Assemblée générale ordinaire du R.O.S.O.

3 membres de l’association Crépy environnement et qualité de la vie ont assisté le samedi 26 mars 2011 à cette assemblée du R.O.S.O. (regroupent des organismes de sauvegarde de l’Oise).

Plus de 40 associations étaient présentes à Fineuil St Firmin.

Monsieur Malé, président, a ouvert la séance en rappelant que :

-      Le R.O.S.O. existe depuis 36 ans ;

-      80 associations y sont affiliées (2 nouvelles viennent d’adhérer) dont une à Béthisy St Pierre qui milite pour la sauvegarde des pâturages, des zones humides et de la qualité de l’eau dans la vallée de l’Automne (qui en a bien besoin);

-      24 administrateurs y siègent et travaillent dans de nombreuses commissions dont 7 femmes (trop peu pour l’instant). Une femme a été élue à ce poste ;

-      L’association perçoit une subvention annuelle du conseil général ainsi que de la DREAL pour financer un projet sur l’environnement  avec 3 stagiaires mais elle peut vivre sans ces subventions ;

-      De nombreuses actions juridiques sont en cours ;

-      15 communiqués ont été publiés en 2010 sur le site internet (www.asso-roso.org) ;

-      Le R.O.S.O. revendique une action militante et de communication mais est également une force de concertation et de propositions, à l’écart de toute étiquette politique.

Le rapport moral du président, le rapport financier et la charte associative sont approuvés à l’unanimité (Vous trouverez cette charte en pièce jointe).

Le conseil régional de la Picardie et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont favorables à l’implantation d’éoliennes dans l’Oise (La Picardie est la première région en France au niveau de l‘éolien). Le R.O.S.O. défend les cadres historiques et de vie des citoyens, les paysages face à la construction systématique des éoliennes comme sur les communes de Ferrières, Royaucourt et Welles-Perennes de l’Oise où un projet de création d’une zone de développement éolien est porté par la société allemande ENERCON. Le permis de construire portant sur l’installation de 14 éoliennes de 120 m de hauteur a été annulé par le préfet mais l’arrêté a été suspendu par le tribunal administratif d’Amiens au motif que les raisons concernant l’atteinte aux paysages et la qualité de la vie des habitants ne sont pas suffisantes. Le R.O.S.O. a contribué à l’élaboration de volet éolien terrestre du schéma régional climat-air- énergie et demande un référendum décisionnel local pour chaque projet éolien industriel, car l’enquête d’utilité publique n’est pas une concertation démocratique.

Le R.O.S.O. déplore la mauvaise qualité de l’eau dans de nombreuses communes de l’Oise et des points noirs concernant des communes rurales avec une gestion de l’eau anormale, déléguée à des sociétés de services incompétentes. Par exemple, l’association a porté plainte contre X pour pollution de la rivière La Payelle qui traverse le village Rémy et qui se jette dans l’Aronde.

Dans le cadre du schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau, le R.O.S.O. participe aux différentes commissions locales de l’eau (CLE), composées de représentants de la région et du département, de communautés de communes et d’usagers (Agriculteurs, chambres de commerces et d’industries, consommateurs, sociétés de services etc,).

Pour ce qui concerne le creusement de la voie d’eau Compiègne-Noyon-Cambrai,  pour permettre la circulation de péniches de 4000 tonnes, des problèmes de pollutions vont surgir lors du brassage des sédiments contenant des PCB déversés par les entreprises à une époque récente n’imposant aucune règle sur la gestion de ces polluants. Les habitants des villes traversées par le canal s’inquiètent également des futures nuisances sonores.

Il a été question de la société ECOBOIS spécialisée dans la transformation de déchets de bois avec 2 établissements situés à Méru et Noyon. Les bois contenant des colles et vernis toxiques ne sont pas traités et la société fonctionne sans autorisation de site classé. De dangereux nuages de poussières inflammables  s’élève à Méru et malgré un arrêté du préfet interdisant l’exploitation de cette société, le dirigeant continu ses activités.

Le parquet a diligenté une enquête pour non respect de la législation des installations classées et le 9 mars la société a fait l’objet d’un impressionnant déploiement de gendarmerie avec la participation de l’inspection du travail, des services fiscaux, de la DREAL et de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et la santé publique.

Le R.O.S.O. est intervenu auprès de l’ONF (l’office national des forêts) pour lui fart part de son inquiétude face à la surexploitation des forêts de l’Oise et en particulier celle d’Ermenonville ou les coupes rases de plusieurs hectares dépassent de plus de 30% le planning prévu. Les zones défrichées sont par la suite replantées sous forme de linéaires, dommageable pour la beauté de la forêt et des paysages.

 De nombreux chasseurs ont également noté une baisse inquiétante du gibier dans les bois. Même des espaces classés natura 2000 ne sont pas épargnés.

L’installation d’un centre de stockage de déchets non classés à l’intérieur du bois du roi, en bordure de la zone classée natura 2000, a été évoqué lors d’un échange entre Mr Malé et le représentant de l’association Valois environnement. L’article 6 de la directive européenne implique une évaluation des incidences de la construction d’une structure industrielles ou de bâtiments dans une zone de 5 km sur le pourtour.

Un adhérent de l’association Crépy environnement et qualité de la vie est intervenu également pour faire le point sur les pollutions existantes à Bonneuil en Valois. Le président a répondu que le substitut de procureur avait été contacté. Une enquête d’utilité publique sera prochainement diligentée pour la mise en exploitation d’une ancienne carrière de pierres.

Une participante est intervenue pour s’étonner de l’amoncellement des études concernant les différents dispositifs sur l’environnement (le dernier est le plan climat-air-énergie) donnant un message brouillé et se terminant souvent dans un placard donc sans suite.

Pour finir le R.O.S.O a effectué un sondage et les adhérents ont considéré que :

-      son action est efficace et que globalement le niveau de confiance pour le conseil d’administration est excellent ;

-      La communication est suffisante ;

-      Le contenu de l’assemblée est intéressant ;

-      Un effort reste à faire pour le site internet (il vient de changer).

La séance a été levée par le président, suivie du pot de l’amitié.

REGROUPEMENT des ORGANISMES de SAUVEGARDE de l’OISE

Association Loi de 1901 N°6149 – Beauvais le 16-12-75 (J.O. du 22-01-76)

Agréée au titre de la protection de l’environnement dans le cadre du Département

de l’Oise par arrêté préfectoral du 7 juin 2006

Courrier au Président : Didier Malé

86, rue de la Libération 60530 Le Mesnil en Thelle. Tél. 03 44 74 93 50

Siège social : Maisons Paysannes de l’Oise (M.P.O) 16, rue de l’Abbé Gellée 60000 Beauvais



Charte associative du ROSO

Préambule

Le ROSO, en tant qu’association départementale représentative, est conduit à présenter son point de vue, à

formuler des voeux, ou à prononcer son avis sur diverses questions d’environnement, de patrimoine, de

cadre de vie et d’aménagement, notamment dans des instances officielles. La présente charte constitue le

cadre général des règles associatives au sein du groupement et le lien avec les statuts du ROSO applicables

à l’ensemble des membres du groupement.

1 : Principes généraux du ROSO

Le ROSO n’a pas de position définitive sur les grands enjeux environnementaux mais étudie aux cas par

cas, les problèmes posés par tels ou tels projets dans le cadre de la préservation de l’environnement, du

patrimoine et du cadre de vie de l’Oise.

Le ROSO précise sa position par la confrontation d’opinions et d’idées de ses membres, ce qui lui permet

de garder une liberté totale d’intervention face à des courants politiques ou autres.

2 : Participation à la vie du ROSO

Chaque association membre participe autant qu’il lui est possible aux actions du ROSO dont :

- l’assemblée générale annuelle

- la réunion annuelle avec les services de l’Etat

- les manifestations ou réunions organisées ou soutenues par le ROSO,

- les réunions où il défend les positions du ROSO

3 : Représentation du ROSO dans les instances officielles de concertation et les évènements de la vie

publique

Un membre du Conseil d’Administration ou toute personne membre d’une association de notre

regroupement peut être proposée par le Conseil d’Administration du ROSO pour représenter celui-ci

.L’administrateur ou la personne dûment désignée qui représente le ROSO s’oblige à défendre les positions

arrêtées par le Conseil d’Administration du ROSO et à informer ce même CA de ses prises de position.

4 : Communication du ROSO

Nul ne peut communiquer au nom du ROSO sans avoir reçu l’accord du Conseil d’Administration ou du

Président. La communication s’entend sous toutes les formes orales ou écrites.

5 : Positions générales du ROSO vis-à-vis des aspects environnementaux, sociaux et économiques,

ainsi que sur la gouvernance

5.1 Favoriser le maintien et la restauration de la biodiversité



connexion des différents espaces naturels et d’autre part le fonctionnement global de la biodiversité.



protection, et des réglementations et procédures inhérentes à la gestion de la biodiversité

5.2 Protéger et restaurer la qualité l’eau



compte d’une part l’interconnexion des différents rus, rivières, marais, plans d’eau et eaux

souterraines et d’autre part le fonctionnement global des écosystèmes associés .

- Participer aux assemblées et procédures réglementaires pour la gestion, la restauration, la

surveillance des captages, des bassins versants et cours d’eau et plus globalement des zones

humides

- Soutenir une politique de renforcement de la réglementation locale relative aux intrants de

l’agriculture, d’une part dans les périmètres de captage, et d’autre part dans l’ensemble des

bassins versants.

5.3 Promouvoir une politique diversifiée de la fabrication et de l’utilisation des énergies s’appuyant

sur les économies d’énergie



plans de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments et les transports



secteurs



5 .4 Favoriser l’émergence de déplacements commodes



Contribuer à un Plan départemental (régional) des déplacements

-

favorisant les modes collectifs de déplacement,

-

donnant leur place aux déplacements doux

-

retenant la mobilité pour tous



Relier par l’intermodalité tous les modes de transports en s’intéressant notamment à l’aéroport de

Beauvais-Tillé, aux lignes ferroviaires et transports collectifs.

5.5 Préserver le paysage bâti et non bâti







- Soutenir l’Agriculture Biologique notamment dans les périmètres des captages menacés de

pollution et le retour du maraîchage autour des agglomérations,

- Favoriser une filière bois dont celle de la biomasse en relation équilibrée avec le respect de la

biodiversité.

5.6 Réduire et Recycler les déchets



et respectueux de l’environnement



5.7 Inscrire nos actions pour la protection de la Santé



S’assurer que les produits alimentaires et industriels, ainsi que les produits de consommation

courante, dans leur fabrication et leur utilisation n’induisent pas des risques non acceptables pour les

populations et les milieux



Veiller à la qualité de l’air.

5.8 Mettre les besoins des habitants au centre des politiques urbaines



d’urbanisme (PLU, SCOT) et d’aménagement (SRADD, plans routiers,…)

5.9 Etre partenaire dans la gouvernance





 Fin