fabrication de poudres et adjuvants béton depuis mars 2001) décide d’arrêter l’exploitation du site et doit le mettre en vente. Le secteur industriel en question se trouve sur les hauteurs de la commune de Bonneuil en Valois, au nord-est des habitations principales et  au-dessus des carrières souterraines d’extraction de pierres spécifiques pour la construction (la plus importante des 25, est l’ancienne carrière Lefèvre que l’on peut encore visiter et dont une galerie est po lluée). Eléments remarquables de la région à découvrir.

Elle mandate la société Néerlandaise, Tauw Environnement, agence de Rouen, pour effectuer une expertise et déterminer certaines zones susceptibles d’être polluées.

Les sondages et prélèvements de sols se sont déroulés le 11 décembre 2002. Les zones de sondages ont été définies par la société SIKA en concertation avec Tauw Environnement.

 

Le rapport d’expertise comportant  19 pages donne les conclusions suivantes :

 

-    Présence d’hydrocarbures totaux en des teneurs significatives dans des boues localisées au droit du caniveau, dans les sols au droit du fossé, à l’est du bâtiment récupérant les eaux de ruissellement, ainsi qu’au droit de la zone de stockage des fûts de produits usés au sud du bâtiment ;

 

-    Ces sources de pollution se situent principalement dans le premier mètre mais les terrains sous-jacents sont sains grâce à leur nature limoneuse peu perméable ;

 

-    Les teneurs en hydrocarbures totaux analysées dans les sols sont supérieures à la valeur de définition de source sol (VDSS) permettant de définir la présence d’une source de pollution constituée d’un sol mais restent inférieures à la valeur de constat d’impact sur la santé humaine (VCI) permettant de constater l’impact de la pollution sur un sol dans un site industriel ;

 

-    Il est toutefois nécessaire de nettoyer le caniveau. La cuvette de rétention des eaux de lavage devra également être vidée et nettoyée dans le cadre de la fermeture du site et de sa remise en état ;

 

-    Ainsi, le site, pris dans son futur usage industriel, ne présente   aucun risque pour l’homme en l’état actuel des données (au droit des zones investiguées) ;

 

-    Enfin, lors de la réalisation des investigations, certains fûts et autres déchets divers ont été décelés dans la partie est du site.

 

C’est notamment le cas d’un stockage de billes de polystyrène d’un   volume inconnu se situant également en partie sud du site. La société SIKA procède actuellement à son enlèvement et à son stockage en décharge de classe 2.

 

Une réserve est donc à émettre quant à l’éventuelle présence de contaminants sur cette zone.

Le terrain industriel et les bâtiments sont vendus en 2003 à la SARL COTTE industries et à ce moment là, l’histoire s’emballe. 

 

Une photographie de cette entreprise familiale et éponyme :

 

-              Immatriculation le 09.10.1995 ;

-              Société à responsabilité limitée (SARL) ;

-              Effectif moyen  entre 2003 et 2005 de 8 à 10 employés ;

-              Travaux de serrurerie industrielle ;

-              commerce de lubrifiants ;

-              Commerce de produits antigel, teintures, pigments,  colorants,  

         peintures, vernis et encres, solvants ;

-              Commerce de produits chimiques et auxiliaires pour l’industrie

         de peintures, laques et vernis ;

-              Agrément pour le transport par la route de déchets.

 

Le siège social se trouve à Bargny et le site d’exploitation à Bonneuil en Valois. 

 

Les activités industrielles et commerciales de cette entreprise n’ont rien d’extraordinaire sauf qu’elles peuvent entrainer rapidement une pollution si des mesures de protection de l’environnement, définies par les ministères de l’écologie et de l’industrie, ne sont pas réalisées.



IMGP1098

                                                       Plan du site 

Un tournant dans la vie de la SARL COTTE industries avec l’arrivée le 1er avril 2005 du nouveau directeur du site de Bonneuil en Valois, ayant  le rôle de conseiller technique et de responsable de la sécurité en matière de prévention des risques technologiques, professionnels et de transports de matières dangereuses. Ce cadre, pourvu d’une très bonne connaissance des normes et des procédures relatives aux activités de négoces et industrielles polluantes, s’est très vite rendu compte de graves manquements  dans les mesures et procédures de contrôle au niveau de la manipulation des matières toxiques, et d’activités ne correspondant pas à l’objet social initial de l’entreprise.

 

Le directeur du site a donc contacté les services de la préfecture à Beauvais, la DRIRE (direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement), LA DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), l’URSSAF, la DDE (direction départementale de l’équipement), l’inspection du travail, la Mairie de Bonneuil en Valois et les douanes, pour leur faire part des activités illégales de la société COTTE industries. 

 

En fait cette société reprenait des déchets industriels toxiques ou périmés, dont une partie était transformée ou reconditionnée pour être revendue alors que la totalité de ces produits aurait dû être dirigée vers des sites d’élimination agréés.

 

Les employés jouaient donc aux apprentis alchimistes en mélangeant des peintures, huiles moteurs, solvants et détergents. Ces mixtures se retrouvaient dans les commerces et chez les particuliers. 

 

Un commercial écumait la région, contactait les entreprises désireuses de se débarrasser de matériaux dangereux ou périmés et proposait des tarifs attractifs en dessous des prix du marché pour empocher la mise.

 

Lorsque certaines entreprise, parfois de grands noms, se sont aperçues ou ont été alertées des agissements délictueux de la SARL COTTE industries, elles ont préféré rompre tout contact commercial, sans bruit, de peur d’une publicité négative. 

 

A la suite d’un rapport d’un hydrogéologue qui avait constaté une pollution dans les carrières souterraines, juste à l’aplomb de l’entrepôt de COTTE industries, le service d’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement avait, en juin 2004, poursuivi de nouvelles investigations, confirmant une inquiétante pollution des sous-sols précédemment relevées sur le site d’exploitation de Bonneuil en Valois. Les comptes-rendus d’expertises n’ont pas été publiés et dans ces conditions il n’est pas possible de confirmer l’origine de cette pollution.

 

 IMGP1100

                           Emplacement du site industriel par rapport à Bonneuil en Valois

 

Le 22 juillet 2005, à la suite de l’avis de l’inspection des installations classées, le préfet de l’Oise a signé deux arrêtés notifiant une mise en demeure à la SARL COTTE industries et dont voici la teneur : 

  

1)   Considérant :

     

-      Qu’il convient de protéger les intérêts visés à l’article L 511-1 du livre V – titre 1er du code de l’environnement ;

-      Que la société COTTE industries réceptionne, stocke et réexpédie des déchets provenant de sites industriels sur le territoire de la commune de Bonneuil en Valois ;

-      Que les activités de la société COTTE industries consiste en un transit et un stockage de déchets visée par la rubrique 167-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;

-      Que la société COTTE industries exploite cette installation de transit et de stockage de déchets sur le territoire de la commune de Bonneuil en Valois sans l’autorisation requise ;

-      Que ces déchets sont dangereux, certains étant toxiques, inflammables ou dangereux pour l’environnement ;

-      Que ces déchets sont stockés de façon incompatible et certains à l’extérieur, à même le sol ;

-      Qu’il existe un risque important de pollution du sol par infiltration depuis les zones de stockage des déchets ;

-      Que l’absence de clôture autour du site et la proximité immédiate de tiers présentent un risque supplémentaire ;

-      Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire application des dispositions de l’article L-514-2 du code de l’environnement ; 

 

Le préfet de l’Oise arrête : 

  

-      La société COTTE industries est mise en demeure de régulariser sa situation administrative en déposant, dans un délai de 3 mois, un dossier conforme aux articles 2 et 3 du décret du 21 septembre 1977 pour les activités de transit et de stockage de déchets qu’elle exploite sur le site situé sur la commune de Bonneuil en Valois ;

-      Dans l’attente de la décision relative à la régularisation du site de Bonneuil en Valois, l’ensemble de ses activités est suspendue ;

-      L’ensemble des déchets et des produits présents sur le site devront être évacués dans les plus brefs délais dans des installations dûment autorisées. Les justificatifs de ces éliminations seront transmis à monsieur le préfet de l’Oise ;

-      L’exploitant devra mettre en place une clôture autour de l’ensemble du site dès notification du présent arrêté pour empêcher l’accès des tiers et en particulier des voisins situés à proximité du site ;

-      Compte tenu des risques de pollution du sol et de la nappe, l’exploitant devra remettre à monsieur le préfet de l’Oise, sous 3 mois, un diagnostic initial et une étude simplifiée des risques pour le site de Bonneuil en Valois ;

-      Conformément aux dispositions de l’article L 514.3 du code de l’environnement, la société COTTE industries est tenue, pendant toute la durée de suspension de fonctionnement, d’assurer à son personnel le paiement des salaires, indemnités et rémunérations de toutes natures auxquels il avait droit jusqu’alors.  

      

 

2)   Considérant :

   

-      Qu’il convient de protéger les intérêts visés à l’article L 511-1 du livre V titre 1er du code de l’environnement ;

-      Que la société COTTE industries réceptionne, stocke des déchets provenant de sites industriels sur le territoire de la commune de Bonneuil en Valois, sans l’autorisation requise au titre de la législation sur les installations classées ;

-      Que ces déchets sont dangereux, certains étant toxiques, inflammables ou dangereux pour l’environnement ;

-      Que dans sa demande d’agrément pour le transport par route de déchets, la société COTTE industries s’est engagée à :

 - Ne transporter les déchets que vers des installations de traitement conformes à la loi du 19 juillet 1976 susvisée ;

- Procéder à la reprise et à l’élimination des déchets transportés par ses soins qu’elle aurait abandonnés, déversés ou orientés vers une destination non conforme à la règlementation relative au traitement des déchets ;

-      Que la société COTTE industries n’a pas satisfait à ses engagements puisqu’elle a procédé au stockage sur le site de Bonneuil en Valois de déchets, ce site n’étant pas dûment autorisé comme installation de traitements de déchets ;

-      Que la société COTTE industries exerce l’activité de transport par route, négoce et courtage de déchets sans respect des dispositions de l’article 2 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée ;

-      Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire application des dispositions de l’article 11 du décret du 30 juillet 1998. 

    

Le préfet de l’Oise arrête :

   

     

La société COTTE industries est mise en demeure, dans un délai de 3 mois, de respecter les engagements contenus dans sa déclaration de transport par route de déchets, à savoir :

-      Ne transporter les déchets que vers des installations de traitement conformes à la loi du 19 juillet 1796 susvisée ;

-      Procéder à la reprise et à l’élimination des déchets transportés par ses soins qui sont situés sur le site de Bonneuil en Valois ;

A cet effet, elle justifiera des filières d’élimination retenues pour tous les déchets qu’elle a pris en charge. 

Le secrétaire général de la préfecture de l’Oise, l’inspecteur des installations classées et le maire de Bonneuil en Valois sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.    

       

 A suivre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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22 juillet 2011 5 22 /07 /juillet /2011 12:27

A la suite de notre courrier transmis le 21 juin 2011 au commissaire enquêteur, veuillez trouver ci-dessous un argumentaire complétant les éléments négatifs détaillés par l’association Crépy environnement et qualité de la vie concernant la modification du plan local d’urbanisme de Péroy-les-Gombries et le projet de centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) du bois du roi couplé à la création d’une carrière d’extraction de sable.

ZNIEFF et ZICO de l'Oise

 

 

Le projet du CSDU

 

Ce projet concerne : 

 

-      L’accueil de 300.000 tonnes de déchets industriels, de sables de fonderie, de boues de stations d’épuration et de déchets du BTP ;

-      Le stockage de 150.000 tonnes/an de déchets sur une quinzaine d’années sur la commune de Péroy-les-Gombries ;

-      Des activités industrielles connexes sont projetées en partie sur la commune d’Ormoy-Villers ;

-      Traitement de terres polluées et des sables de fonderie ;

-      Centre de tri de déchets industriels et de BTP ;

-      Compostage de déchets verts et de boues de stations d’épuration ;

-      Unité de traitement des lixiviats. 

 

Mais : 

 

-      Absence totale de dialogue avec les parties prenantes locales ;

-      Le projet n’a fait l’objet d’aucune concertation locale, notamment vis-à-vis du milieu associatif malgré les importants enjeux territoriaux dont la protection de la biodiversité ;

-      Absence de besoins locaux en matière de traitement des déchets ;

-      Le projet ne tient pas compte de plusieurs facteurs primordiaux :

-      L’existence d’un site similaire (Crépy-en-Valois) situé à quelques kms seulement (DIB et ménagers), 120.000 tonnes/an ;

-      L’autorisation récente accordée au site d’Hardivilliers (DIB et inertes) 150.000 tonnes/an ;

-      Le projet d’incinérateur sur la commune de Villers-St-Sépulcre avec 110.000 tonnes/an, plus 20.000 tonnes méthanisées. 

 

Ces évolutions récentes, ajoutées aux sites déjà présents sur tout le département de l’Oise, rendent inutiles l’émergence d’un nouveau site.

 

Par ailleurs, il est à noter les restrictions d’accès au territoire isarien qui ont été inscrites au sein du plan départemental d’élimination des déchets (limitation des importations de déchets à 25% du tonnage global autorisé).



Urbanisme

 

Les activités annexes projetées sont incompatibles avec l’urbanisme d’Ormoy-Villers, démontrant, s’il est nécessaire, les incohérences du dossier et les mensonges sur le caractère d’éco-pôle.

 

Il est à rappeler que la précédente enquête publique avait émis plusieurs réserves au projet à ce jour non levées, à savoir : 

 

-      La justification du site (voire plus haut) ;

-      La préservation du milieu naturel (développée plus bas) ;

-      Destruction de la faune et de la flore, effets irréversibles sur la biodiversité ;

-      Le niveau le plus contraignant en matière de protection (ZICO – Protection des oiseaux). 

 

Certaines espèces  (cf analyse du conservatoire des sites naturels de Picardie) qui peuplent la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et la zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO) sont inscrites à l’annexe 1 de la directive « oiseaux ».

 

Le projet se trouve également en bordure de la zone Natura 2000 où est prévue une partie des activités connexes et les chemins d’accès.

 

Ces infrastructures et aménagements projetés, s’ils aboutissaient, entraineraient la destruction pure et simple de la faune et de la flore locale existant, y compris sur la carrière, celle engendrée par le déboisement d’une partie du site.

 

Le projet industriel est incompatible avec les exigences liées à la préservation des milieux naturels tels que Natura 2000, ZNIEFF et ZICO. 

 

En conclusion, au vu de ces éléments négatifs, notre association exprime un avis défavorable pour ces projets de modification du PLU, de mise en place d’une décharge et d’une carrière d’extraction de sable dans le bois du roi. 

 

Cette lettre complémentaire a été signée par :

 

-      Yves Mouny, Président de l’association ;

-      Philippe Marat, Secrétaire de l’association ;

-      Tadeusz Lewandowski, secrétaire-adjoint de l’association.



Espace naturel sensible

 

Pour information : 



La carrière d’extraction de sable et le centre de stockage de déchets ultimes se trouveront à l’intérieur de l’espace sensible naturel (ENS), délimité par un trait rouge sur la carte ci-dessus.

 

Inscription à l’inventaire et statuts de protection du bois du roi : 

Natura 2000 – Zone de protection spéciale (ZPS) : FR2212005 – Site inscrit Oise 29 – ZICO PE 09 – ZNIEFF 1 n° 220013836 – ZNIEFF 2 n° 220005076. Situé au cœur de l’espace naturel sensible (ENS).

 

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11 juillet 2011 1 11 /07 /juillet /2011 08:52
 
L'association Crépy environnement et qualité de la vie publie avec un peu de retard la lettre d'information de juin 2011 de K20.
 
 
RECEPTION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU SOUS - CASIER 3A
La zone future zone d’exploitation est divisée en 4 sous-casiers. Le sous-casier 3A (situé au Nord-Ouest du site) sera le premier à être exploité. Conformément au planning, sa construction a été finalisée en mai dernier.
Un dossier de recollement rédigé par un tiers a établi la conformité des aménagements réalisés aux prescriptions réglementaires et Préfectorales.
La DREAL a réalisé une visite d’inspection le 31 mai et a autorisé sa mise en exploitation.
Les opérations de stockage de déchets reprendront le 27 juin prochain.
ISDN CREPY 1Sous-casier 3A - Nord ouest
      
      
ISDN CREPY 2
 
 

REAMENAGEMENT DU CASIER 1

 

                La couverture finale imperméable est maintenant finalisée et le

                casier a été revégétalisé.

 

                La mise en place du réseau définitif de captage du biogaz est

                actuellement en cours et sera achevée mi juillet.

 

VALORISATION ELECTRIQUE

 

                La remise en service de la valorisation électrique du biogaz produit                  

                par la fermentation des déchets est prévue au mois d’aout de cette

                année.

 ISDN CREPY 3
 
ISDN CREPY 4
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24 juin 2011 5 24 /06 /juin /2011 13:25

 

 Logo association Crépy environnement et qualité de la vie

Malgré l’opposition de la majorité de la population et des élus de la communauté des communes de la Basse Automne, de l’annulation par le préfet de l’Oise du premier permis de construire et la décision  du tribunal administratif, le maire de Verberie, par le biais d’un nouveau plan local d’urbanisme (PLU), essaye  de remettre sur pied le projet d’ installation sur sa commune de la centrale combiné gaz de la société Direct Energie.

 

L’association Crépy environnement et qualité de la vie a toujours manifesté son opposition à l’installation de cette centrale et rappelle les points négatifs :

-      Destruction d’un biocorridor d’intérêt régional et disparition au minimum de 30 hectares de terres agricoles à l’époque où il est urgent de préserver les capacités agricoles de la France ;

-      Déclenchement d’une pollution avec des rejets de gaz carbonique, de dioxyde de soufre avec un risque de pluies acides destructibles pour la faune et la flore ;

-      Formation d’une sorte de mini climat, fortement préjudiciable pour les enfants, les personnes âgées et celles ayant déjà des problèmes pulmonaires puisqu’une partie de l’eau utilisée pour la production de l’électricité sera rejetée dans l’atmosphère sous forme de vapeur provoquant un brouillard artificiel avec en plus une quantité d’eau importante prélevée dans l’Oise ;

-      Installation de pollutions sonores et lumineuses par le simple fonctionnement de la centrale et la hauteur des cheminées nécessitant un éclairage permanent ;

-      Création d’un nombre ridicule d’emplois locaux mais en contrepartie un effondrement du marché immobilier et disparition d’un tourisme régional ;

 

 

IMGP1055

Verberie dans l'Oise

 

  

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Picardie (CSRPN), les professionnels de santé ont déjà émis un avis défavorable. De nombreuses associations de citoyens s’opposent également  à la construction de cette centrale.

 

Notre association a transmis un courrier avec un avis défavorable,  détaillants les nombreux éléments négatifs, à chaque commissaire  enquêteur chargé de l’enquête publique :

- Sur la construction de la centrale combiné gaz à Verberie ;

- Sur la modification du plan local d'urbanisme de Péroy les Gombries permettant l’ouverture d’une carrière d’extraction de sable couplée à l’installation d’un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) dans le bois du roi entre Ormoy Villers et Péroy les Gombries.

 

Pour ce qui concerne la modification du plan local d’urbanisme de Péroy les Gombries, nous mettrons prochainement en ligne les avis des différentes autorités locales (DREAL – Préfecture de l’Oise – Communauté des communes du Valois). Certains de ces documents entretiennent une ambiguïté.

 

 

 

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22 juin 2011 3 22 /06 /juin /2011 11:09

Le maire de Péroy les Gombries comme le maire de Verberie a de la suite dans les mauvaises idées.

Il a décidé de procéder à une modification du plan local d’urbanisme (PLU) dans le but d’installer à l’intérieur du bois du roi un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) et de recréer une zone d’extraction de sable, appelée curieusement « projet d’aménagement et de développement durable ». Un exemple magnifique de maniement de la langue de bois pour faire croire que cette idée correspond aux normes environnementales actuelles mais qui se trouve en réalité en contradiction avec les prescriptions Natura 2000.

CET Ormoy Villers Cartographie du bois du roi

Une enquête publique est en cours du 11 juin 2011 au 11 juillet 2011 comme toujours sans trop de publicité. Les habitants des cantons de Nanteuil le Haudoin, de Crépy en Valois et de Betz sont invités à se présenter à la mairie de Péroy les Gombries pour exprimer leur opinion. 

L’association Crépy environnement et de la qualité de la vie exprime son désaccord et présente les nombreux points négatifs concernant ces deux projets :

-      L’accès des poids lourds transportant les déchets se fera après l’aménagement d’un chemin forestier en véritable voie de circulation, large de 6 à 8 m, nécessitant l’abattage de nombreux arbres ;

-      Chaque jour, des centaines de camions emprunteront la départementale D136 déjà passablement encombrée à certains moments de la journée. Ils s’ajouteront à la circulation des véhicules légers et des autobus avec des risques potentiels d’accidents. Certains traverseront également  les villes de Crépy en Valois et d’Ormoy Villers. Les pollutions atmosphériques et sonores seront démultipliées ;

-      Le bois, sillonné par de nombreux citadins appréciant la beauté du site, sera gravement défiguré et la coulée verte prévue de longue date, sera amputée de plusieurs kilomètres (5 km au minimum) ;

-      Dans cette décharge, seront entreposés 300 000 tonnes de déchets industriels et de déchets d’activités économiques provenant de la région parisienne (DEA – déchets de la restauration et des magasins d’alimentation), en partie triés et soit disant valorisés par la suite ;

-      Malgré toutes les précautions prises il existera toujours un risque de pollution de la nappe phréatique alimentant plusieurs villes ;

-      La qualité de la vie des habitants résidant à proximité (à 800 m pour certains riverains vivant à Ormoy Villers) sera menacée, le nombre d’emplois induits sera très réduit (8 tout au plus) et le marché immobilier perturbé ;

-      Créer une décharge et une carrière d’extraction de sable à l’intérieur d’un bois, en bordure d’une zone classée Natura 2000, non loin de deux installations identiques à Crépy en valois, n’a aucun sens (distance de 5 km à vol d’oiseau environ).



IMGP1051

Projet  du projet de PLU de Péroy les Gombries publié en janvier 2010

 

Un arrêté préfectoral datant de 1994 avait mis fin à l’exploitation d’une ancienne carrière dans le bois du roi avec obligation de réhabilitation du site. Ce genre d’activité a pour grave défaut de laisser de grandes cicatrices dans le paysage, difficilement réparables. De plus il est impossible de connaître à l’avance et suffisamment le périmètre et la durée de l’exploitation. 

Le bois du roi,  en partie classé Natura 2000, est une forêt privée composée de hêtres, de châtaigniers et de chênes, partiellement ouverte au public. Dans ce site remarquable, aménagé, des sentiers balisés de 3 à 6 kilomètres ont été créés pour les marcheurs. Il ne faut pas qu’il disparaisse pour des raisons bassement mercantiles. 

L’association Valois environnement milite depuis 2006 contre ce projet porté par les municipalités de Péroy les Gombries et d’Ormoy Villers, les sociétés PICHETA et COSSON, associées à une filiale de COLAS, appelée FDBR, d’autant qu’une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDN) et une carrière d’exploitation de sable se trouvent déjà à Crépy en Valois, ville distante de 5 kilomètres environ. 

Vous pouvez, pour plus de renseignements, lire nos deux précédents articles sur ce grave problème mettant en cause la qualité de la vie des habitants de la région.

 

 

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10 juin 2011 5 10 /06 /juin /2011 14:27

 Un scénario comprenant une fermeture progressive des centrales nucléaires, remplacées par  les énergies renouvelable, est-il crédible ?

   

Une centaine d’experts ont proposé une réduction importante des gaz à effet de serre avec une fermeture rapide des centrales au fioul et au charbon, couplée à une fermeture progressive des centrales nucléaires existantes, notamment celles atteignant ou ayant dépassé les 30 ans de fonctionnement  et cela pour 2035. Ce scénario prévoit un développement massif des différentes énergies renouvelables et la mise en place d’un programme significatif de constructions neuves de basse consommation. Vers 2050, les énergies renouvelables représenteraient 80% de la production de l’électricité française avec le maintien de la production hydraulique. Le complément serait fournit par les centrales à gaz pour pallier l’intermittence de la production des éoliennes et des panneaux photovoltaïques par exemple. Seulement la consommation d’électricité devra diminuer d’une manière conséquente et une implication financière de tous les acteurs à la hauteur de ce défi sera nécessaire, puisque lors du grenelle de l’environnement, un investissement de 400 milliards d’euros avait été calculé (Que se passera t’il en cas d’arrivée massive de véhicules électriques ?). L’Allemagne est en pointe dans la réhabilitation des logements et  en moyenne, un allemand consomme 32% de moins d’énergie pour sa résidence qu’un français. Paradoxalement, en France, la production d’énergie provoque 6 tonnes d’émission de CO2 par habitant contre 10 tonnes de CO2 en Allemagne.

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La centrale thermique EDF (fioul-charbon) de Cordemais (Loire Atlantique)

 

L’électricité d’origine hydraulique a également sa place. Elle représente 12% de la production française et plus de 20% des capacités de production. Les équipements ont une durée de vie appréciable, plus d’un siècle. Les petites centrales hydrauliques sont subventionnées pendant 20 ans mais malheureusement les investisseurs et les industriels ne semblent pas intéressés. Toutefois les pouvoirs publics comptent d’ici 2020 sur 3800 MW  supplémentaires de production d’électricité d’origine hydraulique. Mais il faudra bien prendre en compte les périodes de sécheresse qui risquent de se produire de plus en plus souvent. Une mise en commun des ressources hydrauliques en Europe est recommandée avec une extension des réseaux de transport d’électricité. 

Les énergies renouvelable hors hydraulique représentent actuellement environ 6% de la production d’électricité en France (il est difficile de connaître les chiffres exacts) mais il n’est pas possible de recouvrir toute la France d’innombrables panneaux solaires, ni de planter des dizaines de milliers de mâts d’éoliennes. Toutefois, le gouvernement français a présenté en juillet 2010 un plan prévoyant, à l’horizon 2020, 23% d’énergie d’origine renouvelable avec l’objectif de passer de 16 millions de tonnes équivalent pétrole par an aujourd’hui à 36 millions de tonnes d’énergie verte.  Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir, d’autant de notre pays a pris du retard dans ses prévisions, loin du Grenelle de l’Environnement.

 

 Certains experts pensent qu’un délai de transition minimum de 30 ans sera nécessaire pour pallier à la suppression des centrales thermiques polluantes et nucléaires sans aucun risque de rupture de charge d’alimentation électrique, d’autres, plus pessimistes, tablent sur une durée d’un siècle. Henri Proglio, président d’EDF, refuse d’écouter les appels à la fermeture des centrales et promet d’investir 2 milliards d’euro chaque année dans la modernisation des centrales nucléaires et 40 milliards pour l’extension de leur durée de fonctionnement (sans parler de leur démantèlement),  d’autant que l’Allemagne a décidé de fermer provisoirement  en mars 2011 sept réacteurs  nucléaires les plus âgés et que ce pays est obligé d’importer de l’électricité de France (Par malchance pour l’Allemagne la production des éoliennes a fortement chuté, faute de vent), mais les opposants pensent qu’il serait préférable de financer les énergies renouvelables.  Depuis l’Allemagne a décidé d’arrêter au fur et à mesure les centrales nucléaires atteintes par la limite d’âge.

  

La France maintient sa politique sur le nucléaire et veut garder son savoir-faire en la matière. EDF ne met pas tous ses œufs dans le même panier puisqu’une opération de radiation de la bourse de sa filiale EDF énergies nouvelles est en cours. Total a lancé une OPA amicale sur SUNPOWER, fabricant américain de panneaux solaires. AREVA affirme que les déchets radioactifs sont recyclables à hauteur de 96%  et que des recherches sont en cours pour diminuer encore ce pourcentage mais pour l’instant il reste 4% de trop.

 

usine maremotrice de la rance

 Centrale marémotrice de la Rance 

 

Les français accepteront-ils une augmentation des tarifs de l’électricité puisqu’il semble que les prix de l’électricité vont augmenter dans un premier temps avec l’abandon du nucléaire. Selon la commission de régulation de l’énergie (CRE), le coût de revient du nucléaire se situe vers 31 euros le mégawatheure, celui de l’éolien terrestre à 70 euros et le coût du photovoltaïque est encore plus élevé (Le prix du démantèlement des centrales nucléaires n’est pas incorporé dans ce calcul). Aujourd’hui, malgré des augmentations récentes, les tarifs de l’électricité en France sont plus bas que la  majorité des pays européens. Mais selon certaines rumeurs, EDF réclamerait une augmentation de 30% sur 5 ans des tarifs de l’électricité  pour financer les démantèlements futurs des centrales nucléaires et répercuter également le surcoût du soutien au photovoltaïque par le biais de la taxe de contribution au service public de l’électricité. A force d’augmentations successives, l’avantage du nucléaire au niveau du prix finira par disparaître.

 

Il ne faut pas oublier l’impact sur l’emploi de la fermeture des centrales  nucléaires puisque environ 275 000 emplois dépendent directement ou indirectement  de la filière nucléaire civile. Tous ces emplois ne disparaitraient pas aussitôt, le démantèlement  très difficile des centrales nucléaires, la gestion des centres de stockage des déchets radioactifs occuperaient des milliers d’ingénieurs et techniciens pendant des dizaines d’années (Les techniques de démantèlement des centrales nucléaires ne sont pas totalement maitrisées actuellement et l’impact financier futur n’est pas connu). Des experts de la sphère écologique espèrent la création de 200 000 emplois pour la réhabilitation énergétiques des bâtiments, la production des énergies renouvelables et la maintenance des matériels et cela dans un délai de 20 ans (les estimations sont peut être un peu trop optimistes). Une filière de recyclage devra être créée pour les éoliennes et les panneaux photovoltaïques en fin de vie.

 

Des entreprises françaises se sont positionnées sur la haute puissance garantissant le transport de l’électricité sur de longues distances et les réseaux intelligents nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique et optimiser la production des énergies renouvelables et alternatives.

 

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L’indépendance énergétique de la France (taux à hauteur de 50%) serait également au centre du débat si l’arrêt des centrales nucléaires était trop brutal et que les énergies renouvelables ne puissent compenser cette rupture de production d’électricité, obligeant un apport plus ou moins important d’électricité à partir de centrales à gaz (Le développement de gaz non conventionnels en France n’est pas envisageable actuellement). Toutefois le taux d’indépendance énergétique de notre pays est surestimé puisque l’uranium, élément essentiel au fonctionnement des centrales nucléaires vient de l’étranger. Pour mémoire, le parc nucléaire a fait passer son taux d’indépendance énergétique à 50% mais la France importe de l’étranger 98,8% du pétrole et 98% du gaz.

 

 

L’indépendance énergétique de la France ne sera effective que lorsque les carburants, les matériaux seront produits en France et les matériels également construits en France.

 

    

Dans les années 1970 et 1980 avec la grave crise sidérurgique en France, des études avaient été réalisées par des experts locaux, portant sur les énergies renouvelables et la revitalisation des bassins régionaux touchés. Des possibilités importantes de développement des énergies alternatives avaient été décelées notamment en Lorraine avec une des plus grandes forêts européennes située dans les Vosges, mais les pouvoirs publics n’avaient trouvé d’autres solutions que l’implantation d’usines de constructions automobiles. Une occasion manquée.

 

Après l’accident de Fukushima au Japon, le coût de la construction des futures centrales nucléaires sera plus élevé car les normes de sécurité deviendront encore plus draconiennes et il faudra se poser des questions au sujet des centrales se trouvant dans des pays n’ayant pas les moyens financiers et les compétences indispensables pour le contrôle, la sureté, la sécurité et la surveillance de l’atome civil (440 centrales par le monde).

L’Italie, l’Allemagne et la Suisse ont renoncé et décidé une sortie progressive de  l’énergie nucléaire avec des conséquences financières différentes selon les pays.

 

 

Les éléments du débat sont identifiés. Les  politiques, les scientifiques, les associations, les industriels, les citoyens, doivent prendre part au débat et les décideurs ne doivent pas décider sous le coup de l’émotion.  Il faut bien savoir que toutes les énergies comportent un risque : L’hydraulique transforme le paysage, l’éolien agresse le visuel, la biomasse mal maîtrisée détruira la forêt, le photovoltaïque consomme de l’espace, le nucléaire peut apporter une contamination radioactive qui détruira toute vie aux alentours et les énergies fossiles une pollution de l’atmosphère. Un équilibre devra être trouvé car les français ne sont pas prêts pour le rationnement drastique de l’énergie mais sont conscients des efforts à fournir pour réduire la consommation de l’énergie.

 

 

 

 

 

 

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