Vallée de l'Automne : Une histoire à méditer (suite)

19.08.2011

Il est à noter que la société COTTE industries n’avait aucune autorisation pour stocker et préconditionner des déchets industriels toxiques, inflammables, dangereux pour les humains et l’environnement. D’autant plus que ces déchets étaient déposés sans aucune précaution à même le sol. L’entreprise procédait à des transports routiers de déchets toxiques sans équipement de sécurité obligatoire, sans étiquette mentionnant les matériaux dangereux et avec des véhicules excédant le poids réglementaire. Des amendes du tribunal de police de Senlis font foi de ces contraventions.

Réservoirs contenant des déchets toxiques

Cette entreprise, par le biais d’un audit diagnostic, qualifié d’étude simplifiée des risques (ESR) réalisé par la société PERICHIMIE Environnement, un bureau d’études, d’ingéniérie et de dépollution, adressé à la DRIRE en octobre 2005, affirme qu’il n’existe aucun cas de pollution industrielle du fait de ses activités. Elle rejette la pollution du sous sol sur la société SIKA précédemment citée et notamment l’enfouissement de matières dangereuses sur le site industriel. Ce contrôle a été effectué sans la présence de la DRIRE. Des bordereaux de suivi de déchets industriels (BSI) certifiant que les déchets dangereux ont été pris en charge par la société CHIMIREC, entreprise spécialisée dans le traitement des déchets industriels, située à DUGNY (93) et VALRECOISE (60), ont été également adressés à la DRIRE.

Un contrôle complémentaire aurait dû être effectué par un organisme public indépendant.

Une procédure judiciaire a été ouverte à l’encontre de la SARL COTTE industries.

Quelles sont ces activités illicites découvertes et dénoncées énumérés sur l’avis d’audience du fait des agissements du gérant et du cogérant :

- Exportation à partir du Havre, les 19 avril, 27 mai et 8 juin 2005 sur le territoire national, sans déclaration préalable des marchandises prohibées, en l’espèce trois containers de produits d’entretien automobiles, usagés ou périmés et des déchets industriels dangereux ;

- Importation à partir du Havre, le 8 novembre 2005 sur le territoire national sans déclaration préalable des marchandises prohibées, en l’espèce deux containers de produits d’entretien automobile, usagés ou périmés et des déchets industriels dangereux ;

- Détournement de 2003 à 2005 à Bonneuil en Valois de produits chimiques, nettoyants, lubrifiants, classés comme déchets industriels remis à la SARL COTTE dans le but de leur transport jusqu’au lieu de destruction ;

- Usage de faux en août et septembre 2005 en utilisant des bordereaux de suivi de déchets industriels (BSDI) qui attestaient la destruction de lots de déchets industriels ;

- Exploitation sur le site de Bonneuil en Valois du 1^er janvier 2004 au 22 juillet 2005, sans autorisation préalable, d’une installation de transit et de stockage de déchets provenant d’installations et d’une installation classée pour la protection de l’environnement ;

- Tromperie sur les qualités substantielles de produits de nettoyage vendus à la clientèle grand public, et à certaines sociétés, entrainant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal.

Aux termes de cette audience du TGI de Senlis, le gérant de l’entreprise COTTE industries a écopé d’un an de prison avec sursis et la SARL de 5000 euros d’amende. La cogérante a été relaxée. Le parquet a fait appel de cette décision et la cour d’appel d’Amiens a été saisie de ce dossier, l’affaire est repassée en jugement en décembre 2010. La décision de la cour d’appel d’Amiens a été placée en délibéré.

Ces faits délictueux relèvent d’une volonté des dirigeants de la société COTTE industries de transgresser les lois de notre pays dans le but d’obtenir des avantages financiers et mercantiles.

Malheureusement le tribunal correctionnel de Senlis n’a pas demandé d’investigations supplémentaires pour connaître l’origine de la pollution dans la carrière de Bonneuil en Valois, sous le site d’exploitation. Cette pollution visible à l’œil nu, risque d’atteindre la nappe phréatique et les points de captage d’eau alimentant la ville, enfin le ru de Bonneuil et la rivière Automne.

La société Cotte industries

La Cour d’Appel d’Amiens a rendu un arrêt le 26 janvier 2011 et a confirmé le jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Senlis.

La cour d’Appel d’Amiens a repris tous les faits mentionnés dans le premier jugement et a insisté :

- Sur l’envoi de déchets industriels sous la dénomination de produits d’entretien vers le Cameroun et l’Egypte, ce dernier pays ayant refusé leur admission sur son territoire ;

- Sur 130 tonnes de déchets, 75 tonnes avaient été stockés sur le site de Bonneuil en Valois en 2005 et à la suite d’une demande de renseignements de la part de la DRIRE, le gérant de la SARL COTTE Industries a transmis des bordereaux de suivis de déchets falsifiés ;

- Sur le reconditionnement et la vente de produits dangereux ou périmés à des professionnels de la réparation automobile.

La Cour d’Appel d’Amiens a confirmé que la société COTTE Industries disposait d’un agrément administratif pour le transport de déchets dangereux vers des sociétés agréées, chargées de l’élimination de ces déchets mais que celle-ci n’avait pas d’autorisation pour stocker des déchets et des produits périmés provenant d’installations classées d’autant plus sur un site vétuste dépourvu d’une surveillance avec aucun suivi sur la gestion des stocks de déchets.

La peine d’un an d’emprisonnement avec sursis concernant monsieur Bertrand COTTE a été maintenue avec l’ajout d’une amende de 6000€.

La cour a également retenu la culpabilité de madame Sophie COTTE et l’a condamnée à 2000^€ d’amende.

L’amende concernant la SARL COTTE a été portée de 5000 à 10.000€.

L’arrêt est à présent définitif puisque les prévenus n’ont pas formé de pourvoi en cassation.

Les activités industrielles illicites de la SARL COTTE industries sur son site d’exploitation de Bonneuil en Valois ont été arrêtées.

En résumé, des dizaines de tonnes de déchets dangereux ont transité ou ont été stockés sans aucun suivi sur le site industriel de la société COTTE Industries à Bonneuil en Valois. Une partie des déchets a été reconditionnée et vendue à des particuliers ou des professionnels, une autre a été envoyée en Afrique et des questions se posent sur la destination d’un éventuel reliquat : Vers des décharges non contrôlées, des enfouissements sauvages ?

L’entreprise continue des activités de négoce sur des sites de vente internet avec des interrogations sur l’innocuité et la qualité des produits et matériels vendus.

Attention à ce que Phénix ne renaisse pas de ses cendres.