Pays de Valois-Crépy en Valois : Les conclusions de la cour d’appel administrative de Douai

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Comme prévu veuillez trouver ci-dessous les conclusions de la cour d’appel administrative de Douai contre le plan local d’urbanisme (PLU) de Péroy-Les-Gombries prévoyant in fine l’installation d’une décharge et d’une carrière d’extraction de sable au milieu du bois du roi.

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Cette juridiction d’appel a annulé le PLU de cette ville pour les motifs suivants les plus significatifs :

• Le bois du roi a une fonction majeure dans la continuité écologique entre les forêts d’Ermenonville et de Retz ;
• Qu’il est un élément dominant de la qualité environnementale et du paysage de la commune ;
• Qu’il permet la protection d’une flore et faune remarquables de la région ;
• Que les mesures compensatoires ne permettront pas de protéger intégralement cet écosystème ;
• Qu’une activité industrielle si importante au cœur de ce site forestier ne pourra que menacer cet environnement riche situé à la lisière d’un ensemble « Natura 2000 » et d’une zone de protection des oiseaux ;
• Que les nombreux camions et l’activité industrielle produiront des nuisances sonores, de la poussière, de la pollution atmosphérique et ne pourront que perturber le passage des animaux.

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Vous pourrez lire sur le document ci-dessous d’autres arguments qui ont permis à la juridiction d’appel de Douai d’annuler le PLU de Péroy-Les-Gombries.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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