Le plan local d'urbanisme de Péroy les Gombries

Dans un article récent notre association a fait part aux lecteurs de notre blog, du projet de mise en place d’un C.S.D.U. dans le bois du roi, près d’Ormoy Villers avec la bénédiction de la municipalité de cette ville, en contradiction avec les prescriptions Natura 2000.

 Le 27 janvier 2010, dans le plan local d’urbanisme (P.L.U.) de la commune de Péroy les Gombries, appelé pompeusement : « projet d’aménagement et de développement durable », l’article 2.4 de ce document est passé totalement inaperçu. Il prépare un projet  de reprise de l’exploitation de l’ancienne                                             

carrière de sable dans le bois du roi avec son comblement par la suite.



 Voici la teneur cet article :

« 2.4. PERMETTRE UNE EXPLOITATION RATIONNELLE DES GISEMENTS DE MATERIAUX

Le gisement de sable existant en limite nord de la commune n’a été que partiellement exploité et a été abandonné sans une complète remise en état. Dans le cadre d’une bonne gestion  des matériaux non renouvelables, il est indispensable de permettre et d’organiser l’extraction des ressources non exploitées de manière à ne pas perdre une matière première encore disponible. De plus après l’extraction, la remise en l’état du site doit être une opportunité pour organiser l’enfouissement de matériaux dans les conditions compatibles avec l’intérêt écologique du site.

Permettre l’extraction des matériaux présentant un intérêt pour tous, ceci dans un cadre contrôlé pour exploiter au mieux le gisement puis remettre en état le site exploité à des fins de valorisation écologique sont des enjeux majeurs du P.L.U. 

Les excavations qui pourront ainsi être créées, doivent impérativement être suivies d’une remise en état par comblement avec des matériaux non dangereux et dans le cadre d’un projet de valorisation du milieu forestier et de l’intérêt du milieu acidophile, en préservant toute la biodiversité.

C’est pourquoi, le plan local d’urbanisme doit donc :

-      Permettre la reprise des exploitations désaffectées tant que toute la richesse du sol n’est pas exploitée ;

-      Organiser la remise en état de l’ensemble (tant de la partie nouvellement exploitée que celle qui a été laissée à l’abandon) pour, à long terme, combler les excavations puis créer un secteur de revalorisation de la biodiversité locale. »

Il faut savoir qu’un arrêté préfectoral datant de 1994 avait mis fin à cette carrière avec obligation de réhabilitation du site. Ce genre d’activité a pour grave défaut de laisser de grandes cicatrices dans le paysage, difficilement réparables. De plus il est impossible de connaître à l’avance le périmètre et la durée d’exploitation.                      

        Il faut savoir qu’un arrêté préfectoral datant de 1994 avait mis fin à cette carrière avec obligation de réhabilitation du site. Ce genre d’activité a pour grave défaut de laisser de grandes cicatrices dans le paysage, difficilement réparables. De plus il est impossible de connaître à l’avance le périmètre et la durée d’exploitation. 

 Mais les communes d’Ormoy Villers et Péroy les Gombries organisent sournoisement un projet d’extraction du sable et un centre d’enfouissement des déchets à l’intérieur du bois du Roi. Sous couvert d’une idéologie prétendument écologique et d’un programme de développement durable, les deux villes se préparent à installer des lignes de transport de poids lourds chargés de sable  et de déchets qui envahiront in fine toute la CD 136 qui longe le bois du roi.

Le » bois du roi est une forêt privée composée de hêtres, châtaigniers, chênes. Une partie près d’Ormoy Villers est ouverte au public. Dans ce site aménagé,  des sentiers balisés de 3 à 6 km ont été créés pour les marcheurs.

Une coulée verte devrait voir le jour prochainement et les piétons, cavaliers, cyclistes pourront emprunter l’ancienne voie de chemin fer d’Ormoy Villers à Mareuil-sur-Ourcq. Malheureusement l’installation de la carrière de sable et du centre de stockage de déchets en bordure d’un secteur classé natura 2000, amputera cette coulée verte de plusieurs kilomètres (5 km au minimum).

Nous vous rappelons que l’association « Valois environnement » milite depuis 2006 contre ces projets  portés par les sociétés PICHETA  et COSSON, associées à une filiale de COLAS, appelée FDBR.

A gauche, en haut, le bois du roi et à gauche en bas le plan de l'almanach de la poste

Pour faire suite à notre dernier article concernant la centrale combiné gaz  de  la société « Direct Energie » voici la lettre de Philippe Marini, sénateur-maire de Compiègne.

« Madame, Monsieur,

J’ai pris connaissance de votre carte-lettre, que vous m’avez fait parvenir sous le timbre de l’association « Saint Sauveur à plein poumons » et pour laquelle vous manifestez votre refus vis-à-vis du projet d’installation d’une centrale électrique au gaz naturel à Verberie.

L’implantation d’un tel équipement répond à un besoin en matière de fourniture d’énergie et s’inscrit également dans le cadre d’une démarche de renouvellement du parc national existant, dont certains équipements sont aujourd’hui obsolètes.

C’est d’ailleurs dans cette perspective que s’est prononcé le ministère de l’écologie et de l’énergie en incitant à la production d’électricité à partir  du gaz naturel (arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité).

Le site de Verberie est pressenti en raison de la proximité d’une voie d’eau, d’une desserte en gaz de capacité suffisante, ainsi que d’une ligne à haute tension destinée à acheminer l’électricité produite.

S’agissant de l’impact environnemental qui est un des éléments les plus sensibles de ce dossier, il faut indiquer qu’une centrale de ce type constitue, au sens de la législation, une installation classée pour la protection de l’environnement, et, à ce titre, est soumise à un régime d’autorisation préalable, et fait l’objet de contrôles permanents de la part des pouvoirs publics.

Il convient d’ajouter que la société Direct Energie, en liaison avec la commune de Verberie et la communauté de communes de la Basse Automne (CCBA), a procédé, dès l’annonce du projet à une large information et une concertation de grande ampleur auprès de la population.

C’est dans ce cadre que des propositions ont pu voir le jour dans ce souci de préservation de l’environnement, avec notamment la prise en compte du bio-corridor de Verberie/Roberval en déplaçant le lieu d’implantation de la centrale de 300m par rapport au site initialement  choisi.

De même, les maires des communes membres de la CCBA ont demandé à Direct Energie de financer le réaménagement naturel de l’ancienne décharge de Néry/Saintines.

Par  ailleurs, le préfet de l’Oise a décidé qu’un comité d’experts et un groupe de travail associant collectivités, associations et acteurs socio-économiques seraient constitués afin d’examiner les propositions formulées par Direct Energie, cette démarche permettra de conclure à la confirmation du projet ou à la nécessité de trouver un autre site.

Ce dossier doit pouvoir prospérer dans le cadre de ce processus concerté, conformément aux prescriptions légales, et bien sûr dans le respect des décisions des tribunaux qui ont pu être saisis.

L’ensemble des mesures qui ont déjà été prises et celles qui interviendront d’ici la mise en œuvre du projet, sont destinées à éviter tout traumatisme susceptibles d’affecter notre environnement.

Il convient en effet de préserver l’équilibre de notre territoire, en organisant la coexistence entre un patrimoine naturel qui doit être défendu, et les nécessaires évolutions indispensables aux besoins économiques de notre société.

En soulignant que dans le contexte économique actuel et des difficultés qui n’épargnent  pas notre bassin d’emploi, ce projet participe, à sa mesure, au soutien de nos concitoyens.

Bien entendu, sa réalisation est sujette à l’issue des contentieux en cours, dont il convient d’attendre le dénouement en faisant confiance à la justice.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées. »

Commentaires : Cette lettre  du sénateur-maire de Compiègne est un vibrant plaidoyer pour la construction de cette centrale à gaz à Verberie. 

Le fait de déplacer le site de 300m ne diminuera pas l’impact négatif sur la flore et la faune de la région et ne résoudra aucun des problèmes de nuisances qui affecteront les habitants des communes proches.

Accepter l’implantation de cette centrale en contrepartie du financement du réaménagement de l’ancienne décharge de Néry/saintines est un marché de dupes. Il est difficile de croire que la société Direct Energie ait les compétences nécessaires pour entreprendre correctement  la dépollution de ce site.

Le nombre d’emplois locaux créés sera anecdotique au vu de certaines expériences similaires.

Il semble donc que certains responsables politiques essayent par tous les moyens de contourner, malgré l’opposition de la majorité des populations concernées, les décisions de justice défavorables au projet.

Détritus déposés dans le bois des justices et en bas, à gauche et à droite, le chemin agricole

Au printemps et cet été, il était agréable  de se promener dans le bois des Brayes et le bois des justices. Cet arc de verdure s’étend de la rue de Lévignen à la départementale 136 (en direction d’Ormoy Villers). Les habitants des quartiers sud de Crépy en Valois sont conscients de la fragilité de ce site et demandent qu’il soit protégé.  

Malheureusement  des dangers guettent ces petites zones naturelles souvent agressées et parfois d’une façon insidieuse. Par exemple, le bois des justices est actuellement exposé aux dépôts sauvages de détritus de toutes sortes. Des promeneurs ont remarqué que des objets (bouteilles, boites de conserves, différentes ferrailles etc..) jonchaient de plus en plus les bords des chemins forestiers.

Il serait dommage que ce lieu boisé devienne un dépotoir et ne soit plus un espace de verdure fréquenté par les citadins aimant la nature.

Des véhicules empruntent souvent un chemin agricole, coincé entre la rue Racine et  la départementale 136 et qui longe par la suite le bois des justices. Ces automobilistes ont la possibilité de pénétrer à l’intérieur du bois pour y déposer tranquillement des ordures et pourquoi pas, effectuer des coupes sauvages.

 Il existe plusieurs solutions pour empêcher ce phénomène qui ne date pas d’aujourd’hui :  

-      Soit placer des pierres à l’entrée du chemin agricole mais un représentant de la municipalité a répondu à cette question posée lors de la dernière réunion du conseil de  quartier n°4 et déclaré que cette voie permettait l’accès des cultivateurs à leurs champs. Il est à noter que ces champs appartiennent plutôt à des habitants de Rouville ;

-      Soit installer une barrière avec un cadenas dont la clé serait donnée aux personnes ayant nécessité d’emprunter ce chemin agricole. Cela a déjà été réalisé chemin du bois des Brayes.

Il est certain que ce ne sera pas suffisant et qu’une intervention sera nécessaire pour un nettoyage annuel des bois et également réfléchir, si cela est possible, pour instaurer une surveillance épisodique des lieux.

Mettre en place une journée environnement comme le suggérait le président du conseil de quartier, c’est bien mais trouver un moyen pour empêcher le dépôt des ordures c’est encore mieux.

 Le site de l'ancienne décharge près de Néry

Le retour de la société « Direct Energie » à Verberie ?

En 2008 les habitants de Verberie apprenaient par voie de presse qu’une  centrale combiné gaz d’une puissance de 840MWserait implantée près de leur commune par la société Direct Energie.

Malgré des interrogations formulées par des scientifiques quant à l’impact de la future installation sur le maintien des continuités écologiques entre les forêts d’Halatte et de Compiègne, un avis défavorable émis par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Picardie (CSRPN) et l’opposition  farouche de la majorité de la population, le conseil municipal  adoptait une délibération  le 19 octobre  2009 visant à modifier le plan d’urbanisme (PLU) et permettre l’installation de la centrale combiné gaz.

Le développement de ce type de centrale vise essentiellement  le remplacement des anciennes centrales thermiques, plus polluantes, essentiellement  sur des zones déjà industrialisées et non sur un site vierge proche de forêts domaniales et d’habitations.

Les habitants de Verberie  ont rejeté massivement ce projet et l’enquête d’utilité publique à confirmé 97% d’avis défavorables.

Le préfet de l’Oise a entamé une procédure contentieuse à l’encontre de ce projet au tribunal administratif et a demandé que les délibérations du conseil municipal de Verberie autorisant la modification du PLU soient annulées.

L’affaire a été examinée le 24 février 2009, le même jour que le litige opposant l’association « Pas de centrale en Basse Automne », le ROSO (regroupement  des organismes de sauvegarde de l’Oise) et le PNR (parc naturel régional) à la commune pour les mêmes raisons.

Le lundi 8 mars 2010, le tribunal administratif d’Amiens par jugement  en référé a décidé d’annuler la délibération du conseil municipal de Verberie portant modification du PLU, portant un coup d’arrêt à l’implantation de la centrale.

Le 30 août 2010 les habitants de Verberie revivent un cauchemar : Le retour de la centrale de la société Direct Energie. Un communiqué de la communauté de communes de la Basse Automne lie étrangement le financement de la renaturation (sic) du site pollué de l’ancienne  décharge de Néry-Saintines par la société Direct Energie à un nouveau projet d’installation d’une centrale combiné gaz près de Verberie.

La dépollution du site de l’ancienne décharge, contenant de nombreux produits chimiques, est de la  responsabilité de l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), dépendant de l’Etat et non de la responsabilité d’une simple entreprise privée. Il ne suffit pas d’effectuer «  un ravalement de la façade lorsque l’intérieur contaminé est entièrement  pourri » pour annoncer par la suite que le site est dépollué  (Engazonnement et plantation d’arbres par exemple).

Les dirigeants politiques de la région (plusieurs maires de la communauté des communes de la basse Automne) veulent mettre en place un marché de dupes où le gagnant et les perdants sont connus d’avance, faisant ainsi fi de l’avis des habitants de Verberie majoritairement défavorables au premier projet de construction de la centrale de Direct Energie.

Une histoire de « gros sous » risque de se transformer en tragédie pour les habitants de Verberie, la faune et la flore de la région.

Notre association interviendra pour soutenir toutes les initiatives visant à arrêter ce projet contre nature.

                                                                          L'entrée du C.E.T.

SITA France a décidé de redéfinir son organisation régionale et de recentrer sa filiale SITA FD gestionnaire du centre d’enfouissement technique (CET), sur le métier des traitements des déchets industriels dangereux. La société K2O également filiale de Sita FD groupe SUEZ Environnement spécialisée dans le traitement des déchets ménagers, s’est vu confier l’exploitation de l’installation de stockage de déchets de Crépy en Valois. Une demande de changement d’exploitant fut adressée dans ce sens à la préfecture de l’Oise (La DREAL).

La zone actuellement en exploitation est soumise aux nouvelles exigences réglementaires d’étanchéité suivant l’arrêté ministériel du 09.09.1997 modifié le 18.07.2007. Elles s’appliquent aux alvéoles dont l’exploitation se poursuit après juin 2009. Des travaux de conformité d’une durée de 6 mois se sont avérés nécessaires. A ce jour les travaux ne sont toujours pas démarrés. La décision a donc été prise de suspendre l’activité commerciale de réception des déchets non dangereux à compter du 30 juin 2009 et de déposer début août 2009 un dossier de modification des conditions d’exploitation en préfecture conformément à l’article R512-33 du code de l’environnement.

Les équipes opérationnelles furent maintenues sur le site jusqu’en septembre 2009 pour réaliser les opérations de nettoyage général, de maintenance et d’entretien des espaces verts. Elles furent ensuite réaffectées temporairement sur d’autres installations du groupe dans l’attente de la reprise de l’exploitation.

Le traitement des effluents, biogaz et lixiviats, ainsi que le suivi analytique environnemental, eaux pluviales, eaux souterraines continuent d’être assurés conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 30.01.2008.

Actuellement la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) n’a donné aucune réponse à la préfecture concernant la poursuite de l’exploitation du CET de Crépy en Valois. L’effet sera l’arrêt définitif de la production d’électricité utilisant le biogaz.