Déchets ménagers : Faut-il individualiser la tarification ?

Carte concernant le territoire d'intervention du SMVO et publiée sur le site de l'entité

 La  communauté de communes de la Basse Automne dont le siège se trouve à Verberie, a décidé de mettre en place une tarification individualisée des déchets ménagers. Cette collectivité  se trouve à l’intérieur d’une structure appelée « Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise (SMVO), chargée de la collecte et de la valorisation des déchets, créée le 25 avril 1996 et regroupant dés sa création 258 communes dans l’est de l’Oise dont la ville de Crépy en Valois.

Le poids des ordures sera calculé par un prestataire de services chargé de l’émission des factures  et de leur recouvrement (VEOLIA). « Les clients » payeront un forfait (un abonnement) non encore déterminé, plus le prix du kilogramme de déchets. Ce programme débutera en octobre 2010.

Actuellement le service est totalement fiscalisé par le système de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom), assise sur les bases locatives de la taxe foncière. Un système injuste qui ne tient pas compte de la production individuelle de déchets.

La tarification incitative  a pour défaut majeure une mise en place coûteuse la première année et compliquée notamment en habitat collectif plus qu’en zone pavillonnaire.

Une autre difficulté peut se révéler désastreuse pour les budgets locaux du fait d’une grille tarifaire trop élevée. Les habitants décident de  vider leurs poubelles dans les décharges sauvages qui se seront  multipliées avec à la clef une perte de recette pour la municipalité et une pollution importante de l’environnement

Pour supprimer les effets pervers, il faut le cumul d’une partie de la Teom faisant office de partie fixe et d’une taxe individuelle incitative d’un montant modéré (Le résultat n’est pas certain).

Par ailleurs une bonne gestion de ce système sera basée sur une forte responsabilisation des usagers, encourageant le tri en amont et limitant les traitements des déchets en aval. Dans certaines communes le tonnage de déchets résiduels a été divisé par deux depuis une dizaine d’années.

A Crépy en Valois, commune dépendant de la communauté des communes du pays de Valois, le tri des ordures ménagères a été mis en place couplé à l’incinération d’une partie des déchets à Villers St Paul (transports par camions et par containers SNCF).

 L’incinération des déchets ménagers à Villers St Paul n’est pas actuellement le meilleur système de valorisation de ces produits issus de notre consommation. Ce procédé a coïncidé avec l’explosion de la Teom, laissant un mauvais souvenir aux habitants de la ville.

Cette expérimentation ciblée dans une communauté des communes voisine à celle dont dépend Crépy en Valois, ne préfigure t’elle pas un nouveau système de ramassage et de paiement des ordures ménagères  dans l’est du département de l’Oise, territoire dépendant du SMVO ?

Il faut noter que le grenelle de l’environnement prévoit la généralisation de ce système de tarification individualisée.