http://www.crepy.crepy.environnement.over-blog.fr
Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 13:32

 

Faisant suite au dernier article paru, voici les conclusions  du commissaire enquêteur concernant l’installation du centre d’enfouissement de déchets et de l’ouverture d’une carrière d’extraction de minéraux à l’intérieur du bois du roi.

 

 

D 136 BIS

                                          La départmentale D 136 qui traverse le bois du roi

 

Conclusions du commissaire enquêteur :

 

Sur l’ensemble des remarques formulées, 23 proviennent des habitants de Péroy-les-Gombries pour un village qui en compte 1046 habitants au recensement de 2008 (source : INSEE, 2011). Ainsi 2% de la population s’est mobilisée.

 

Même si sur la globalité des observations formulées, 31% proviennent des habitants de Péroy, 37 proviennent des habitants d’Ormoy-Villers et 23% des associations de la protection de la nature.

 

Ainsi, ce projet de plan local d’urbanisme n’a pas seulement touché les habitants de Péroy mais également les habitants d’Ormoy-Villers ; Ce qui tient au fait du projet commun de réouverture d’une carrière et d’une ISDND localisées sur les deux territoires communaux.

 

C’est pourquoi 87% des observations recueillies sont relatives à ce projet. Ces remarques font appel à un projet finalisé avec notamment tous les aspects quantitatifs des impacts qui ne sont pas dans le dossier soumis à l’enquête puisqu’il traite du projet d’aménagement du territoire communal de Péroy-les-Gombries.

 

La plupart de ces observations sont donc hors sujet par rapport au présent dossier. Monsieur le Maire et moi-même avons malgré tout souhaité y répondre par respect pour les personnes mobilisées et afin d’assoir le futur débat et la prochaine enquête publique sur ce projet.

 

Relatifs à l’urbanisme, outre quelques points mineurs relatifs à l’emplacement réservé n°1, le futur lotissement, la localisation de l’entreprise Vallogne semble plus préoccupante dans la mesure où cela se surimpose avec les problèmes d’infrastructure liés à la route nationale 2.

 

 

Ainsi, en fonction des éléments suivants, à savoir ;

 

-      La faible mobilisation des habitants de Péroy-les-Gombries (2%) ;

 

-      La forte mobilisation générale autour du projet carrière/ISDND  qui explique la mobilisation des habitants d’Ormoy-Villers et des associations environnementales :

 

-      Le fait également que :

 

. Le P.O.S. approuvé en 1999 prévoyait déjà cette zone carrière ;

 

         . L’affectation d’une activité précise sur un ensemble de parcelles en

 

           accord avec le zonage du PLU ne vaut pas l’autorisation du projet.           

 

           Ainsi, ce projet fera l’objet d’une nouvelle instruction par les   

 

           Services  de l’Etat et sera soumis également à une nouvelle

 

           enquête publique. Ainsi, le cas échéant, Monsieur le Préfet pourra

 

           autoriser ou non le projet ;

 

 

-      Hormis le cas de l’entreprise Vallogne pour lequel une solution devra être trouvée avant un accident, les autres remarques restent mineures (emplacement réservé n°1, futur lotissement) même s’il faudra les intégrer dans la nouvelle version du P.L.U.

 

 

J’émets un avis favorable à ce Plan Local d’Urbanisme.

 

 

 

ZNIEFF et ZICO de l'Oise

                           Les espaces naturels sensibles dans l'Oise dont fait partie le bois du roi

 

 

Conclusions de l’association :

 

La majorité des intervenants sont les habitants d’Ormoy-Villers et les associations de défense de l’environnement et de la qualité de la vie. Souvent  les associations peuvent être comparées à des vigies, des sentinelles qui sonnent le tocsin lorsque pointent des dangers imminents. Les habitants d’Ormoy-Villers seront les citoyens les plus lourdement impactés par le projet de carrière d’extraction de sable et du centre d’enfouissements de déchets, de plus, cette commune bénéficiera peut des revenus liés à ces activités.    

 

D’après le commissaire les questions posées par les citoyens sur ce projet situé dans le bois du Roi sont hors sujet, alors pourquoi :

 

-       Le rapport de présentation sur le plan local d’urbanisme de la commune de Péroy-les-Gombries traite majoritairement du projet de la carrière/ISDND. Il n’est pas possible de traiter séparément deux éléments qui font partie intégrante du PLU ou, la mairie de Péroy-Les–Gombries n’aurait dû mettre en place un PLU que pour le lotissement, l’entreprise Vallogne et d’autres problèmes mineurs.

 

-      La moitié du rapport du rapport du commissaire enquêteur ne concerne que ce projet  dans lequel Madame CLAUX essaye constamment de minimiser tous les éléments négatifs (pollution de l’air, bruit des poids-lourds, perte de la biodiversité, destruction d’un lieu de promenade pour les habitants de la région, qualité de la vie fortement impactée pour les habitants d’Ormoy-Villers, etc…)

 

-      L’avis de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), l’avis de la communauté des communes du Pays de Valois ont bien cerné les enjeux environnementaux de ce PLU. Sauf à faire croire que ces autorités administratives sont dirigées par des incompétents et que les citoyens sont des imbéciles.

 

 

De plus le commissaire enquêteur indique que les sociétés portant ce projet doivent pouvoir réaliser des bénéfices et donc dans ces conditions, essayeront  par tous les moyens  de faire passer à la trappe ou de minimiser les mesures de compensation éventuellement définies par les Autorités de l’Etat, au motif qu’elles sont trop lourdes financièrement

 

L’expérience du site de Crépy en Valois laisse présager que les emplois induits  se compteront sur les doigts d’une main puisque ces sociétés apporteront leurs employés qualifiés.

 

Contrairement aux allégations de la mairie de Péroy-les-Gombries, l’immobilier à Ormoy-Villers peut pâtir de la proximité d’une telle installation puisque la sensibilité des citoyens à la qualité de la vie est plus importante que dans les années 1970.

 

 

Les associations Crépy environnement et qualité de la vie, Valois environnement et le R.O.S.O. (Regroupent des Organismes de Sauvegarde de l’Oise) sont farouchement opposés à ce projet de carrière d’extraction de sable et de centre d’enfouissement de déchets du bâtiment, d’autant que l’élimination de ce genre de déchets est problématique et difficilement réalisable.

 

 

Pour plus de renseignements vous pouvez vous connecter sur  les sites suivants :

 

-      De la Mairie de Péroy-les-Gombries, PLU, dossier de présentation ;

 

-      De la Direction Départementale des Territoire de l’Oise pour le rapport du commissaire enquêteur et l’avis de la DDT;

 

-       De la préfecture de la Somme (momentanément) pour l’avis de la DREAL.

 

 

 

 

Repost0
11 novembre 2011 5 11 /11 /novembre /2011 10:14

 

L’association Crépy environnement et qualité de la vie a pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur concernant le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Péroy-les-Gombries.

Ce document de 43 pages ne sera pas publié entièrement sur notre blog mais des commentaires apparaitront sur les thèmes du centre d’enfouissement techniques et de la carrière d’extraction de minéraux à l’intérieur du bois du Roi ainsi que sur les réponses du commissaire enquêteur faites aux questions posées par les citoyens.

 

088

                                                                Le bois du Roi

 

 

Le commissaire enquêteur : Sur l’ensemble des remarques formulées, 23 proviennent des habitants de Péroy-les-Gombries pour un village qui en compte 1046 habitants au recensement de 2008 (source INSEE 2011). Ainsi 2% de la population s’est mobilisée.

 

Même si la globalité des observations formulés, 31% proviennent des habitants de Péroy, 37% proviennent des habitants d’Ormoy-Villers et 23% des associations  de la protection de la nature.

 

Ainsi, ce projet de Plan Local d’Urbanisme n’a pas seulement touché les habitants de Péroy mais également les habitants d’Ormoy-Villers ; Ce qui tient au fait du projet commun de réouverture d’une carrière et d’une ISDND localisé sur les deux territoires communaux.

 

 

L’enquête a motivé la population locale essentiellement sur le projet  de nouvelle ouverture d’une carrière associée à un ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux).

 

Les associations de protection de l’environnement ont été présentes à chaque permanence, empêchant parfois un échange serein avec les personnes venant s’informer.

 

 

Commentaires de notre association : Le commissaire enquêteur fait l’observation que les habitants d’Ormoy-Villers et les associations étaient majoritairement présent lors de l’enquête publique. C’est normal puisque les habitants d’Ormoy-Villers seront très impactés par le projet et les associations de défense de l’environnement sont conscientes des dangers engendrés par ces installations.

 

Madame CLAUX, commissaire enquêteur, a été très désagréable  avec l’association Valois environnement au point que le président du ROSO a été obligé d’intervenir. Evidemment les associations de défense de l’environnement sont toujours le grain de sable dans la machine bien huilée des enquêtes publiques.

 

 

Le commissaire enquêteur : Lorsque le tribunal administratif m’a contacté pour me proposer ce dossier, il m’a indiqué le type de dossier : création d’un PLU et sa localité : Péroy-les-Gombries ; Ce à quoi je me suis estimée complètement neutre sur ce sujet. Je n’ai donc appris le projet de réouverture de la carrière et de l’ISDND qu’à la première lecture du dossier et à l’ouverture de l’enquête.

 

Suite à mon appel au tribunal administratif pour un autre motif, le mardi suivant la première permanence (14.06.2011), j’ai effectivement appris qu’une association souhaitait que l’on me retire cette enquête. Après avoir exposé ma neutralité par rapport à ce projet, j’ai proposé verbalement à mon interlocuteur que si le Président du tribunal le souhaitait, je pouvais me retirer de cette enquête. Aucune demande de ce type ne m’a été formulée.

 

 

Commentaires de notre association : Madame CLAUX est consultante auprès d’entreprises pour la recherche de sites pour l’installation de carrières, dans ces conditions son objectivité peut être mise en doute pour ce qui concerne ses appréciations au sujet de l’installation du centre de stockage de déchets et de la carrière de sable. Elle aurait pu proposer par écrit au président du tribunal administratif de se retirer de cette enquête.

 

 

Le commissaire enquêteur : Comme je l’ai déjà évoqué une confusion est née entre enquête publique pour la création d’un PLU et enquête publique liée à la réouverture d’une carrière associée à une ISDND. J’ai donc dû effectivement recadré le débat en expliquant que c’était deux procédures distinctes. Le PLU s’il est approuvé autorise sur ces terrains à faire une extraction minérale et de ISDND. Toutefois, cela ne veut pas dire que si le PLU  est approuvé, le projet sera autorisé.

 

Dans le cadre de l’élaboration d’un PLU, ce document en l’état autorise un projet de réouverture de carrière associée à la mise en place d’un ISNDN. Il définit donc l’activité qui sera autorisée sur ce terrain. Il n’a pas pour objectif de définir de manière détaillée le projet ou les projets, objet d’une autre procédure dite ICPE (Installations classées pour l’environnement).

 

Dans le cadre de l’instruction du projet réouverture/carrière d’une ISDND, il s’agit d’une Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE). A ce titre, ce dossier devra contenir en autre une étude d’impact sur l’environnement, une étude de danger (sur les biens et les personnes) et une étude hygiène et sécurité (pour le personnel travaillant sur le site. Ces documents sont la bible de l’exploitant (dont les éléments essentiels sont repris dans l’arrêté) et il n’aura pas le droit d’y déroger sauf à faire une nouvelle demande de modifications ce qui passera par le circuit administratif expliqué ci-dessus.

 

 

Commentaires de l’association : Le PLU de Péroy-les-Gombries a été établi et traduit un projet global en tenant compte des besoins en matière de logements, d’équipements, d’activités économiques, agricoles et forestières. C’est un tout et le dossier du PLU inclue une évaluation environnementale, une présentation du centre de stockages des déchets et de la carrière donc, contrairement aux allégations du commissaire enquêteur les questions posées et les observations des citoyens ne sont pas hors sujet. De plus, la moitié du rapport d’enquête publique traite directement ou indirectement de l’installation du centre de stockage des déchets et de la carrière (plus de 20 pages sur 43 pages).

 

 Le commissaire enquêteur, Madame CLAUX se projette déjà dans l’avenir après le vote favorable du PLU en conseil municipal de Péroy-les- Gombries.

 

 

Le commissaire enquêteur : Relatif au projet de carrière/ISDND, des premiers échanges ont été mis en place avec la population afin de recueillir leur sentiment sur ce projet mais également afin de les informer en amont du projet, pour éviter toute spéculation. Aujourd’hui, aucun dossier ICPE relatif à ce projet relatif n’est déposé car il est en construction par l’industriel. Une concertation spécifique à ce projet sera probablement mise en place par la société via des réunions publiques, des panneaux d’affichage en mairie… tout support qu’il souhaitera mettre en place.

 

Rappelons de manière générale que ce projet lors de son dépôt, après avoir été déclaré recevable par les services de l’état (marquant le début de l’instruction) et après avoir reçu l’avis de l’autorité environnementale garant de la qualité de l’étude et de sa neutralité, sera soumis en enquête publique de manière similaire à celle d’aujourd’hui. Ainsi la population pourra s’exprimer à nouveau sur ce projet. A ce titre, rappelons que le périmètre d’affichage ne sera pas réduit à la commune de Péroy-les-Gombries mais avisera les communes avoisinantes.

 

 

Commentaires de l’association : Effectivement dans le cas d’un vote favorable en conseil municipal et dans le cadre de l’exploitation d’un site d’extraction minérale et d’un centre d’enfouissement de déchets, une nouvelle consultation des services de l’Etat est nécessaire avec la réalisation auparavant d’études d’impact environnemental sur l’eau, le sol, sous-sol, le bruit, les trafics routiers, les paysages, la faune et la flore. Une étude d’évaluation des risques sanitaires devra être également réalisée. Des mesures de compensation seront présentées.

 

Après avis des organismes de l’état et du rapport d’une enquête publique, une nouvelle concertation  sera mise en place au sein de la Commission Départementale des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) pour avis sur ce projet. Enfin un arrêté préfectoral sera pris au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

 

Notre association a rappelé ci-dessus le processus administratif permettant, si les avis sont favorables à tous les échelons, l’exploitation de la carrière et du centre d’enfouissement des déchets.  

 

Les réunions publiques déjà réalisées par les industriels n’étaient que des erzats, des simagrées de consultations, plutôt des lieux d’intense lobbying.

 

Pour interrompre ce processus, et dès l’accord du conseil municipal de Péroy-les-Gombries, Il est donc impératif d’intervenir au niveau du tribunal administratif. 

 

 

Les conclusions du commissaire enquêteur et les commentaires de l'association Crépy environnement et qualité de la vie seront publiés la semaine prochaine.

 

 

 

 

Repost0
4 novembre 2011 5 04 /11 /novembre /2011 13:37
 
Veuillez trouver ci-dessous deux lettres du R.O.S.O. envoyées au commissaire enquêteur désigné pour préparer le compte-rendu de l’enquête publique concernant le projet de PLU de la commune de Péroy-les-Gombries.
 
REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L’OISE
 
Association Loi DE 1901 N° 6149-Beauvais le 16-12-75 (J.O. du 22.01.76)
Agréée au titre de la protection de l’environnement dans le cadre du Département de l'0ise par arrêté préfectoral du 7 juin 2006
Courrier au Président : Didier Malé
86, rue de la Libération 60530 Le Mesnil en Thelle. Tél 03 44 74 93 50
 
 
 
                                                       Madame Delphine Claux
                                              Commissaire Enquêteur
                                              Mairie de Péroy les Gombries
                                              4 rue du jardin brûlé
                                              60440 PEROY LES GOMBRIES
 
 
                                                         Mesnil en Thelle le 12 juin 2011,
 
 
 
Objet : Enquête publique.
Projet de PLU de Péroy les Gombries. 
 
 
Madame le commissaire enquêteur, 
 
 
Vous avez été désigné par le tribunal administratif d’Amiens pour conduire l’enquête publique de création du PLU de la commune de Péroy les Gombries.
 
Je me suis rendu en mairie lors de votre permanence du samedi 11 juin matin afin de consulter le dossier et profiter de votre présence pour quelques échanges. Lors de ma visite, j’étais accompagné, entre autre, de plusieurs membres de l’association Valois Environnement. Ces personnes étaient venues prendre connaissance du dossier et vous faire part de leur opposition au projet de carrières et centre d’enfouissement de déchets dans le bois du Roi.
 
Lors des échanges que vous avez eu avec ces citoyens, j’ai été désagréablement surpris du ton et du caractère « vigoureux » voir « agressif » de vos propos en opposant dés le départ de la conversation, je vous cite « l’objet de cette enquête publique n’est pas le problème de décharge ou carrière mais la création d’un plan local d’urbanisme ».
 
Je vous ai alors cité les propos contenus dans le courrier de la communauté de commune du pays de Valois : »Toutefois, c’est avant tout la reprise d’activité d’une ancienne carrière située au nord-est de la commune accompagnée d’un centre d’enfouissement technique qui motive la procédure de PLU »
 
Aussi je vous invite à faire part de la plus grande impartialité dans la conduite de votre enquête et à bien entendre toutes les parties en présence. Par ailleurs, il me semble important de constater que la commune ne semble pas seule à payer toutes les études environnementales présentées dans le dossier de diagnostic.
 
Le ROSO sera amené à vous adresser d’ici le mois de juillet, un courrier présentant ses arguments pour s’opposer fermement à ce projet de destruction d’un espace naturel sensible.
 
 
 
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes respectueuses salutations.
 
 
 
                                  Le président du ROSO
                                  Didier Malé 
 
 
 
Copie : DDT Oise Mr Guillard
Tribunal administratif d’Amiens : Mr le Président 
 
 
Siège social : Maisons Paysannes de l’Oise (M.P.O.) 16, rue de l’Abbé Gellée 60000 Beauvais
Site internet : www.asso-roso.org
Bois du roi 4                                                               Le bois du Roi

REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L’OISE

Association Loi DE 1901 N° 6149-Beauvais le 16-12-75 (J.O. du 22.01.76)

Agréée au titre de la protection de l’environnement dans le cadre du Département de l0ise par arrêté préfectoral du 7 juin 2006

Courrier au Président : Didier Malé

86, rue de la Libération 60530 Le Mesnil en Thelle. Tél 03 44 74 93 50

 

                                                       Madame Delphine Claux

                                              Commissaire Enquêteur

                                              Mairie de Péroy les Gombries

                                              4 rue du jardin brûlé

                                              60440 PEROY LES GOMBRIES

 

                                                         Mesnil en Thelle le 2 juillet 2011,

 

Objet : Enquête publique.

Projet de PLU de Péroy les Gombries.

 

 

Madame le commissaire enquêteur,

 

 

Dans le cadre de l’enquête publique du projet de PLU de la commune de Péroy les Gombries, vous trouverez ci-après les remarques du ROSO sur ce dossier.

 

1.- La motivation du projet de PLU de cette commune est essentiellement concentrée sur la réouverture d’une carrière puis un centre de stockage de déchets dans le bois du Roi, site et espace naturel sensible. Il aurait été judicieux d’attendre l’approbation du SCOT de la communauté de communes du Valois avant de lancer cette révision. Ce conflit d’intérêt entre la commune (public) et le propriétaire (privé) de la carrière du bois du Roi est manifeste. Il suffit de constater que les études faites pour la constitution du rapport de présentation (études environnementales), ont été probablement financées par des intérêts privés pour le compte de la commune. En effet, le montant prévu par la commune pour l’étude du PLU et payé au bureau d’études est largement inférieur au montant des études d’un tel dossier.

 

2.- Le site du bois du Roi, espace naturel sensible a fait l’objet de subvention publique du Département de l’Oise, il y a quelques années, pour la mise en état du site après l’exploitation de la carrière. Il est totalement inconcevable qu’un tel projet de réouverture puisse être envisagé pour satisfaire des intérêts privés.

  

 

3.- Le rapport de présentation fait mention à plusieurs reprises des espèces faunistiques et floristiques remarquables et emblématiques de ce site naturel. Sur ce point les études présentées semblent être de bonne qualité. Ce qui est inversement très regrettable, c’est de constater qu’aucunes mesures compensatoires ne permettent d’envisager de préserver ces espèces remarquables : (ZNIEFF de type 1 et site Natura 2000). Les nuisances subies (bruit, poussières, odeurs, désordre hydraulique…) seront irréversibles pour le milieu naturel.

 

4.- Le projet d’un centre d’enfouissement de déchets n’est pas nécessaire, ni justifié dans le cadre du plan départemental déchets. Par ailleurs le nouveau plan départemental déchets cité dans le rapport n’est pas approuvé et fait l’objet de recours administratif de la part du préfet de l’Oise. Il est important de constater également la confusion entretenue dans le rapport sur l’origine des déchets stockés. On part de déchets ultimes et par ailleurs susceptibles de générer du biogaz.

 

5.- Le paragraphe 442 présente l’étude de bruit prévisionnel. Les résultats obtenus sont assez stupéfiants puisqu’ils concluent au respect des émergences réglementées au 10ème de décibel près des habitations. Le citoyen peut s’interroger sur les hypothèses de calcul et modélisation prises pour obtenir un tel résultat !!

 

6.- L’Avis de la Direction Départementale des Territoires ne pourra être considéré comme définitivement favorable compte-tenu de la date d’envoi de l’avis de l’autorité environnementale clairement défavorable.

 

Aussi je vous prie de bien vouloir retenir l’avis très défavorable du ROSO et de ses 80 associations de défense de l’environnement sur ce projet de PLU de la commune de Péroy les Gombries. Nous vous invitons à rendre également un avis défavorable au nom de la sauvegarde de la biodiversité, des espaces naturels sensibles, et de l’intérêt général.

 

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes respectueuses salutations.

 

                                  Le président du ROSO

                                  Didier Malé

 

Copie : Monsieur le préfet de l’Oise

Monsieur le directeur de la DREAL Picardie. Adhérents du ROSO.

 

 

Commentaires de notre association :

 

Certaines situations et certains comportements sont troublants dans cette affaire :



1.- Sur quels critères a été désignée le commissaire enquêteur dont l’impartialité est sujette à caution puisqu’il est établi qu’elle est  consultante auprès de sociétés chargées de la recherche de sites pour l’installation de carrières ;

 

2.- L’agressivité de cet enquêteur envers les personnes opposées à ce projet qui essayait par son comportement d’intimider les citoyens ;

 

3.- tout est fait par le commissaire enquêteur et par le maire de l’époque pour éviter de mettre au premier plan l’installation du centre d’enfouissement technique de déchets et la création d’une carrière d’extraction de sable, tout en minimisant  les conséquences funestes sur la flore, la faune, la qualité de vie des habitants des villes proches ;

 

4.- Les interrogations sur les conditions de financement de toutes les études environnementales. La commune de Péroy les Gombries n’était pas seule à payer ces études très onéreuses.

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
Repost0
28 octobre 2011 5 28 /10 /octobre /2011 09:45

 

Voici ci-dessous la réponse de la communauté de communes du pays de Valois concernant la modification du plan local d’urbanisme (PLU) à la mairie de Péroy-les-Gombries. 

 

Le président                            M. Jean-Claude NAU,

                                              Maire

                                              Mairie de Péroy-les-Gombries

                                              4 rue du jardin brûlé

                                              60440 PEROY LES GOMBRIES

 

                                               Nanteuil-le-Haudouin,

                                               Le 20 avril 2011, 

 

Objet : Avis sur le projet de PLU de Péroy-les-Gombries transmis le 27 janvier 2011 – Arrêt du projet de plan local d’urbanisme.

 

Affaire suivie par : Anne SUY-LEVESQUE – Tél : 03 44 98 12 – anne.suy-levesque@cc-paysdevalois.fr. 

 

Monsieur le maire, 

 

Comme suite à la transmission pour avis du projet de plan local d’urbanisme (PLU de la commune de Péroy-les-Gombries, arrêté par délibération de votre conseil municipal en janvier 2011, nous vous adressons par la présente, l’avis définitif sur votre projet de PLU.

 

Le projet de PLU de Péroy-les-Gombries a été présenté à deux reprises à la commission « Aménagement du territoire et tourisme » de la communauté de communes, lors de ses réunions du 3 mars et du 12 avril 2011. La commission « Aménagement du territoire et tourisme » a donc examiné la compatibilité de ce document avec le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).

 

La commune de Péroy-les-Gombries fait le choix au travers de son plan d’Aménagement et de Développement  Durable (PADD) de se doter d’objectifs ambitieux en termes de croissance de sa population. Le PADD évoque en effet une progression démographique régulière à 2% par an afin de favoriser « une dynamisation modérée de la démographie » d’après les termes du rapport de présentation. Cette progression démographique permettra à la commune d’atteindre une population d’environ 1300 à 1400 habitants à l’échéance de 2020.

 

Par courrier en date du 14 avril 2011, la commune de Péroy-les-Gombries nous a apporté les précisions suivantes :

 

-      Le nombre de logements correspondants à cette croissance démographique devrait être de 80 à 85 logements individuels. L’introduction de logements collectifs pourrait augmenter ce nombre ;

 

 

-      La surface foncière consommée est pour sa part d’environ 6 hectares ; Actuellement il s’agit de surfaces agricoles en prairies enclavées à 60% dans le village.

 

Les zones ouvertes à l’urbanisation diffèrent peu dans leurs contours et leur superficie de celles inscrites au POS révisé, jusqu’alors en vigueur.

 

Malgré ces précisions dont nous vous remercions, il nous est difficile d’apprécier les évolutions inscrites au PLU par rapport au POS. L’animation de la mise en œuvre du SCOT implique en effet que nous puissions disposer également des données suivantes :

 

-      Superficie des zones à urbaniser respectivement au PLU et au POS, en précisant pour cette dernière la surface à présent urbanisée (y compris le nombre de logements construits depuis la révision du POS) ;

 

  

-      Capacité d’accueil totale des zones d’urbanisation future et des zones urbaines du PLU ;

 

 

-      Densités en logement sur les zones urbaines et sur les zones d’urbanisation future du PLU.

 

  

Toutefois, c’est avant tout la reprise d’activité d’une ancienne carrière située au nord-est de la commune, accompagnée d’une activité de « centre de traitement et de valorisation des matériaux incluant un centre d’enfouissement technique » qui motive la procédure de PLU.

 

  

La commission « Aménagement du territoire et tourisme » de la communauté de communes a pris connaissance de l’évaluation environnementale de ce projet localisé en bordure du site Natura 2000 « Forêts picardes : massif des trois forêts et bois du Roi ». Plusieurs remarques ou interrogations ont été formulées. 

Bien que le rapport de présentation justifie le projet de carrière au regard du schéma départemental des carrières (SDC), et le projet de « Centre de traitement et de valorisation des matériaux incluant un centre d’enfouissement technique » au regard du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA), cette analyse semble à nuancer car ces deux documents ne sont pas encore validés par l’Etat.

 

La description du trafic routier engendré d’une part par le projet de carrière, d’autre part par le projet de « Centre de traitement et de valorisation des matériaux incluant un centre d’enfouissement technique », parait insuffisante. « Les niveaux de trafic routier engendrés (…) seront directement proportionnels au rythme d’apport et d’export des matériaux et déchets défini par l’exploitant. Ils pourront représenter une augmentation notable de la valeur moyenne journalière annuelle comportant une part plus importante en ce qui concerne le trafic poids lourds seuls ». Il est par ailleurs rappelé que le trafic routier sur la RD 136 représente 5408 véhicules par jour dont 2% de poids lourds (d’après les chiffres du département de l’Oise-2009). Les nuisances liées à ce trafic toucheront essentiellement la commune d’Ormoy-Villiers puisque les accès au site seront aménagés sur cette commune.

 

D’une manière générale, la commission regrette que les incidences et les mesures compensatoires aux projets n’aient pas été traitées à l’échelle intercommunale de Péroy-les-Gombries et d’Ormoy-Villers.

 

Enfin, la compatibilité du projet avec la zone de coupure d’urbanisation entre les communes d’Ormoy-Villers et de Péroy-les-Gombries, instaurée par le projet de SCOT,  reste à démontrer. Quelles mesures sont envisagées pour maintenir la qualité de la biodiversité pendant les phases d’exploitation d’une part de la carrière, d’autre part du « Centre de traitement et de valorisation des matériaux incluant un centre d’enfouissement technique ? » Comment ce projet s’articule-t’il avec le projet de document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 ?

 

C’est pour ces différentes raisons que nous émettons un avis favorable avec réserves sur le projet de PLU de la commune de Péroy-les-Gombries.

 

Je vous remercie de joindre cet avis à la prochaine enquête publique.

 

Vous remerciant par avance pour la prise en compte de ces éléments, recevez, Monsieur le Maire, mes meilleures salutations.

 

                                          Arnaud FOUBERT,

                                          Président de la communauté de communes

                                          du pays de Valois

 

Bois du roi 2

                    Une allée pour la promenade dans le bois du Roi

 

Commentaires de l’association Crépy environnement et qualité de la vie :

 La communauté de communes du pays de Valois a émis un avis favorable avec réserves sur le PLU. La mairie de Péroy-les-Gombries ne retiendra que les mots « avis favorable » mais ll faut espérer que les réserves seront assez importantes pour faire achopper le projet de CET et de carrière. 

 Le rapport de présentation du plan local d’urbanisme (PLU), paragraphe 4 intitulé « L’évaluation environnementale », indique que le projet « centre d’enfouissement technique (CET)/ carrière est une chance pour le maintien de la biodiversité dans le bois du Roi permettant également la restauration des landes et des pelouses associées !

 

Qui serait assez fou pour croire que l’installation d’une décharge, couplée à l’exploitation d’une carrière de sable à l’intérieur d’un espace naturel sensible avec son va-et-vient de nombreux poids lourds, de nuisances sonores, de poussières, protégeraient la flore et la faune. Le rapport de présentation du PLU est parsemé de nombreuses contre-vérités, d’amalgames douteux où les mesures de compensation sont floues et irréalisables.



Actuellement il est beaucoup question de solidarité intercommunale mais Péroy-les-Gombries par le biais de son PLU transfèrera toutes les nuisances à la ville d’Ormoy-Villers où ses habitants profiterons de la circulation des poids lourds sur la départementale D136 déjà bien encombrée à certains moments de la journée et très dangereuse (nombreux accidents), des nuisances sonores et olfactives.

 

Les promeneurs ne pourront plus circuler librement à l’intérieur du bois amputé par la décharge et la carrière de sable. Déjà la coulée verte qui devait commencer à la bordure du bois du Roi, à Ormoy-Villers, a perdu 7 kilomètres, rachetés par la société COSSON, filiale de BOUYGUES. IL faut également rappeler que les parcours aménagés à l’intérieur du bois ont été financés par le Conseil Général de l’Oise.

 

La gestion durable des ressources naturelles, le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) ne sont que des termes galvaudés, de la poudre aux yeux pour noyer le « poison » et faire croire à la population que les intérêts collectifs priment sur les intérêts privés.

 

Il faut mettre en place une concertation publique, démocratique et intercommunale de grande ampleur comme à Verberie (projet d’une centrale combiné-gaz), donnant à tous les habitants des villes proches la possibilité  d’exprimer leur avis  sur ce projet de centre d'enfouissement de déchets et de carrière. Pourquoi pas un référendum, avec une publicité plus importante qu’une 2ème enquête publique ?

 

Repost0
21 octobre 2011 5 21 /10 /octobre /2011 09:46

 

Veuillez trouver ci-dessous l’avis de la direction départementale des territoires de l’Oise. Cette autorité donne surtout un avis sur la partie habitat et développement du bourg. La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) a commenté la partie centre d’enfouissement des déchets et carrière d’extraction de minéraux à l’intérieur du bois du Roi.  

  

D136

      La départementale D136 qui pourrait servir de voie de circulation pour les poids lourds

 

 

 

PREFET DE L’OISE

 

 

Direction départementale                           Beauvais, le 26 avril 2011

 

        des territoires

 

Service de l’aménagement,

 

De l’urbanisme et de l’énergie 

 

 

 

Monsieur le Maire, 

 

 

 

Vous m’avez transmis pour avis le projet du plan local d’urbanisme (PLU) arrété par délibération du conseil municipal le 10 janvier 2011, lequel recueille de la part des services de l’Etat un avis favorable.

 

 

En préambule, je tiens à vous préciser les termes de la circulaire du 1er septembre 2009 relative au contrôle de légalité en matière d’urbanisme. En particulier, le texte indique les quatre politiques publiques auxquelles l’Etat devra attacher une importance particulière, à savoir :

 

-      L’impératif de sécurité publique à travers la prise en compte de la problématique des risques naturels et technologiques ;

 

-      Le respect des dispositions nationales de préservation et de protection de l’environnement, notamment de la biodiversité ;

 

-      La production de logements dans le respect du principe de mixité sociale ;

 

-      Le principe de la gestion économe de l’espace.

 

 

C’est à l’aune de cette directive qu’est élaboré le présent avis de synthèse des services de l’Etat, l’ensemble des remarques et commentaires effectués par les différents services qui pourraient améliorer la compréhension ou la lecture du document mais dont la prise en compte ou non ne porte pas atteinte aux principales politiques publiques de l’Etat  et ne remet pas en cause l’avis favorable, étant joint en annexe.

 

 

Par ailleurs, concernant le respect des dispositions nationales de préservation et de protection de l’environnement, notamment de la lutte contre la perte de biodiversité, je tiens à vous préciser que la commune de Péroy les Gombries étant couverte en partie par la zone de protection spéciale (ZPS) identifiée au titre du réseau Natura 2000 « Forêts picardes : massif des trois forêts et bois du Roi », le PLU doit faire l’objet, en application des articles L121-10 et suivants du code de l’urbanisme, d’une évaluation environnementale. A ce titre, l’autorité environnementale émettra un avis distinct de l’avis de synthèse des services de l’Etat.

 

Péroy-les-Gombries est située dans le Pays du Valois, au sud-est du département. Commune située au sein d’une région verte où se succèdent plaines agricoles cultivées et boisement (au nord et au sud du territoire), celle-ci compte un bourg, à l’exclusion de tout hameau. Les parties bâties de la commune sont concentrées autour du centre ancien.

 

 

Compte-tenu de sa situation géographique aux portes de Nanteuil-le-Haudouin et traversée par la RN2 reliant Soissons à Paris dont les travaux de mis à 2X2 voies sont aujourd’hui commencés, dans un secteur fortement soumis à une forte pression foncière venant de l’Ile de France, Péroy-les-Gombries a su malgré tout se préserver des grandes vagues de migration. En témoigne la disparition quasi-complète des résidences secondaires et la diminution du nombre de logements vacants aujourd’hui inférieur à 4%.

 

 

Ainsi, l’urbanisation continue, malgré la présence d’une zone naturelle destinée à l’urbanisation inscrite dans le plan d’occupation des sols approuvé le 12 février 1999, de se réaliser au sein des dents creuses après la réalisation de quelques opérations dans les années 80-90 dans la continuité immédiate du bâti existant.

 

 

Pour autant, les constructions de la dernière décennie n’ont pas suffi au seul maintien de la population à son niveau de 1999 et la croissance démographique est négative.

 

 

Forte aujourd’hui de plus de 1 000 habitants a mis en adéquation les équipements publics de la commune avec la croissance démographique. Ainsi, la commune compte une école primaire, une salle multifonctions, une bibliothèque, des terrains de sport, des espaces verts publics (kiosque, tables et bancs, boulodrome, et.) ainsi qu’un commerce alimentaire de proximité.

 

 

Les activités économiques sont quant à elles, à l’exception d’exploitations agricoles, situées en périphérie du tissu du bâti à usage d’habitation, au plus près de la RN2, évitant toute circulation de poids-lourds en cœur de bourg. A noter que 70% des actifs de la commune travaillent dans une autre région que la Picardie, les pôles d’emplois de Roissy et Paris étant les destinations privilégiées. Cette situation est directement liée à la proximité de la RN2.

 

 

Le plan d’occupation des sols offre très peu de possibilités d’extension du village et ne prévoit pas la possibilité de nouvelles activités sur l’emplacement de l’ancienne carrière de sable. Sa révision doit permettre aux auteurs du PLU d’organiser le développement de la commune, d’exploiter les ressources économiques du bois du Roi tout en protégeant les patrimoines naturels écologiques et villageois.

 

 

Ainsi, les auteurs du PLU font le choix d’une croissance démographique de 2% par an. Les extensions urbaines sont prévues sur un îlot foncier intersticiel ou vers l’est du bourg ou vers l’est du bourg afin de rééquilibrer le développement de la commune depuis le centre. Je note que la commune a anticipé la circulation entre le centre-bourg et les zones à urbaniser, les voies des urbanisations nouvelles venant se greffer sur les attentes de voies existantes.

 

 

Les parcelles liées à l’accueil de nouvelles activités économiques, à l’exception de l’activité de carrière et du centre de traitement et de valorisation des matériaux incluant un CET, sont situées à proximité immédiate de la RN2 actuelle et future.

 

 

Concernant l’activité de carrière et du centre de traitement et de valorisation des matériaux incluant un CET, celle-ci est située au sein de la zone de protection spéciale (ZPS) identifiée au titre du réseau Natura 2000 « Forêts picardes : massif des trois forêts et Bois du roi ». Le rapport de présentation ayant démontré l’absence d’impact notable du projet de développement de la commune pour la partie habitat, l’avis de l’autorité environnementale portera essentiellement sur cette activité.

 

 

Ces choix sont congruent avec les politiques publiques portées par l’Etat de lutte contre l’étalement urbain et privilégiant le développement de communes situées en première couronne des pôles urbains qui concentrent emplois, commerces, services et transports en commun limitant ainsi la longueur des déplacements et la régression accéléréze des terres agricoles.

 

 

En conclusion, je vous propose de soumettre à enquête publique le projet de PLU arrêté en vue de conduire son approbation.

 

 

A toutes fins utiles, je vous rappelle qu’il incombe dorénavant aux communes d’évaluer régulièrement les résultats de l’application du PLU quant à la satisfaction des besoins de logements. En pratique, trois ans au plus après la délibération portant approbation du PLU, un débat devra donc être organisé au sein du conseil municipal.

 

Cette évaluation en continu doit ainsi favoriser, si nécessaire, l’évolution des dispositions pouvant apparaître insuffisantes ou inadaptées à la satisfaction des besoins en logements.

 

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération la plus distinguée.

 

 

                                Le directeur départemental des territoires

 

                                                Philippe GUILLARD

 

 

 

 

 

Monsieur Jean-Claude NAU

Mairie

18, rue de la ville

60440 PEROYT LES GOMBRIES

 

                                                  

 

                                                40 rue Jean Racine 60021 BEAUVAIS

                                                Téléphone  03 44 06 50 83 – Télécopie  03 44 06 50 08

                                                 Ddtsaue-pot@oise.gouv.fr

 

 

 

 

 

Repost0
13 octobre 2011 4 13 /10 /octobre /2011 12:36

 

En complément du précédent article, nous publions l’avis détaillé de la Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement de Picardie (DREAL) concernant le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Péroy-les-Gombries.

Par la suite nous mettrons en ligne :

-      L’avis de la Direction Départementale des Territoires ;

-      L’avis de la communauté des communes du Pays de Valois ;

-      L’avis du Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise (ROSO) ;

-      Un condensé et des commentaires sur le rapport du commissaire enquêteur.

 Bois du roi 1

                                                A la lisière du bois du Roi

 

AVIS DETAILLE

 

 

 

1.- contexte et enjeux environnementaux

 

 

      1.1.- Présentation du projet

 

La procédure d’élaboration du PLU de la commune de Péroy-les-Gombries, précédemment dotée d’un plan d’occupation des sols (POS), a été prescrite par délibération du conseil municipal du 15 juin 2009.

 

 

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) affiche l’équilibre entre :

 

-      Les espaces agricoles ;

 

-      Le bois du Roi (production forestière, biodiversité, exploitation de la carrière et du centre d’enfouissement technique) ;

 

-      Le développement urbain avec la perspective de la déviation de la RN2.

 

 

      1.2.- Analyse des enjeux environnementaux

 

Les principaux enjeux environnementaux à approfondir sur le territoire communal sont :

 

-      La préservation des milieux naturel : Le territoire communal est concerné par la ZNIEFF de type 1 « Massif forestier du Roi » et la zone de protection spéciale (ZPS) « Massif des trois forêts et bois du Roi » appartenant au réseau Natura 2000 (directive oiseaux ») ;

 

-      La gestion équilibrée de la ressource en eau et la prise en compte des risques naturels : Le territoire communal n’est pas directement concerné par une masse d’eau superficielle ou des zones à dominante humides. Il est traversé par la ligne de partage des eaux entre le bassin versant de la Nonette et l’assainissement. En effet, l’eau captée frôle les normes de potabilité pour le paramètre nitrates (cas n°4 du SDAGE Seine-Normandie) et la station d’épuration n’est pas conforme à la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) ;

 

-      Les nuisances liées à l’implantation d’une carrière et d’un centre d’enfouissement technique (bruit, trafic, etc.).

 

 

2.- Analyse du rapport de présentation

 

 

 

      2.1.- Caractère complet du rapport de présentation

 

Conformément à l’article R123-2-3-1 du code de l’urbanisme, le rapport de présentation contient :

 

-      Le diagnostic et l’état initial de l’environnement, notamment les caractéristiques des zones susceptibles d’êgtres touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan (paragraphes 1 et 2) ;

 

-      L’articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme (paragraphe 3.1) et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en considération (paragraphes 1.4.6, 2.. et 2.1.4.2) ;

 

-      Les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement (paragraphe 4) ;

 

-      Les conséquences de l’adoption du PLU sur les sites Natura 2000 (paragraphes 2.4.1.2 et 4.3.1) ;

 

-      Les raisons des choix retenus pour établir le PADD au regard des objectifs de protection de l’environnement et, le cas échéant, par rapport aux autres solutions envisagées (paragraphe 3) ;

 

-      Les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageable de la mise en œuvre du plan sur l’environnement (paragraphe 4) ;

 

-      Le résumé non-technique (paragraphe 6) ;

 

-      La description de la manière dont l’évaluation a été effectuée (paragraphe 7) ;

 

-      Le rappel que le PLU fera l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l’environnement (paragraphe 8).

 

 

2.2- Caractère approprié des informations contenues dans le rapport de présentation.

 

 

2.2.1- L’articulation avec les autres plans ou programmes

 

 

Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Valois :

 

Le rapport de présentation rappelle les objectifs du projet de SCOT qui concernent plus particulièrement le territoire communal.

 

 

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE Automne et Nonette :

 

Le rapport de présentation rappelle les objectifs du SDAGE et des SAGE qui concernent plus particulièrement le PLU.

 

 

Schéma Départemental des Carrières (SDC) et Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) :

 

Le Schéma Départemental des Carrières approuvé en 1999 est en révision et le Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés approuvé le 10 mai 2010 a été suspendu par décision du tribunal administratif d’Amiens. Le rapport de présentation rappelle les principales orientations de ces deux documents cadres.

 

 

2.2.2.- Le diagnostic et l’état initial de l’environnement

 

 

La préservation des milieux naturels :

 

L’Etat initial de l’environnement analyse les milieux naturels à l’aide des résultats d’inventaires écologiques menés de 2006 à 2010 dans le secteur de l’ancienne carrière d’une part et en janvier 2008 ainsi que pendant l’été 2010 dans les espaces non forestiers d’autre part. Les dates de prospection  et la méthodologie suivie sont présentées en pages 109 et 110. Les données sont synthétisées à l’aide d’une cartographie sommaire des milieux naturels (page 49) et d’une cartographie des espèces végétales et habitats naturels remarquables dans et aux abords de l’ancienne carrière. En revanche, les enjeux liés à la faune (point de contact, aires de reproduction et de repos, aires de nourrissage) n'ont pas été cartographiés.

 

 

Les enjeux se concentrent sur le bois du Roi et plus particulièrement sur le secteur de l’ancienne carrière compte-tenu du projet de réouverture et de centre d’enfouissement technique. L’état initial souligne le rôle de corridor écologique et la richesse de la lisière du bois du Roi. Il met en évidence un enjeu très fort lié à la présence :

 

-      D’espèces de flore d’intérêt patrimonial menacées ;

 

-      D’un habitat naturel de l’annexe 1 de la directive « habitats, faune, flore » ;

 

-      D’habitats d’espèces d’oiseaux ayant justifiés la désignation de la ZPS ;

 

-      D’espèces de reptiles protégées.

 

 

La gestion équilibrée de la ressource en eau et les risques naturels :

 

L’etat initial de l’environnement met en évidence les enjeux cités précédemment (pages 14, 15 et 44). Il signale également le rôle de la mare dans la régulation des eaux pluviales.

 

 

Les nuisances :

 

L’état initial du bruit s’appuie sur une analyse qualitative des sources de nuisances ainsi que sur des mesures de bruit. Ces mesures ont été effectuées en six points, au droit du site de l’ancienne carrière et des habitations les plus proches, le 15 juin 2010 pendant une demi-heure en chaque point pendant l’après-midi (pages 46, 47).

 

 

2.2.3.- Les incidences prévisibles du PLU sur l’environnement et les mesures d’évitement de réduction et de compensation

 

 

La préservation des milieux naturels :

 

-      Concernant les incidences sur la ZPS, le projet de carrière/centre d’enfouissement technique n’entrainera pas de destruction d’habitats d’espèces dans le périmètre du site Natura 2000, sous réserve que la vocation des chemins forestiers reste inchangée (exploitation forestière courante, promenade) y compris sur le territoire d’Ormoy-Villers. Cependant, l’intense activité engendrée pourra avoir un impact notable sur ces espèces : Perte de ressource trophiques (impact direct) ou perte d’habitats (impact à distance lié aux nuisances). Or ces aspects ne sont pas abordés. En définitive, le rapport de présentation ne conclut pas sur le caractère notable ou non des incidences du PLU et plus particulièrement du projet de carrière/centre d’enfouissement technique sur les espèces d’oiseaux qui ont justifié la désignation du site.

 

 

De plus, le projet est susceptible de détruire des habitats d’espèces à l’extérieur de la ZPS. Cet impact est fortement dommageable au regard du caractère patrimonial des espèces considérées.

 

 

-      Concernant les habitats et espèces qui seront détruites en raisons de l’exploitation de la carrière et du centre d’enfouissement technique, le rapport de présentation prévoit la restauration de landes à bruyères et de pelouses sur sable au sein de la zone NC. Le règlement  prévoit que la restauration porte sur au moins le double de la superficie détruite. Enfin, le rapport prévoit une gestion des espaces restaurés (coupes sélectives, pâturage, etc.). Il mentionne : « à terme, la conservation du réseau de lande qui a été défini doit permettre la conservation d’un nombrer plus important de stations de toutes les espèces qui seraient impactées dans le cadre d’un projet de centre de traitement et valorisation des matériaux incluant un CET ». En dépit des mesures compensatoires prévues, cette affirmation est insuffisamment argumentée. En effet, parmi les espèces remarquables identifiées, la véronique en épi est exceptionnelle et menacée d’extinction en Picardie. La destruction d’une seule station est ainsi susceptible de porter atteinte au bon état de conservation de l’espèce dans son aire de répartition naturelle compte-tenu de son statut de rareté et de menace. Le principe même de la compensation paraît délicat dans ce cas, c’est pourquoi des éléments supplémentaires sont nécessaires pour apprécier l’impact résiduel sur cette espèce.

 

 

La gestion équilibrée de la ressource en eau et les risques naturels :

 

En ce qui concerne l’alimentation en eau potable, les pollutions diffuses d’origine agricole concernent l’ensemble du bassin d’alimentation du captage sur lequel le SDAGE prévoit la mise en place de programme d’action (disposition 40). A son échelle, la commune dispose de la servitude d’utilité publique. Le rapport de présentation rappelle que le captage de Péroy-les-Gombries fait l’objet de périmètres de protection.

 

 

En ce qui concerne les eaux usées, le rapport de présentation évoque la construction d’une nouvelle station d’épuration dans le cadre d’un contrat signé en 2002 avec l’agence de l’eau Seine-Normandie (page 15). Compte-tenu des objectifs de croissance démographique affichés et de l’ouverture de zones d’extension urbaine, il conviendrait d’apporter plus de précisions quant à la démarche engagée afin de démontrer la compatibilité du PLU avec la disposition 1 du SDAGE « adapter les rejets issus des collectivités (…) au meilleur récepteur ».

 

 

D’après la disposition 6 du SDAGE Seine-Normandie, il est souhaitable qu’à l’occasion de l’actualisation des documents d’urbanisme, le « zonage d’assainissement pluvial » soit intégré dans les documents graphiques. Le rapport de présentation rappelle les règles de gestion des eaux pluviales. Ces principes sont également traduit dans le règlement. Mais un « zonage d’assainissement pluvial » va au-delà puisqu’il doit identifier (L.2224-10 du code général des collectivités territoriales) :

 

-      Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement  des eaux pluviales ;

 

-      Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

 

Les nuisances :

 

Le rapport de présentation tente de lister de manière exhaustive les nuisances liées à l’exploitation de la carrière et du centre d’enfouissement technique, y compris celles liées à la desserte du site. Il présente également les résultats d’une simulation sans toutefois en préciser la méthode.

 

 

L’implantation d’un tel projet modifiera de manière substantielle l’ambiance sonore dans un large périmètre autour du site d’exploitation. Le bruit aura un impact sur le cadre de vie ainsi que sur la faune, notamment les oiseaux de la ZPS.

 

 

3.- Justification du projet et prise en compte de l’environnement

 

 

Le PLU soulève un enjeu environnemental majeur lié au projet de carrière et de centre d’enfouissement technique au sein d’un espace naturel d’intérêt patrimonial. L’opportunité d’un tel projet s’apprécie à une échelle plus large que celle du territoire communal.

 

 

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 affiche les objectifs suivants :

 

-      Réduire la production d’ordures ménagères et assimilées ;

 

-      Augmenter le taux de recyclage matière et organique ;

 

-      Diminuer les quantités partant à l’incinération ou au stockage.



                 

 

De plus, le site du bois du Roi est localisé sur une ZNIEFF de type 1 et un site Natura 2000. Ces espaces désignent les milieux naturels les plus riches et représentent respectivement 20% et 8% du territoire départemental, les proportions étant sensiblement les mêmes sur le territoire de la communauté de communes du pays de Valois.

 

 

Ainsi, l’opportunité du projet au regard de l’objectif de réduction des quantités de déchets enfouis et de l’objectif de préservation de la biodiversité n’est pas clairement démontrée et soulève de fortes réserves de la part de l’autorité environnementale.

 

 

 

                                                        Beauvais, le 7 juin 2011,

 

                                                         Le préfet,

 

                                                        Nicolas DESFORGES

 

 

ZNIEFF et ZICO de l'Oise

      Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique et la zone spéciale

                     de conservation (ZPS) dont fait partie le bois du Roi  

Repost0
7 octobre 2011 5 07 /10 /octobre /2011 09:31

Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à l’implantation d’une décharge et d’une carrière de sable à l'intérieur du bois du Roi, balayant d’un revers de main tous les arguments négatifs avancés dans ce dossier, piétinant au passage toute la règlementation européenne et nationale sur les espaces protégées.

 

 

L’impact sur la faune, la flore, la qualité de vie de la population proche, le classement en zone protégée du site, la proximité d’une installation équivalente à Crépy en Valois n’ont pas pesé lourd dans la balance lorsque des intérêts privés sont en jeux. C’est toute une région qui sera fortement impactée par les multiples nuisances qui seront induites par l’exploitation de la carrière et du centre d’enfouissement technique.

 

 

De plus, la nomination du commissaire enquêteur laisse songeur puisque cette personne est consultante auprès de sociétés intervenant dans la recherche de sites pour l’implantation de carrières. Son impartialité peut être mise en cause.

 

     

Il faut noter également que la mairie de Péroy les Gombries joue sur la date de réception de l’avis de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement  et du logement de Picardie (DREAL) pour transformer  un avis défavorable en accord tacite.

 

Veuillez trouver ci-dessous l’avis de l’autorité administrative de l’état sur l’évaluation environnementale. La lecture de cet avis est très instructive sur les conséquences graves concernant le cadre de vie de la population si ce projet devient réalité.

  

L’avis détaillé sera publié la semaine prochaine.

 Espace naturel sensible

                          Délimitation de l'espace sensible naturel du bois du Roi

 

PREFET DE LA REGION PICARDIE

 

 

 

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de Picardie

 

 

 

AVIS DE L’AUTORITE ADMINISTRATIVE DE L’ETAT SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

 

Plan local d’urbanisme de Péroy-les-Gombries 

 

 

L’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision permettant de prendre en compte l’environnement le plus en amont possible des procédures. Elle a été introduite par la directive européenne du 27 juin 2001, de l’ordonnance 2004-389 du 3 juin 2004 et de son décret d’application 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme. 

 

 

Elle est formalisée par un contenu détaillé du rapport de présentation, traduisant une évaluation précise des incidences du document d’urbanisme sur l’environnement. 

 

 

Le préfet de l’Oise, autorité environnementale, a été saisi pour avis sur l’évaluation environnemental du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Péroy-les-Gombries arrêté par délibération du conseil municipal du 10 janvier 2011. 

 

 

Le présent avis porte sur la qualité du rapport de présentation et sur la manière dont le PLU prend en compte l’environnement.



Bois du roi 3

 

                                                        Le bois du Roi

 

 

SYNTHESE DE L’AVIS 

 

 

La procédure d’élaboration du PLU de la commune de Péroy-les-Gombries, précédemment dotée d’un plan d’occupation des sols (POS) a été prescrite par délibération du conseil municipal du 15 juin 2009. 

 

 

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) affiche l’équilibre entre les espaces agricoles, le bois du Roi (production forestière, biodiversitié, exploitation de la carrière et du centre d’enfouissement technique) et le développement urbain avec la perspective de la déviation de la RN2. 

 

 

Le principal enjeu environnemental est lié au projet de carrière réhabilité en centre d’enfouissement technique d’environ 40 ha dans le bois du Roi, espace inventorié en zone d’intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF) et limitrophe de la zone spéciale de conservation (ZPS) appartenant au réseau Natura 2000. 

 

 

Le rapport de présentation analyse l’état initial de l’environnement et les incidences prévisibles du PLU sur l’environnement au regard des ces enjeux. 

 

 

L’autorité environnementale estime indispensable de le compléter par :

 

-      La cartographie des habitats d’espèces d’oiseaux de la ZPS à proximité du projet de carrière/centre d’enfouissement technique ;

 

-      La cartographie des aires de reproduction et de repos des espèces de reptiles protégées ;

 

-      L’analyse des conséquences de l’importante augmentation des nuisances à proximité de la ZPS afin de conclure sur le caractère notable ou non des incidences sur le site Natura 2000 ;

 

-      La démonstration étayée de la faisabilité des mesures compensatoires pour la véronique en épi, espèce rare et en danger d’extinction en Picardie. 

 

 

L’autorité environnementale recommande par ailleurs de compléter le rapport de présentation par :

 

-      Des éléments d’appréciation plus précis concernant le projet de modernisation de la station d’épuration ;

 

-      Le zonage d’assainissement pluvial ;

 

-      La méthode de modélisation de l’émergence au droit des habitations les plus proches du site de la carrière/centre d’enfouissement technique. 

 

 

L’opportunité d’un projet de carrière et de centre d’enfouissement technique au sein d’un espace naturel d’intérêt patrimonial s’apprécie à une échelle plus large que celle du territoire communal. 

 

 

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 affiche des objectifs de réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées, d’augmentation du taux de recyclage matière et organique et de diminution des quantités partant à l’incinération ou au stockage. De plus le site du bois du Roi est localisé sur une ZNIEFF de type 1 et un site Natura 2000. Ces espaces désignent les milieux naturels les plus riches et représentent respectivement 20% et 8% du territoire départemental, les proportions étant sensiblement les mêmes sur le territoire de la communauté de communes du pays de Valois. 

 

 

Ainsi l’opportunité du projet au regard de l’objectif de réduction de déchets enfouis et de l’objectif de préservation de la biodiversité n’est pas clairement démontrée et soulève de fortes réserves de la part de l’autorité environnementale. 

 

 

                                                      Beauvais, le 07 juin 2011

 

                                                       Le préfet      

 

                                                       Nicolas DESFORGES





AVIS DREAL 3

 

                           Message de la mairie de Péroy-les-Gombries à la DREAL

 

 

 

 

Repost0
30 septembre 2011 5 30 /09 /septembre /2011 12:47

Logo association Crépy environnement et qualité -copie-1

 

 

Malgré l’opposition de la majorité de la population, des élus de la communauté des communes de la Basse Automne  et la décision  du tribunal administratif d’Amiens du 8 mars 2010 suspendant la délibération du conseil municipal du 19  octobre 2009 qui prévoyait de transformer des terres agricoles en terrains industriels, le maire de Verberie, par le biais d’un nouveau plan local d’urbanisme (PLU), essaye  de remettre sur pied le projet d’installation sur sa commune de la centrale combiné gaz de la société Direct Energie.

 

L’association Crépy environnement et qualité de la vie a toujours manifesté son hostilité à l’installation de cette centrale et rappelle les points négatifs :

-      Destruction d’un biocorridor d’intérêt régional et disparition au minimum de 30 hectares de terres agricoles à l’époque où il est urgent de préserver les capacités agricoles de la France ;

-      Déclenchement d’une pollution avec des rejets de gaz carbonique, de dioxyde de soufre avec un risque de pluies acides destructibles pour la faune et la flore ;

-      Formation d’une sorte de mini climat, fortement préjudiciable pour les enfants, les personnes âgées et celles ayant déjà des problèmes pulmonaires puisqu’une partie de l’eau utilisée pour la production de l’électricité sera rejetée dans l’atmosphère sous forme de vapeur provoquant un brouillard artificiel avec en plus une quantité d’eau importante prélevée dans l’Oise ;

-      Installation de pollutions sonores et lumineuses par le simple fonctionnement de la centrale et la hauteur des cheminées nécessitant un éclairage permanent ;

-      Création d’un nombre ridicule d’emplois locaux mais en contrepartie un effondrement du marché immobilier et disparition d’un tourisme régional ;

 

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Picardie (CSRPN), les professionnels de santé ont déjà émis un avis défavorable. De nombreuses associations de citoyens s’opposent également  à la construction de cette centrale.

 

Lors de la concertation publique organisée en juin 2011, notre association a inscrit dans le registre disponible à la mairie de Verberie  un avis motivé défavorable reprenant les arguments cités ci-dessus.

 

Voici  un communiqué de presse de l’association « pas de centrale en basse Automne » et deux articles publiés dans des journaux régionaux.

 



Communiqué de presse du 3 juillet 2011

Centrale de Verberie

Une « concertation » bien engagée : déjà 1600 contributions contre le PLU du maire de Verberie

PLU : peut-on vraiment parler de « concertation » ?

L’exposition publique présentée en mairie ne permettait en aucun cas à des non-spécialistes de comprendre le sens du projet présenté par la municipalité : pas de synthèse, pas de déclaration d’intention, aucune vision affichée de l’avenir de la commune de la part du conseil municipal. Au-lieu de cela, une juxtaposition de plans du territoire vus sous différents angles techniques, sans qu’il soit possible de distinguer ce qui était de l’ordre de l’existant de ce qui était de l’ordre du projet.

Les habitants de Verberie ne méritaient-ils pas au moins une réunion d’information, comme cela se pratique dans la plupart des communes ?

La « concertation », il faut le dire n’est pas le fort du maire de Verberie. Il a « toujours considéré qu’il fallait agir en son âme et conscience en politique et pas seulement selon les dates des élections » (la presse). Oui, c’est certainement en son âme et conscience qu’il n’a rien dit sur la centrale pendant sa campagne électorale des municipales de mars 2008, alors qu’il avait déjà décidé ce projet 2 mois plus tôt. C’est aussi ce souci éthique qui l’a poussé à refuser la demande de référendum sur la centrale en mai 2009.

Selon le maire de Verberie (la presse), « les gens sont obsédés par ce sujet [la centrale] mais ce n’est pas celui de la concertation ». Pourtant les documents accessibles au public sont au moins très clairs sur un point : c’est bien Patrick Floury, maire de Verberie, qui a explicitement demandé à ce que le projet de centrale thermique au gaz soit à nouveau inscrit au PADD, le « Plan d’Aménagement de Développement Durable ». L’ironie de la formule n’échappera à personne.

Est-il besoin de rappeler le contexte juridique actuel, qui oppose l’ensemble des associations environnementales locales, départementales ainsi que le PNR dans la procédure de révision simplifiée du PLU engagée par la commune en 2009 ? Cette procédure destinée à permettre l’installation d’une centrale électrique à cycle combiné gaz sur le plateau de Verberie est actuellement sous le coup d’un référé suspension prononcé par le Tribunal Administratif d’Amiens et en attente d’un jugement sur le fond.

Devant une telle provocation, les associations dénoncent une nouvelle fois l’obstination du maire de Verberie et d’une partie de son conseil qui tentent d’imposer depuis 3 ans un projet passéiste totalement incompatible avec les enjeux d’aménagement du territoire et de développement durable, tant au niveau communal que régional mais aussi national.

Les habitants de la région n’ont pas tardé à réagir suite à la diffusion de l’information réalisée par les associations.

La concertation est toujours en cours : à ce jour, le registre de la concertation en mairie de Verberie a atteint les 1600 contributions opposées au PLU avec sa nouvelle zone industrielle prévue pour accueillir la centrale. Le nombre de contributions pour cette phase de concertation excède déjà le nombre d’avis exprimés lors de l’enquête publique sur la dernière révision du PLU, ce qui démontre l’opposition grandissante de la population à ce projet.

Franck Deboise

Président de l’Association Pas de centrale en basse Automne



oisehebdo-15-06-11 - Centrale Verberie

                                          Article du journal Oise Hebdo du 15.06.2011

 

 

 

 

leparisien-12-06-11 Centrale Verberie

                                        Article du journal le Parisien du 12.06.2011 

 

 

                                     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Repost0
23 septembre 2011 5 23 /09 /septembre /2011 09:12

 

L’association Crépy environnement et qualité de la vie a participé au forum des associations qui s’est tenu le samedi 3 septembre 2011 de 10h00 à 18h00, salle Marcel Quentin.

 

Les membres de l’association présents sur le stand ont répondu aux questions formulés par le public sur nos activités liés à la protection de l’environnement et à la préservation de la qualité de la vie à Crépy en Valois et dans les environs depuis 1976, date de la création de notre association.

 forum associations

                                                         A l'ouverture du forum

 

 

 

Veuillez trouver ci-dessous un mail de monsieur le maire adressé au président de notre association :

 

 

 

> > Monsieur le Président,
>
> Le Forum des Associations est un moyen supplémentaire mis à votre
> disposition pour vous faire connaître et promouvoir directement votre
> activité.
>
> Avec vous, samedi dernier, presque 7O autres associations de
> Crépy-en-Valois, parmi les plus importantes, étaient représentés à ce
> rendez-vous désormais très attendu de la rentrée.
>
> En acceptant ce jour-là de partager votre passion avec le plus grand
> nombre, notamment avec les nouveaux habitants, vous avez parfaitement
> témoigné du dynamisme et de la convivialité de notre ville.
>
> Je tenais à vous en remercier très chaleureusement, ainsi que tous ceux,
> membres ou dirigeants, qui vous ont aidé à réussir cette manifestation
> chaque année plus importante.
>
> Vous trouverez en pièce-jointe un souvenir de cette agréable journée
> qui, je l’espère très vivement, vous aura permis de rencontrer beaucoup
> de vos futurs adhérents.
>
> Avec tous mes encouragements, recevez, Monsieur le Président,
> l’assurance de mes plus cordiales salutations.
>

 

> Arnaud Foubert
Arnaud FOUBERT
Hôtel de Ville
60800 Crépy en Valois
Maire de Crépy en Valois
Président de la CCPV

 

 crepyenvironnement - Forum des associations

                                                        Le stand de l'association au cours de la journée

 

 

  

Nous profitons du compte-rendu de cette manifestation pour énoncer les principes généraux de la chartre de

l’association Crépy environnement et qualité de la vie :

 

 

1.- Etudier et intervenir sur chaque projet au regard de la préservation de l’environnement, des espaces forestiers et agricoles, des zones humides, de la qualité de la vie et du patrimoine ;

 

 

 

2.- Favoriser le développement et la continuité de la biodiversité ;

 

 

 

3.- intervenir pour protéger et maintenir la qualité de l’eau dans les différents écosystèmes (rivières, plans d’eau, nappes phréatiques) ainsi que de l’air ;

 

 

 

4.- S’associer à toute politique permettant, avant tout, les économies d’énergie puis l’utilisation des énergies renouvelables dans le respect, la préservation des espaces, des paysages naturels et le maintien de la biodiversité ;

 

 

 

5.- Participer et contribuer à un plan local de déplacement urbain pour diminuer les nuisances produites par les transports routiers,  améliorer les modes collectifs de déplacement  et laisser une place aux déplacements doux ;

 

 

 

6.- Soutenir toutes les initiatives permettant la réduction de l’emploi des pesticides, des engrais dans une  agriculture raisonnée, de proximité, protégeant la santé des habitants et avec une gestion équilibrée des forêts ;

 

 

 

7.- Favoriser le recyclage, la réduction, le tri sélectif des déchets dans le respect de l’environnement et de la qualité de vie des riverains ;

 

 

 

8.- Promouvoir la concertation avec les élus, les décideurs politiques et économiques, la population lors de l’élaboration de documents d’urbanisme  et d’aménagement (PLU, plans routiers, etc…) et veiller à l’application stricte de la législation concernant la protection de l’environnement ;

 

 

 

9.- Chaque membre participe suivant ses possibilités aux actions de l’association et notamment  à l’assemblée générale annuelle ;

 

 

 

10.- Le bureau directeur, composé de membres élus, définit la politique  générale et de communication de l’association, organise les manifestations.

 

 

Repost0
16 septembre 2011 5 16 /09 /septembre /2011 10:01

 

La visite s’est déroulée de 11 heures à 13 heures avec les représentants de la société SITA :

-      Mr SANANES – Chef du centre ;

-       Mlle Sandrine CATTEAU – Responsable de la communication SITA Ile de France et Oise ;

-      Mr CLISSON – Directeur de l’agence stockage de SITA Ile de France.

 

 

Emplacement casier n°1                             Emplacement du premier casier

 

La séance a débuté par une série de « diapos » complétée par des explications techniques sur les travaux réalisés de janvier à juin 2011. Les personnes présentes  ont posé des questions auxquelles les employés de la société SITA ont bien voulu répondre. Puis un minibus avec un guide a permis aux participants de circuler sur tout le site.

 

Voici donc le compte-rendu de cette randonnée émaillée de photos :

 

Cette Installation s’étend sur une superficie totale de 40 hectares. Elle  comprend les installations connexes (bureaux, routes, bassins de contrôles, …) et les zones de stockage de déchets non-dangereux. Ces dernières s’étendent sur 13,5 ha dont 7,7 ont déjà été totalement réaménagés (casiers 0 et 1). Le reste (6,5 ha) correspond à l’emprise du casier 3 nouvellement aménagé.

 

Il peut recevoir 120.000 tonnes de déchets au maximum par an (4500 tonnes hebdomadaire).. Sa durée d’exploitation est fixée par arrêté préfectoral jusqu’en juin 2019 et une surveillance du site sur 30 ans minimum, après fermeture, est obligatoire.

  

Casier 0

Il correspond à la première zone exploitée avant 1995. Il a été couvert et réaménagé. Une zone revégétalisée et boisée s’élève dorénavant à  l’emplacement de ce casier



 Le dôme et le cassier n°3

                                                            

                           Le dôme et le réaménagement des casiers

   

Réaménagement du casier 1



Au plus fort des travaux, de janvier à mars 2011, 70 à 80 personnes y travaillaient. 300.000 tonnes de déchets ont été  remaniées afin de réaménager définitivement le casier 1 et aménager un nouveau casier 3  conformément aux dernières normes européennes.   De mauvaises odeurs ont parfois incommodé les habitants de la ville. Un investissement de 6 millions d’euros a été nécessaire pour la réalisation de ce projet garantissant la fiabilité environnementale et la sécurité de l’installation.

 

Le casier 1 a été reprofilé en dôme conformément au plan de réaménagement final prévu par l’autorisation préfectorale puis recouvert du bas vers le haut d’une couverture étanche composée de 50 cm de matériaux argileux puis d’une géomembrane en polyéthylène haute densité. L’ensemble est ensuite recouvert d’un géocomposite de protection et drainage (feutre équipé de mini drains) puis d’un géotextile accroche-terre (membrane grillagée) qui assure la stabilité de la terre végétale recouvrant l’ensemble.

Un engazonnement de la zone a été réalisé conformément avec des espèces locales conformément aux préconisations du Muséum d’Histoire Naturelle

 

Aménagement du casier 3



Ce casier, d’une superficie de 6,5 hectares, à été aménagé sur l’emprise de l’ancien casier 2.

 

L’aménagement en fond est composé du bas vers le haut :

  • D’un géotextile de renforcement visant à assurer la parfaite stabilité dans le temps de l’ensemble
  • D’une couche d’1 mètre d’argiles venue de Vauciennes et de la région de Seine et Marne. Ces argiles ont été remaniées et compactées de façon à obtenir une très forte imperméabilité. Cette couche est renforcée par un géotextile bentonitique : la bentonite est une argile très fine et gonflante ; parfaitement imperméable 
  • D’une géomembrane en polyéthylène haute densité
  • D’un géocomposite de protection et drainage

 

Un point bas est aménagé en fond du casier et équipé d’un puits de pompage des lixiviats.

 

Le remplissage du casier par des déchets est commencé. Ces déchets seront étalés au fur et à mesure vers le point le plus bas. Ils sont saupoudrés  rapidement de terre afin d’éviter la dispersion des éléments, l’arrivée des oiseaux et des mauvaises odeurs.

Le cassier n°3 et les couvertures d'étanchéité

                                Les couvertures d'étanchéité

 

Gestion des effluents

 

Les lixiviats (eaux de pluie ayant percolé au travers des déchets) sont collectés en fond de casier, pompés et traités sur la station communale exploitée par la SAUR.

 

Les eaux pluviales provenant des zones réaménagées sont collectées par des fossés périphériques et dirigées vers 3 bassins tampons et de décantation. Les eaux sont analysées par une société indépendante.

Si elles ne sont pas polluées, elles sont rejetées dans le milieu naturel. Si tel n’était pas le cas (jamais produit), elles seraient traitées  avec les lixiviats récupérés et traités au niveau de la station d’épuration par la SAUR.

 

La récupération du biogaz est également en cours. Des puits installés tous les 30 mètres de diamètre aspirent le gaz véhiculé dans de nombreux tuyaux qui parcourent l’ensemble du site. Aucun risque de fuite puisque le circuit de récupération fonctionne en dépression et alimente la torchère et le moteur de production électrique.



Tuyau collecteur du biogaz

                                   Tuyau collecteur du biogaz

        

Valorisation énergétique du biogaz

 

La plateforme de valorisation du biogaz représente un investissement de 2 millions d’euros. Elle  condense le gaz, élimine l’humidité, refroidit et filtre ce matériau constamment analysé pour vérifier sa concentration et sa composition.

Ce gaz est injecté  dans un groupe électrogène composé d’un moteur de 1800 chevaux  et de 16 cylindres. Ce système peut brûler jusqu’à 800m3 de gaz par heure et produire 1250kw/h d’électricité 24 h sur 24, nécessaire à la consommation de 3500 foyers ou 9000 personnes. Cette électricité est revendue à EDF sur la base de 5 à 8 centimes le KW loin du prix payé par EDF aux particuliers. Au maximum 3 groupes de production d’électricité peuvent être aménagés sur le site de Crépy en Valois.

Un centre de supervision pilote l’ensemble de cette plateforme de valorisation. En cas d’arrêt inopiné du groupe électrogène, la torchère entre automatiquement en fonction puisque la société a obligation d’éliminer le gaz extrait de la décomposition des déchets ménagers.

 

La municipalité de Crépy en Valois est favorable à un système de cogénération permettant la production d’électricité et de chaleur mais les contraintes sont nombreuses. Le circuit de vapeur d’eau utilisé pour le chauffage des bâtiments ne doit pas excéder 5 km pour être performant.

A court terme les investissements à réaliser sont trop lourds pour envisager une telle solution. Toutefois à Paris, le traitement et la valorisation des déchets ménagers correspond à 53% du chauffage urbain de la capitale.

Des visiteurs ont exprimé l’idée que le biogaz soit consommé directement par les particuliers. Impossible puisque ce gaz devrait être traité, filtré et l’opération serait trop complexe pour être économiquement viable actuellement.

 

La société SITA est exploite 38 installations de recyclage du biogaz en France. La valorisation énergétique des déchets représentant la 3ème énergie renouvelable dans notre pays.

 Plateforme de valorisation

                                                     Plateforme de valorisation du biogaz      

                  

Exploitation

 

Depuis sa remise en exploitation fin juin 2011, il reçoit entre 350 tonnes à 400 tonnes par jour de 06h30 à 15h30.

 

Six employés sont chargés de la gestion du centre. Deux engins de chantier, un compacteur de déchets et un chargeur sur chenilles sont sur place pour effectuer les divers travaux nécessaires à la bonne marche du site.

 

A l’entrée de l’installation de stockage les chargements des  camions sont enregistrés (client, producteur, nature des déchets, heure d’arrivée et de départ, …) pesés et contrôlés notamment au niveau de la radioactivité pour que les substances hautement dangereuses ne soient enfouies par inadvertance.

 

 

 

Le prix public est d’environ 80 € la tonne dont 17 € de TGAP (collectée pour le compte de l’Etat et reversée intégralement).

Ce prix tient compte des investissements (terrains et infrastructures), des couts d’exploitation mais également des provisions financières qui sont constituées pour couvrir les couts de suivi post exploitation (traitement des lixiviats et du biogaz, suivi analytique et entretien du site) dont la durée est de 30 ans minimum et de la redevance communale (environ 2 euros par tonne). 

 

Les déchets peuvent provenir, à hauteur de 25%, des départements limitrophes de l’Oise. Il faut noter que malheureusement les déchets ménagers de Crépy en Valois sont transportés vers l’incinérateur de Villers St Paul !

 

 

L’association Crépy environnement et qualité de la vie a été créée en 1976. Les membres de l’association, dans un premier temps hostiles à cette installation puisque le premier casier ne bénéficiait d’aucune protection pour empêcher l’écoulement des lixiviats dans le sous sol et que les conditions d’exploitation étaient aléatoires , ont suivi les améliorations apportés à la gestion  du centre de stockage, consécutives aux directives européennes sur la protection de l’environnement transposées au niveau national et à la pression de certains habitants de la ville attachés à la qualité de la vie.

Par la suite le bureau directeur de l’association a préféré travailler avec la direction de K20 pour atténuer les désagréments liés à ce genre d’exploitation, préférable à celle d’un incinérateur.

 

 

Nous reviendront prochainement sur le projet d’installation à 5 km à vol d’oiseau, d’un centre de stockage de déchets ultimes traitant 300 000 tonnes de déchets divers et d’une carrière de sable à l’intérieur du bois du roi, entre Ormoy Villers et Péroy les Gombries avec les réponses des différentes entités administratives de la région sur cette question.

Ce site classé zone d’intérêt écologique faunistique et floristique, zone de protection des oiseaux (ZICO) et classement Natura 2000, disparaitra totalement à terme. 



Grand bassin tampon et de décantation

                         Grand bassin tampon et de décantation

 

Repost0

Présentation

  • : Crépy-en-Valois environnement
  •  Crépy-en-Valois environnement
  • : dédié à Crépy-en-Valois, à la communauté de communes du pays de Valois, à la préservation de l'environnement, du patrimoine historique et naturel ainsi que de la qualité de vie des habitants de la région
  • Contact

Comité De Rédaction De L'association

  • Crépy en valois environnement
  • Association dédiée à Crépy en Valois, communauté de communes du pays de Valois et l'environnement
  • Association dédiée à Crépy en Valois, communauté de communes du pays de Valois et l'environnement

Recherche

Crépy En Valois, Pays De Valois, Oise, Environnement, Nature, Ecologie, Actualités