Communauté de communes du pays de Valois : L’Etat ne doit pas prendre le prétexte de l’écologie pour renflouer ses caisses

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Il semble que la fiscalité verte soit une excuse pour mettre en place un empilement des impôts indirects et renflouer ainsi tant soit peu les caisses de l’Etat toujours aussi impécunieux. Normalement cette fiscalité devrait avoir un but plutôt incitatif que budgétaire.

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Il y a quelques années les politiques dits « en responsabilités » avançaient la mise en place de la fiscalité verte qui devaient remplacer certaines taxes et nous assistons malheureusement à un renforcement et un empilement de diverses taxes.

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Revenons un peu en arrière :

L’idée initiale de la fiscalité verte était d’augmenter le prix des produits polluants par rapport aux autres beaucoup moins polluants et d’inciter les utilisateurs à changer leurs comportements.

Donc, allons-y et le renchérissement du prix du CO2 intégré à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) a été mise en place par le gouvernement du précédent quinquennat dans l’euphorie de la baisse continuelle des produits pétroliers. Cette hausse des taxes était invisible et Bercy se contentait d’empocher tranquillement cette manne financière sans le crier sur les toits. Une certaine naïveté et la croyance que la baisse du prix du pétrole sera une constance sur le long terme.

Les produits pétroliers ont commencé en 2017 une rapide ascension et malheureusement, la TICPE a été alourdie en catimini par l’actuel gouvernement et la majorité parlementaire avant que la fiscalité verte prévue ne vienne s’empiler sur la montagne fiscale (TICPE + de 60% du prix du carburant).

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C’est un manque de clairvoyance et de pédagogie, une certaine naïveté et d’arrogance, pas d’accompagnements financiers suffisants sur le court et moyen terme des pouvoirs publics, puisqu’initialement les hausses de la fiscalité verte devaient être compensées par une baisse correspondante sur d’autres taxes comme les politiques mises en place dans la majorité des pays développés depuis des années. Prenons l’exemple de la Suède, pays où une grande réforme fiscale a été réalisée en 1990 par l’introduction d’une taxe carbone en parallèle d’une baisse des impôts sur le revenu et des taxes sur le travail, notamment pour les ménages les plus précaires et les classes moyennes.

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Sur les 38 milliards de TICPE prévus en 2019, seuls 20% seront dirigés vers la transition écologique. C’est devenu une incompréhension de la population d’autant que les actifs et les autres personnes modestes et de la classe moyenne des divers territoires français se sentent happés par un maëlstrom fiscal, doublé d’une attitude méprisante des dirigeants politiques qui leurs demandent de changer de mode de vie à marche forcée alors qu’ils n’en n’ont pas les moyens pécuniers et les possibilités pour le faire rapidement. D’où un nouveau ras-le-bol fiscal compréhensible et un consentement de moins en moins important à l’impôt.

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Même si selon le principe d’universalité budgétaire, les recettes fiscales ne doivent pas être réservées à une dépense spécifique, mais, il est toujours possible d’effectuer un fléchage conséquent vers les infrastructures des transports peu polluants, les énergies renouvelables et les rénovations des anciens bâtiments donc, une politique plus volontariste sur l’efficacité énergétique, pourvoyeuses d’emplois et de recettes fiscales, pilotée par le Ministère de la transition écologique et solidaire.

Faire absolument financer une partie du réseau routier national et départemental par les poids lourds étrangers qui empruntent de plus en plus ces voies.

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En 2018 pour que la balance entre les recettes et les mesures compensatoires sur les produits énergétiques soit équilibrée, il faudrait 3,5 milliards d’euros d’aides supplémentaires crédibles au minimum, à cibler vers les français et encore pas sous la forme de petites niches fiscales.

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En 2019, l’alignement malheureusement par le haut de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence et d’autre produits énergétiques, les taxes vertes s’alourdiront de 4 milliards de d’euros. A noter que ces taxes ont vocation à disparaître mais comment ?

Par ailleurs, la voiture électrique est-elle la panacée absolue ? Pourquoi ne pas favoriser également l’hydrogène ?

Lorsque le pétrole aura disparu de la circulation automobile, quid de la TICPE pour l’Etat ? Sera-t-elle dirigée massivement vers l’électricité ou d’autres produits énergétiques beaucoup moins polluants ?

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Si comme le claironne le gouvernement actuel, il y a une urgence climatique, pourquoi le ministère de la transition écologique et solidaire n’est pas le 1^er budget de notre pays ?

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Un mauvais signal pour l’écologie, la marmite fiscale a explosé à cause de l’apport des taxes vertes car, pour Bercy il tentant de s’emparer de ces recettes supplémentaires là pour remplir la cagnotte toujours déficitaire du budget de l’Etat.

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Nous, association locale de protection de l’environnement et du cadre de vie, ne voulons pas que l’écologie soit une opportunité fiscale pour l’Etat.

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Non à l’écologie punitive qui ne sert pas notre cause, non au prétexte de la fiscalité verte pour diminuer la dette de l’Etat.

Au fil des années en France, la fiscalité progressive et intelligente s’est transformée en une fiscalité punitive et injuste.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.