Communauté de communes du pays de Valois : Révision du SAGE de l'Automne

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Le Syndicat d'Aménagement et de Gestion Des Eaux du Bassin Automne (SAGE) concerne la communauté de communes du pays de Valois et donc la ville de Crépy en Valois.

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Une stratégie axée autour de cinq enjeux majeurs

La révision du SAGE a permis de cibler cinq enjeux majeurs cadrant l’intervention :

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• Enjeu 1 : Maîtriser les prélèvements pour garantir un bon état quantitatif des ressources souterraines et de surface ;
• Enjeu 2 : Poursuivre la reconquête de la qualité des eaux de surface et préserver la qualité des eaux souterraines ;
• Enjeu 3 : Développer et préserver le potentiel écologique fort du bassin versant de l’Automne et des milieux associés ;
• Enjeu 4 : Maîtriser les risques d’inondations et de coulées de boue pour assurer la sécurité des personnes et limiter les transferts de polluants aux cours d’eau ;
• Enjeu 5 : Mettre en œuvre le SAGE pour atteindre les objectifs des 4 enjeux précédents.

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Les SAGE ont désormais plusieurs rôles :

- Outil de planification : définition d’une stratégie de gestion de l’eau sur un territoire (le bassin-versant) pour satisfaire l’ensemble des usages tout en protégeant les milieux aquatiques ;

- Outil opérationnel : définition d’opérations à mettre en œuvre à l’échelle du territoire pour atteindre les objectifs de bon état des masses d’eau fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 ;

- Outil juridique : règlementation des usages de l’eau et des milieux aquatiques dans un objectif de protection de la ressource en eau.

Les grands principes de la Directive cadre européenne sur l’eau sont :

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- Une gestion par bassin versant ;

- La fixation d’objectifs par « masse d’eau » ;

- Une planification et une programmation avec une méthode de travail spécifique et des échéances ;

- Une analyse économique des modalités de tarification de l’eau et une intégration des coûts environnementaux ;

- Une consultation du public dans le but de renforcer la transparence de la politique de l’eau.

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Tous les documents d’urbanisme, les installations classées pour la protection de l’environnement, différents schéma départementaux (carrières par exemple) doivent être conformes aux directives du SAGE, sous peine d’annulation, de sanctions pénales ou administratives.

Il n’y a aucune opportunité pour l’ouverture d’une carrière dans l’une des vallées du bassin versant de l’Automne dans le pays de Valois.

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Le périmètre du SAGE Automne a été fixé par arrêté inter-préfectoral du 28 mai 1996. Il inclut totalement ou partiellement 39 communes de la région Picardie, dont :

- 35 sur le département de l’Oise ;

- 4 sur celui de l’Aisne.

Le périmètre couvre 287 km² pour une rivière principale, l’Automne, d’une longueur de 35 km. Celle-ci prend sa source à Villers-Cotterêts, dans l’Aisne, et conflue avec l’Oise à Verberie.

La population de l’ensemble des communes est de 50 937 habitants (INSEE 2008). Celle-ci est concentrée à 60 % sur deux communes : Crépy-en-Valois et Villers-Cotterêts.

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L’état des milieux aquatiques et de la ressource en eau

Le projet de SAGE Automne révisé se base sur une analyse de l’état des milieux aquatiques et des ressources existantes. L’écart constaté entre cet état actuel et les objectifs poursuivis a permis aux acteurs d’envisager les actions contenues dans le SAGE.

L’analyse a mis en évidence :

• Une bonne disponibilité de la ressource en eaux souterraines, à des niveaux toutefois historiquement bas ;
• Un état plus préoccupant des ressources en eaux de surface, avec un accroissement des épisodes de sécheresse et le classement plus régulier du bassin versant en situation de vigilance, d’alerte et de crise ;
• Une qualité chimique bonne de la masse d’eau souterraine au sens de la DCE mais qui cache l’existence de problématiques ponctuelles sur certains captages avec des niveaux de nitrates et de pesticides significatifs qu’il convient de faire baisser.
• Une qualité des eaux de surface qui s’est grandement améliorée mais qui reste hétérogène et avec des problématiques toujours présentes (phosphore, matières azotées dans une moindre
• mesure, molécules chimiques). Certaines substances restent aussi à des concentrations élevées bien qu’inférieures au seuil d’évaluation de la DCE (nitrates, pesticides). Ce point indique qu’il existe encore des marges de progrès.
• Des cours d’eau fortement impactés sur leur état physique car ayant subi :

• des modifications de leur tracé ;

• des recalibrages de leurs sections ;

• des altérations de leurs berges et de la ripisylve (végétaux/arbres présents à proximité du cours d’eau) ;

• la mise en place d’ouvrages constituant des obstacles à la circulation des espèces et des sédiments, ainsi que la création d’étangs tous les kilomètres en moyenne.

• Une grande surface de zones humides. Toutefois ces dernières sont dans un état peu satisfaisant en raison de nombreuses pressions subies. La tendance par ailleurs reste à la diminution de cette surface ;
• La présence d’un risque inondation et coulées de boues, déjà identifié lors du SAGE précédent mais très peu étudié et donc fortement méconnu.

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Le territoire du SAGE est concerné par deux PPRI :

- PPRI entre Compiègne et Pont-Sainte-Maxence, approuvé en 1996 : Seule la commune de Verberie est concernée par le PPRI sur le bassin versant de l’Automne. Une révision du PPRI a été réalisée en 1999 pour la commune de Verberie.

- PPRI et coulées de boues entre Laversine et Chézy-en-Orxois, approuvé en 1999 : sur le bassin versant de l’Automne, les communes d’Haramont Largnysur-Automne et Villers-Cotterêts sont concernées par ce PPRI.

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Le SAGE de l’Automne permet de déterminer :

• Des masses d’eau de surface à l’état écologique amélioré, mais restant sensibles à des déclassements et dont l’état chimique reste mauvais . Une masse d’eau souterraine en bon état chimique et quantitatif mais à surveiller ;
• La recharge des nappes sur la décennie passée a été particulièrement faible, exceptée en 2000-2001 qui ont été des années extraordinaires. Ces faibles recharges ont conduit à des niveaux historiquement bas se prolongeant aujourd’hui ;
• Le fort lien entre les nappes et les eaux de surface a conduit à des situations fréquentes d’atteinte des seuils de crise sur le bassin versant de l’Automne ;
• Une qualité hydromorphologique perturbée et une continuité écologique non assurée, des zones humides dans un état relativement dégradé.
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• D’apporter des effets positifs indirects du SAGE sur les objectifs de conservation du réseau NATURA 2000 (Amélioration et conservation des zones humides par exemple).

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Il existe également une diversité d’autres milieux et des liens écologiques forts.

En dehors des zones humides, les inventaires et outils de protection des espaces remarquables du territoire, attestant de cette richesse, sont notamment :

- Deux zones de protections spéciales (ZPS) correspondant aux forêts picardes de « Compiègne, Laigue, Ourscamps » et du « Massif des Trois Forêts et Bois du Roi » (un des cinq sites Natura 2000 du territoire du sage d’Automne, en périphérie du bassin versant ;

- 3 Zones Spéciales de Conservation (Massif Forestier de Compiègne Laigue, Coteaux de la Vallée de l’Automne, Massif Forestier de Retz).

11 habitats Natura 2000 sont notamment recensés en vallée de l’Automne (pelouses calcaires karstiques, tourbières basses alcalines, hêtraies de l’Asperulo-Fagetum…).

- 13 ZNIEFF de type I et 3 ZNIEFF de type 2, 3 sites ZICO et 13 Espaces Naturels Sensibles.

Des pressions subies par les zones humides et le couloirs écologiques depuis plusieurs années (morcellement, disparition, déconnexion du lit mineur.

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Des prélèvements en eau en baisse mais concentrés sur les têtes de bassin. Une eau de qualité pour la consommation mais des captages à surveiller. Le déséquilibre des prélèvements, effectués majoritairement sur les têtes de bassin (de l’Automne et de la Sainte-Marie).

Des problématiques ponctuelles et localisées d’assainissement sur les petits affluents (ru des Taillandiers, ru Moise et ru Noir) ou en tête de bassin versant (Sainte-Marie).

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Des points de débats les plus importants ont été notamment validés :

- Définir à terme des volumes prélevables respectant les besoins des milieux naturels ;

- Préciser la carte actuelle des zones humides et de leurs fonctionnalités afin de les prendre mieux en compte dans les documents d’urbanisme ;

- Donner la priorité de restauration de la continuité écologique à l’aval de l’Automne et vers la Sainte-Marie.

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L’exécution du SAGE se décline en partie par le suivi régulier de la mise en application du SAGE sur 8 ans grâce à la mise à jour du tableau de bord du SAGE.

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Ceci est un résumé succint de l’évaluation environnementale préparée par la DREAL de Picardie.

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Le SAGEBA (Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne) est un syndicat intercommunal ayant pour objet l’entretien, la restauration et l’amélioration de la qualité des cours d’eau et des eaux souterraines du bassin versant de l’Automne.

Le SAGEBA regroupe les 35 communes du département de l’Oise et les 4 communes du département de l’Aisne, partiellement ou totalement incluses dans le bassin versant. Chaque commune est représentée au conseil syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, et le conseil se réunit trois à quatre fois dans l’année.

Un bureau a également été élu, qui se réunit une fois tous les deux mois pour prendre les décisions qui lui ont été déléguées et suivre l’état d’avancement des travaux.

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Commission locale de l’eau

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Commission créée par le préfet, chargée d'élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Véritable noyau décisionnel du SAGE, la commission locale de l'eau *(CLE) organise la démarche sous tous ses aspects : déroulement des étapes, validation des documents, arbitrage des conflits, mais aussi suivi de la mise en oeuvre. Une fois le SAGE adopté, elle veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu'à la mise en place des actions. La CLE est présidée par un élu local et est composée de trois collèges, dont les représentants sont nommés par arrêté préfectoral : les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (au moins la moitié des membres de la CLE) ; les usagers (agriculteurs, industriels, etc.), les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées (au moins le quart des membres) ; l'État et ses établissements publics (au plus le quart des membres).

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Vous pouvez prendre connaissance du dossier sur le site SAGE de l’Automne - http://bassin-automne.fr ou dans les mairies dont la liste figure sur l’avis d’enquête publique.

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L’association Crépy environnement et qualité de la vie est attentive à toutes les mesures propres à préserver la qualité de l’eau, à maintenir les zones humides, les continuités écologiques et permettre un bon usage à tous les consommateurs sans dégrader l’environnement, ni perturber le milieu aquatique, les ZNIEF et les ZICO.

Toutes les initiatives et les méthodes permettant la diminution des pollutions par les produits phytosanitaires et engrais (teneur élevée en nitrates par exemple) doivent être encouragées.

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Mais les moyens alloués à la réalisation des objectifs indiqués ci-dessus sont-ils à la hauteur des ambitions et des problèmes à résoudre ?

Par ailleurs l’évaluation environnementale n’est-elle pas un peu trop optimiste sur la qualité de l’eau de l’Automne et de ses affluents, les coupables d’infractions sont-ils réellement sanctionnés ?

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La consultation du public est réduite à sa plus simple expression :

• Pas de réunion publique permettant une concertation en amont ;
• Une fois l’enquête publique lancée, le dossier est déjà bien ficelé.

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Tous ces objectifs de bon sens se heurtent malheureusement à de nombreuses pressions sur le foncier par certains élus, des promoteurs, du lobbying de certaines corporations. etc…

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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