Schéma de cohérence territoriale : Mémoire de l’avocat de la communauté de communes du pays de Valois

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Pour faire suite à notre article du lundi 1^er octobre 2018 :

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4 associations de défense de l’environnement ont décidé de porter un recours contre le Schéma de cohérence territoriale du pays de Valois (Scot) devant le tribunal administratif d’Amiens puisque ce document permet désormais d’ouvrir une carrière de sable et d’installer une décharge de 150 hectares au centre du bois du roi.

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Notre association porte son attention sur certains points les plus importants du Scot et du mémoire de l’avocat de la communauté de communes du pays de Valois (CCPV) qui a déposé son recours auprès du tribunal administratif d’Amiens contre les 4 associations et, plaide :

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1.Pour l’irrecevabilité du recours contre le Scot dans la mesure où selon lui l’association Crépy environnement et qualité de la vie a un périmètre d’intervention circonscrit à la ville de Crépy en Valois. C’est inexact puisque :

-  La nappe phréatique alimente notre ville et risque d’être polluée par la décharge du bois du roi ;

-  Des camions chargés de détritus traverseront notre ville et perturberont la circulation ;

-  Le Scot du pays de Valois concerne également Crépy en Valois  (urbanisme, développement économique, environnement).

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2.Pas d’obligation de quorum du conseil communautaire

Mais les associations s’étonnent qu’un document aussi important que le Scot soit voter par une minorité de conseillers communautaires (41 sur 94).

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3.Le respect du principe de non régression

Mais le nouveau SCoT dans le DOO précise que les réservoirs de biodiversité sont strictement protégés mais par exception pourront supportés sous certaines conditions les impacts limités d’une exploitation des ressources du sous-sol. Or, ces exceptions admises par le nouveau SCoT de 2018 constituent une régression par rapport au précédent SCoT adopté en 2011 et qui précisait que « Le massif du bois du roi support d’une continuité écologique majeure du territoire du pays de Valois instaurait une coupure d’urbanisation à préserver entre les communes d’Ormoy Villers et de Péroy les Gombries, donc, les espaces naturels remarquables dont la conservation biologique est impérative, doivent être protégés suivant les réglementations en vigueur (NATURA 2000, ZPS, ZNIEFF) ».

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4.Pour l’absence d’incidences négatives significatives du Scot sur l’ensemble des espaces protégés

Alors que la circulation des poids lourds chargés de sables et de déchets ainsi que le bruit des engins dans le bois du roi perturberaient la faune existante et le cadre de vie des populations proches pendant plusieurs décennies. Et même si des mesures de compensation étaient prises, elles seraient comme souvent mal préparées et imparfaites.

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5.Pour les exceptions au principe de non-urbanisation.

Dans ces exceptions l’implantation d’une exploitation des ressources du sous-sol est autorisée et évidemment sous-entendu la création d’une décharge comme celle prévue dans le bois du roi. Ces activités sont considérées comme des projets d’intérêt général, ce qui est un comble.

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Au final l’association Crépy environnement et qualité de la vie reproche au Scot de remettre en selle un projet d’installation au milieu du bois d’un ensemble industriel polluant au profit d’intérêts particuliers alors que ce projet a été annulé par la Cour administrative d’Appel de Douai et le Conseil d’Etat.

Le SCOT 2018 privilégie le développement économique quelle que soient les conséquences au détriment du cadre de vie de la population et de la préservation de l’environnement.

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Nous plaidons pour une sanctuarisation du bois du roi.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie