Compte-rendu d’audience au Tribunal Administratif d’Amiens au sujet du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du pays de Valois

A l’issue de l’audience de ce 21 janvier 2020, le rapporteur a exposé le sens de ses conclusions pour suggérer le rejet du recours dirigé contre le SCOT du PAYS DE VALOIS.
L’analyse du rapporteur s’est avérée purement théorique. A aucun moment, son analyse ne s’est portée sur le BOIS DU ROI dont il n’a prononcé le nom qu’une seule fois à la fin de son intervention.
Il a donc procédé à une analyse du SCOT sans tenir compte tenu du fait que la révision était exclusivement orientée pour permettre le projet d’exploitation du BOIS DU ROI au titre de l’extraction de silice et de l’implantation d’un centre d’enfouissement de déchets.
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C’est dans ce contexte qu’il a jugé que le rapport de présentation était complet, du moins qu’il avait été complété par un document survenu après enquête publique.
C’est dans ces conditions également qu’il a jugé que les perspectives de consommations foncières n’étaient pas spécialement excessives aux termes du document contesté et qu’enfin, le principe de non régression des exigences en matière d’environnement n’était pas malmené.
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Il a notamment considéré que le site du BOIS DU ROI n’était pas identifié aux termes du SCOT comme un site d’« interpolation avec des activités économiques ».
Un certain nombre d’observations ont été formulées à l’audience pour Ces observations ont été faites par l’avocat des 4 associations ayant 

-    L’arrêté du Préfet de 1992 exigeant le reboisement du site,
-    L’arrêté ministériel excluant le site du BOIS DU ROI comme lieu d’exploitation de la silice,
-    L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de DOUAI sur le PLU de la commune de PEROY LES GOMBRIES qui juge qu’il existe une erreur manifeste d’appréciation à prévoir la possibilité d’un projet industriel au sein du BOIS DU ROI.

Ces observations ont été faites par l’avocat des 4 associations dont la nôtre qui ont mis en cause le Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Pays de Valois (SCOT) qui autorise l’installation d’une décharge et d’un centre d’extraction de sable à l’intérieur du bois du Roi et cela malgré une majorité d’habitants refusant ce projet.

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Pour information le maire de Péroy les Gombries attend avec impatience la confirmation du SCOT pour lancer son plan d’urbanisme local permettant la création de ce site industriel polluant et dangereux pour tous les habitants vivant à proximité.
Pourquoi certains élus ayant signé une motion contre la décharge aient pu laisser passer un tel document par méconnaissance ou par faiblesse.
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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie