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PLU de Peroy les Gombries – Bois du Roi : le conseil municipal jette un écran de fumée sur ses délibérations.

Par un mémoire en date du 29 janvier 2014, la commune de Peroy les Gombries a adressé au tribunal administratif d’Amiens, une requête de non-lieu à statuer. La commune soutient :

- L’un des visas de la délibération du 16 janvier 2012 (objet de notre recours) était affecté d’une erreur et elle a décidé de retirer cette délibération et de délibérer à nouveau sur l’approbation du PLU le 28 janvier 2013.

- La commune s’est aperçu par la suite que le retrait de la délibération du 16 janvier 2012 plus de quatre mois était tardif et illégal.

- La commune a donc décidé de retirer la délibération du 28 janvier 2013 par délibération du 30avril 2013.

Il faut donc comprendre que la délibération du 16 janvier 2012 n’a donc pas été retirée. C’est justement cette délibération que les requérants ont déféré à la censure du tribunal dans leur premier recours.

Nous soutenons par conséquent auprès du tribunal qu’il n’y a pas lieu de prononcer un non-lieu à statuer.

Au cours de cette semaine, le tribunal administratif vient d’ordonner la réouverture de l’instruction.

Nous comprenons que par ces différentes manœuvres juridico-administrative la commune de Peroy les Gombries essaie de jeter le trouble dans cette procédure.

Nous gardons confiance dans l’appréciation du tribunal administratif face à ces diversions de la commune de Peroy les Gombries sur le fond du dossier qui reste la négation, par le conseil municipal, des impacts écologiques du projet industriel, sur les espaces naturels sensibles et remarquables du Bois du Roi.

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Résultats des élections municipales dans le pays de Valois concernant quelques communes suivies plus particulièrement par l’association Crépy environnement et qualité de la vie :

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CREPY EN VALOIS

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VOIX

% EXPRIMÉS

SIÈGES

M. JUMEAUCOURT Pierre-Marie

Liste Front de Gauche

350

5,44

0

M. HOULLIER Michel

Liste Divers

803

12,48

0

M. SINET Jean-Michel

Liste Divers

454

7,06

0

M. FURET Jérôme

Liste Socialiste

1 029

15,99

0

M. FOUBERT Arnaud

Liste Union pour un Mouvement Populaire

1 409

21,90

0

M. LETOURNEUR Jean-Paul

Liste Front National

955

14,84

0

M. FORTIER Bruno

Liste Divers

1 435

22,30

0

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Le Parisien en ligne, 24 mars 2014, 7h00: "La décision du tribunal sera décisive. Tout va se jouer dans les prochaines heures. Les bulletins de vote du maire sortant (UMP) Arnaud Foubert seront-ils valables

Quatre candidats (Michel Houllier, Jean-Paul Letourneur, Bruno Fortier et Jérôme Furet) ont déposé un recours." (la nationalité de la candidate 24 n'est pas mentionnée sur le bulletin)

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ORMOY-VILLERS

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VOIX

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% EXPRIMÉS

Mme AGOGUÉ Claudine

201

51,41

Elu

M. BOULFROY Patrice

248

63,43

Elu

M. CARRE Xavier

228

58,31

Elu

M. CHABANON Claude

168

42,97

M. CHAMARD Vincent

234

59,85

Elu

Mme CHAMPAGNE Jessica

156

39,90

M. COKELAERE Daniel

154

39,39

M. COLLIER Denis

149

38,11

M. DELVAL Guy

154

39,39

Mme FERET Laurence

240

61,38

Elu

M. FUZELIER Christian

149

38,11

M. GENTIL Manuel

159

40,66

M. GILBERT Ghislain

220

56,27

Elu

Mme GOLAB Christiane

226

57,80

Elu

Mme LELEU Adeline

218

55,75

Elu

Mme MATUSIAK Valérie

221

56,52

Elu

Mme NORMAND Monique

156

39,90

M. PELLÉ Eric

163

41,69

M. PIART Dominique

236

60,36

Elu

M. PIERQUIN Renaud

167

42,71

M. PINTO CAMILO Victor

223

57,03

Elu

Mme PLASMANS Françoise

153

39,13

Mme POCHOLLE Pascale

168

42,97

M. RICHEPI Jean-Luc

225

57,54

Elu

M. SEENÉ Gilbert

150

38,36

Mme SESANA Corinne

223

57,03

Elu

M. TASSIN Joël

219

56,01

Elu

M. TEXIER William

153

39,13

M. VÉNIARD Maxime

157

40,15

Mme WOZNICZKA-ARONIO DE ROMBL Aude

243

62,15

Elu

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PEROY LES GOMBRIES

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VOIX

% EXPRIMÉS

SIÈGES

M. KUBISZ Richard

Liste Divers

334

100,00

15

Source : Ministère - Résultats non définitifs.