Communauté des communes du pays de Valois : 2 procédures au T.A. d'Amiens contre le PLU de Péroy les Gombries

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Deux procédures ont été jugées le même jour, le 25 novembre 2014 :

• La délibération du conseil municipal ;
• La plus importante, l’annulation du PLU de Péroy les Gombries.

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Si le tribunal nous a donné raison pour la délibération du conseil municipal, en revanche le juge nous a débouté pour l’annulation du PLU malgré les réquisitions du rapporteur publique qui demandait l’annulation du PLU s’appuyant sur un élément, à notre sens, pas des plus importants (classement du site en zone NC) compte tenu de tout le reste mais bon l’essentiel était qu’il y en est au moins un de retenu.

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Contre toute attente le juge n’a donc pas suivi le rapporteur public estimant qu’une fois l’exploitation du site achevée, la remise en état naturel du site est prévue !!! Il fait donc abstraction des nuisances, des risques de pollution ...

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Nous avons donc décidé de faire appel de cette décision et mettre l’accent sur les erreurs manifestes du juge.

Ce que notre avocate a très bien fait dans son mémoire en appel.

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Gabino Santos

Président de l’association Valois environnement.

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L’association Crépy environnement et qualité de la vie soutient toutes les initiatives permettant de stopper le projet d’installation d’une décharge au cœur du bois du roi.

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Les associations suivantes : Valois environnement, ROSO, Picardie nature et la SAFHEC, ont décidé de faire appel auprès de la cour d’administrative de Douai contre la décision du juge du tribunal administratif d’Amiens concernant la demande d’annulation du PLU de Péroy les Gombries (2ème procédure).

Pour ce qui concerne la 1ère procédure (la délibération du conseil municipal annulée par le juge), la commune de Péroy les Gombries a été condamnée à verser 1000,00€ aux 4 associations requérantes.

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L’intérêt des associations ne se situe pas dans le but de bénéficier uniquement des amendes pécuniaires imposées au parties adverses mais de défendre l’environnement et le cadre de vie des habitants de la région.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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Dernière information :

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Dans le cadre du projet Kennedy, samedi 21 février 2015, l'équipe municipale ira à la rencontre des habitants du quartier Kennedy afin d'échanger avec eux et les convier à la réunion d'informations qui aura lieu le jeudi 5 mars 2015, 20h00 à l'Hôtel de Ville, salle des commissions.

Si vous habitez le quartier Kennedy, rendez-vous samedi matin à 10h sur la place Jean-Philippe Rameau.

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Mairie de Crépy en Valois

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