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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 10:51

 

Rapport d’activité

Année 2011

 

 

Principe de l’exploitation par alvéoles

 

L’exploitation est réalisée par alvéoles successives.

Les casiers sont séparés par des digues qui assurent l’indépendance hydraulique de chacun des casiers.

Un stock de 500 m3 de matériaux inertes, distinct de celui destiné à la lutte contre l’incendie (stock de 500m3), est en permanence assuré. Ces matériaux sont utilisés pour la couverture journalière des déchets.

Les déchets sont déchargés à partir d’un quai, puis repris jusqu'à la zone d’exploitation. Ils sont ensuite étalés et compactés en couches successives. Un recouvrement de la zone avec des matériaux inertes (terre issue des matériaux du site ou gravats) est réalisé en fin de journée afin de prévenir les odeurs et les envols.

Depuis la reprise de l’exploitation le 27 juin 2011, l’exploitation se déroule sur le casier 3A.

 

Tonnages traités et origine des déchets

 

En 2011, le tonnage de déchets réceptionné est de 39 698.88 tonnes et le vide fouille disponible restant est de 1 155 000 m3.

Déchets ménagers et encombrants des ménages (t) : 6301.50 tonnes ;

DIB : 33 397.38 tonnes, dont déchets hors Oise : 15 369.52 tonnes.

Des matériaux d’inertes ont également été admis sur le site pour les besoins d’exploitation. Par exemple des gravats utilisés comme couche de support pour les quais, zones techniques et couvertures journalières. Des terres polluées sont également utilisées comme couvertures journalières.

 

Surveillance environnementale

 

Les prélèvements et les analyses sont réalisées par le laboratoire LCDI (accrédité COFRAC et agrée par le Ministère de l’Environnement) conformément aux dispositions de l’Arrêté Préfectoral.

 

Le site n’est pas implanté dans un périmètre de protection de captage AEP et aucun captage ne présente de sensibilité notable.

 

Les ouvrages de captage AEP les plus proches sont :

-       Gondreville (situé à environ 3,6 km à l’Est). Les aquifères captés sont les Calcaires grossiers du Lutétien et les Sables du Cuisien ;

-       Lévignen (situé à environ 3,6 km au Sud). L’aquifère capté sont les Calcaires grossiers du Lutétien ;

-       Il existe également un captage industriel à Russy-Bemont (situé à environ 5 km au Nord-Est). Les aquifères captés sont les Calcaires grossiers du Lutétien et les Sables du Cuisien.

Les captages AEP de Gondreville et Lévignen sont tous 2 à l’amont hydraulique du site. Ils ne sont pas sous l’influence de ce dernier. Le captage de Russy-Bemont n’est pas un captage AEP collectif. Il est situé à 5 km en aval latéral très indirect du site.

 

La nappe des Calcaires Grossiers du Lutécienest suivie dorénavant par un dispositif de contrôle constitué de 6 piézomètres. Le réseau de piézomètre a été complété par un nouvel ouvrage réalisé en juin 2011.

 

La dernière analyse de référence a été effectuée en juin 2011.

La qualité des eaux souterraines est stable et globalement bonne à très bonne par rapport au système évaluation de la qualité des eaux souterraines pour la production d’eau potable hormis sur le PZ5 sur lequel,  la teneur en Chlorures, NH4+, COT, conductivité, manganèse et sodium est plus élevées.

Le piézomètre 5 est situé en aval immédiat de l’ancienne zone de stockage. La réalisation du PZ6, a permis de montrer que ces teneurs s’atténuent rapidement en périphérie du site.

 

Les eaux intérieures au site qui ne sont pas entrées en contact avec les déchets sont collectées à l’aide de fossés périphériques puis transitent dans un premier bassin tampon amont de 3 000 m3 avant d’être rejetées dans un bassin Aval de 4 000 m3 connecté à une zone d’infiltration de 3 000 m3.

Les eaux de voirie de l’accès PL depuis la RD 25 transitent avant rejet par 2 séparateurs à hydrocarbures qui sont analysés semestriellement (à noter que ces séparateurs à hydrocarbure étaient à sec en septembre, suite à une période très sèche, c’est pourquoi les prélèvements ont été reportés en décembre).

 

Des analyses sont effectuées trimestriellement par le laboratoire agréé sur les eaux stockées dans le bassin de contrôle. Les rejets des débourdeurs déshuileurs sont également analysés semestriellement. Un système de télégestion des eaux pluviales a été mis en place en 2011 avec l’installation de deux analyseurs en  continu.

 

Gestion du biogaz

 

Le site compte 85 puits de captage du biogaz reliés à une unité de valorisation électrique qui a produit 3 141 622kWh  du 12.09.2011 au 31.12.2011. La valorisation du biogaz se situe à hauteur de  78,2%. Le surplus est brûlé par la torchère. Les rejets atmosphériques ont été contrôlés par la société BUREAU VERITAS qui n’a décelé aucune non conformité aux critères fixés par un arrêté préfectoral. Les résultats du contrôle du mois de mai 2012 ne sont pas encore publiés.

 

Gestion des lixiviats

 

La récupération des lixiviats se fait par pompage dans les puits des casiers 1, 2 et 3 permettant d’atteindre le point bas de chacun de ces casiers. Les lixiviats sont stockées dans un bassin d’homogénéisation et dirigées

vers la station d’épuration de la ville de Crépy en Valois.

Ce raccordement au réseau des eaux usées et le traitement en station d’épuration urbaine des lixiviats est autorisé et réglementé par une convention tripartite entre l’exploitant (la Saur), la Municipalité et K2O.

Au cours de l’année 2011, 6073m3 de lixiviats ont été traités.

 

Les travaux réalisés sur le site en 2011 ont consistés en :

-       Un réaménagement définitif des deux anciens casiers « 1 » et « 2 » (couverture étanche et insertion paysagère) ;

-       Un aménagement d’un nouveau casier « 3 » conforme aux dernières dispositions réglementaire ;

-       Une amélioration de la performance environnementale du site (efficacité énergétique, impact visuel, gestion des effluents …) ;

-       Mise en place du procédé « bioréacteur.

Ils se sont déroulés de janvier à septembre 2011

 

Ce document est un condensé du rapport annuel officiel.

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter les lettres de la société K20 publiées sur notre blog pendant toute la durée des travaux sur le site en 2011. Par ailleurs notre association a des contacts réguliers avec la direction  et participe aux commissions locales d’information et de surveillance.

 

Vu l’importance des disponibilités à Crépy en Valois (1 155 000 m3), et dans l'Oise, l’ouverture d’un centre d’enfouissement de déchets au bois de roi, distant de 5 km de Crépy en Valois, est une aberration.

 

 

ISDN CREPY EN VALOIS JUIN 2012 (3)

                        ISDND Crépy en Valois - juin 2012

 

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2 juillet 2012 1 02 /07 /juillet /2012 13:34

 

Rapport d’activité

Année 2011

 

Situation administrative actuelle 

 

Arrêté préfectoral du 30 janvier 2008, autorisant le stockage et traitement des ordures ménagères, autres résidus urbains et assimilés :

-         Ouverture du site en 1978 (casier 0) – Extension autorisée en 1995 (casiers 1 et 2) ;

-        Capacité annuelle maximale : 120 000 tonnes ;

-        Volume total de stockage (extension) : 2 250 000 m3 ;

-        Emprise totale du site : 20,8 ha hors voie d’accès ;

-        Durée d’exploitation : 24 ans à compter du 21 juin 1995 ;

 

Arrêté préfectoral complémentaire du 22 décembre 2010, modifiant les conditions d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée sur la commune de Crépy-en-Valois :

-        Réaménagement final des casiers 1 et 2 ;

-       Aménagement d’un casier 3 conforme aux dernières évolutions réglementaires (Arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié)

-        Mise en place du procédé bioréacteur par recirculation des lixiviats sur les casiers 1 et 3 afin de pérenniser la valorisation électrique du biogaz ;

-       Suivi en continu de la qualité des rejets des eaux pluviales ;

 

Les horaires depuis la réouverture du site sont

du lundi au jeudi : 6h30 à 12h00 et 13h00 à 14h45

le vendredi : 6h30 à 12h00 et 13h00 à 13h45.

 

 Moyens humains

 

L’équipe est constituée de 5 personnes :

-      Un chef de centre ;

-      Un agent administratif ;

-       Trois conducteurs d’engins dont un polyvalent, agent d’accueil ;

-      Des intérimaires peuvent également intervenir dans le cadre de contrats temporaires.

 

Moyens matériels

 

Les engins présents sur le site sont :

-      Un compacteur à déchets BOMAG 972RB-2 ;

-      Une chargeuse CATERPILLAR 963 C ;

-      Un tracteur agricole pour l’arrosage des pistes et l’utilisation du produit anti-odeur ;

-      Une tonne à lisier ;

-      Une saleuse ;

-      Un tracteur tondeuse ;

-      Une auto quai.

 

Les Déchets

 

Déchets admis :

Les déchets qui peuvent être déposés dans cette installation de stockage de déchets non dangereux sont les déchets municipaux et les déchets non dangereux de toute autre origine.

 

Déchets interdits :

Les déchets qui ne peuvent pas être admis dans cette installation de stockage de déchets non dangereux sont :

-      Les déchets dangereux définis par l'annexe II de l'article R541-8 du code de l'environnement ;

-      Les déchets d'activités de soins et assimilés à des risques infectieux ;

-      Les substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche et de développement ou d'enseignement et dont les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas connus (par exemple : déchets de laboratoires, etc.) ;

-      Les déchets radioactifs, c'est-à-dire toute substance qui contient un ou plusieurs radio nucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection ;

-      Les déchets contenant plus de 50 mg/kg de PCB ;

-      Les déchets d'emballages visés par les articles R543-65 à R543-72 du code de l'environnement ;

-      Les déchets qui, dans les conditions de mise en décharge, sont explosibles, corrosifs, comburants, facilement inflammables ou inflammables, conformément aux définitions de l'annexe I de l'article R541-8 du code de l'environnement ;

-      Les déchets dangereux des ménages collectés séparément ;

-      Les déchets liquides (tout déchet sous forme liquide, notamment les eaux usées, à l'exclusion des boues) ou dont la siccité est inférieure à 30 % ;

-      Les pneumatiques usagés.

 

Admission préalable

 

Avant admission des déchets, le producteur fournit une Fiche d’Information Préalable (FIP) indiquant notamment la nature et la provenance du déchet ainsi que l’identité du producteur et du transporteur.

Sur la base de cette information, le déchet est accepté ou pas. Si la nature du déchet le nécessite, des analyses physico-chimiques complémentaires sont effectuées (caractérisation de base) et un Certificat d’Acceptation

Préalable (CAP) est émis.

Les FIP et les CAP sont conservés sur le site et renouvelés tous les ans.

 

 Admission à l’entrée de l’Installation

 

Toute admission de déchets sur le site est strictement contrôlée.

Un premier contrôle est effectué au poste d’accueil situé immédiatement après le portail d’entrée. Il est équipé d’un pont bascule de 50 tonnes. Le passage des apports par ce poste est obligatoire.

Un contrôle de la non-radioactivité est également réalisé par l’intermédiaire d’un portique de détection fonctionnant en continu.

Au poste de contrôle, l’agent d’accueil vérifie qu’il possède :

-      La Fiche d’information Préalable (FIP) et le Certificat d’Acceptation (CAP) le cas échéant correspondant au déchet ;

-      Le protocole de déchargement signé de la société effectuant le transport où sont consignées les règles de sécurité à respecter pour le déchargement des déchets.

A chaque pesée, l’agent enregistre les données suivantes :

-      Tonnage et nature des apports ;

-      Raison sociale et adresse de l’établissement producteur ;

-      Raison sociale et adresse du transporteur ;

-      Numéro d’immatriculation du véhicule ;

-      Date et heure d’arrivée.

En cas de non-conformité (administrative ou nature des déchets), le véhicule est refusé et ce refus est consigné sur un registre, selon une procédure réglementaire. Ce refus peut être total ou partiel.

 

Contrôle au déchargement

 

Un deuxième contrôle est effectué au quai de déchargement par le chauffeur du compacteur et l’agent de quai. En cas de non-conformité, les déchets sont rechargés dans le camion et retournés au producteur ou réorientés vers un centre de traitement adapté.

 

A suivre

 

 

ISDN CREPY EN VALOIS JUIN 2012 (2)

                                              ISDND de Crépy en Valois -juin 2012

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15 juin 2012 5 15 /06 /juin /2012 16:01

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Mars 2012

Crépy en Valois et le cinéma

Une réunion s’est déroulée à la mairie de Crépy en Valois le vendredi 09 mars 2012. Etaient présents :

-      Frédéric LESNE – PDG de « Cinémas du Valois » ;

-      Yves MOUNY – Président de l’association ;

-      Lydia LAURENT – Vice-présidente ;

-      Tadeusz LEWANDOWSKI – Secrétaire-adjoint.

Quels sont les acteurs du projet du cinéma intitulé « Les toiles » ?

Le tour de table de la société anonyme (SA) « Cinémas du Valois » avec des fonds propres de 500.000€, est constitué de 3 associés :

-      La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour 40% des parts ;

-      La SEMIVAL pour 40% (Société d’Economie Mixte Immobilière de la ville de Crépy en Valois) ;

-      L’Ambiance Compiégnoise pour 20% avec comme gérant Frédéric LESNE qui devrait porter la totalité des risques.

Cette société anonyme deviendra propriétaire des murs et des équipements, la SARL « l’Ambiance Compiégnoise » se chargera de l’exploitation du cinéma.

 

Assemblée générale du ROSO du 31 mars 2012

Le président de notre association « Crépy environnement et qualité de la vie » a participé à l’assemblée générale du ROSO (Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise), le samedi 31 mars 2012.

Quelques éléments concernant le futur du département de l’Oise :

Lors de cette matinée, Jean-Claude Bocquillon, vice-président du ROSO a rappelé les enjeux du projet de développement du « Grand Roissy » et ses incidences sur notre région en termes de pression foncière et démographique. Face à ces enjeux, nul doute que le ROSO et les associations membres auront un rôle important à jouer dans les années à venir afin de permettre et faire réussir un développement économique maîtrisé, respectueux de l’environnement et des ressources naturelles de notre département.

 

Avril 2012

Natura 2000

Le comité de pilotage natura 2000 du département de l’Oise a entériné le renouvellement du poste de vice-présidence. Ce poste ne peut pas être détenu par l’initiateur du projet d’installation d’une décharge et d’une carrière d’extraction de minéraux à l’intérieur du bois de roi. En cas d’élection de cette personne, un conflit d’intérêt verra le jour.

Ce projet, par son importance, détruira un site exceptionnel, un biocorridor entre la forêt de Retz et la forêt d’Ermenonville.

 

Mai 2012

Crépy en Valois, dans un environnement calme, une ville à la campagne ?

Ces termes feront bientôt partie du passé. Vent d’ouest, la journée du vendredi 4 mai 2012 a été très chargée au niveau de la circulation aérienne au-dessus des quartiers sud de Crépy en Valois (La semaine du lundi de Pentecôte également). En effet toute la journée des avions moyens-courriers, longs-courriers se sont succédés au-dessus de la ville à une altitude moyenne de 1000 mètres, parfois moins pour les gros porteurs, évoluant à une vitesse de 400km/h. Les vrombissements des réacteurs ont largement couvert les chants des oiseaux.

 

Pays de Valois : le PLU de Péroy les Gombries est contesté devant le tribunal administratif d’Amiens

Dans un précédent article notre association vous a fait part de la décision des associations suivantes :

-      Association Picardie nature ;

-      ROSO ;

-      Association Valois environnement ;

-      SAFHEC.

D’intenter une action devant le tribunal administratif d’Amiens contre le conseil municipal de Péroy les Gombries pour excès de pouvoir.

En effet les élus de cette commune ont approuvé en janvier 2012 le plan local d’urbanisme (PLU).

 

Crépy en Valois : Un gazoduc long de 500 km à proximité de notre ville

Cet ouvrage segmenté en deux parties qui représente un premier investissement de l’ordre de 500 millions d’euros, transportera le gaz naturel en provenance du futur terminal méthanier de Dunkerque. Le chantier des Hauts de France consiste à poser une canalisation de transport haute pression de gaz naturel entre Loon-Plage, le terminal méthanier de Dunkerque (Nord) et la station d’interconnexion de Cuvilly (Oise) près de Compiègne, sur une longueur totale de 191 km. Ce gazoduc sera prolongé par la suite jusqu’à la ville de Voisines en Haute Marne (longueur supplémentaire de 308 km et coût du projet de 700 millions €). A terme, Fos près de Marseille et Dunkerque seraient reliées par un gazoduc de plus de 1000 km de longueur qui alimentera en gaz naturel les centres industriels les plus importants de notre pays sans oublier les particuliers.

 

 

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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 12:28

Logo association Crépy environnement et qualité -copie-1 

 

 

   

Au premier semestre 2012, notre association a participé à de nombreuses réunions, manifestations et a publié des articles sur le blog Crépy en Valois environnement dont voici une sélection :

 

Janvier 2012 :

P.D.U.

A la suite de la réunion publique présentant le plan global de déplacement à Crépy en Valois et après avis de plusieurs associations et organismes publics, l’enquête publique sur le plan de déplacement urbain est ouverte. Crépy environnement et qualité de la vie s’associe à cet évènement et donne son avis sur le P.D.U.

 

Conférence de Dany Dietmann

Professeur des sciences de la vie et de la Terre, Maire de la commune de Manspach et vice-président de la communauté de communes de la Porte d’Alsace,  Dany Dietmann dévoile les solutions alternatives à l’incinération.

 

Février 2012

Historique du bois du roi

Cet article a été publié en juillet 2010 dans le mensuel de la commune d’Ormoy Villers intitulé l’Ormoisien. Le propriétaire de ce bois essaye avec acharnement et avec une certaine constance de faire aboutir ce projet de création d’une carrière d’extraction de sable et d’installation d’un centre d’enfouissement de déchets à l’intérieur d’un site protégé, le bois du roi.

Certainement que les bénéfices financiers seront au rendez-vous pour lui en cas de réussite.

 

Forum « 2012 l’énergie et nous »

Proposé avec toutes les associations animatrices du forum des initiatives locales (FIL).

Ce débat a eu lieu le vendredi 17 février 2012, salle du Soupisseau à St Sauveur en présence de 200 personnes et de nombreux élus. Notre association était présente.

 

C.L.I.S.

La commission locale d’information et de surveillance concernant l’installation de stockage de déchets non dangereux à Crépy en Valois s’est réunie le jeudi 26 janvier avec :

-      Deux responsables de SITA ;

-      Deux représentantes de la sous-préfecture ;

-      Une représentante du conseil général ;

-      Une représentante de la mairie ;

-      Un membre du ROSO ;

-      L’inspecteur des installations classées ;

-      Le maire de Levignen ;

-      4 membres de notre association.

 

Mars 2012

Crépy en Valois, Nanteuil le Haudoin, et Betz, trois cantons sans urgence médicale

Décidément pas d’avancée au niveau de la garde médicale.

Aucun accord entre les médecins et l’agence régionale de santé (ARS) n’a été conclu.

Les permanences des médecins restent limitées en semaine de 09H00 à 19H00 et le samedi de 09H00 à 11H00. Le SMUR de Compiègne dont une antenne est basée à Crépy en Valois fonctionne seulement en semaine de 08h30 à 18H30. Hors de ces horaires, les habitants de ces cantons dépendent du service des urgences de l’hôpital de Compiègne situé au minimum à 25 km (20 minutes de trajet au mieux).

 

Pays de Valois : La communauté de communes  augmente les tarifs pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le relèvement de cette taxe est doublé d’une modification de la collecte des déchets ménagers à partir du 2 avril 2012 avec un ramassage par semaine pour les habitations individuelles et les immeubles de moins de 10 logements. Pas de changement pour les habitations collectives importantes, les lycées, collèges, cantines scolaires et maisons de retraite etc.

Pour les familles de 4 à 5 personnes et plus, résidant en pavillon, il sera difficile d’attendre une semaine. Une solution : Diminuer si possible leur production de déchets.

Les élus de la communauté de communes du pays de Valois devront faire acte de pédagogie pour faire avaler la pilule amère : Augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et diminuer les rotations des collectes de déchets.

 

La suite la semaine prochaine

 

 

 

 

 

 

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31 mai 2012 4 31 /05 /mai /2012 12:10

 

Les contraintes du projet

 

Cet ouvrage traversera le département de l’Oise du nord au sud, passera  à proximité de Crépy en Valois, coupera le bois du Roi pour atteindre par la suite la ville de Voisines en Haute Marne. Pour des raisons de sécurité, en cas d’incidents ou d’interventions de maintenance, l’emprise des travaux sera de 28 m (largeur). Dans ces conditions un défrichement important  sera nécessaire et un sillon coupera en deux le bois déjà menacé par les projets d’installation d’une carrière d’extraction de minéraux et d’un centre technique d’enfouissement de déchets.

 

Les agriculteurs de l’Oise suivent avec attention le tracé prévu de cette canalisation qui traversera certaines surfaces agricoles. L’exploitation de leurs terres sera perturbée par les travaux et les servitudes afférentes à l’utilisation de cet ouvrage (Sécurité – Contrôles etc…). Des compensations financières seront certainement déterminées, les dégâts seront réparés mais la vigilance reste de mise. 

 

A cela s’ajoutent des aménagements annexes pour le gazoduc Hauts de France, la seconde partie intitulée gazoduc Arc de Dierrey sera également pourvue de ces systèmes d’exploitation et de surveillance :

-      3 postes de coupures dont un à Cuvilly (superficie de 5000 m2 chacun) ;

-      18 postes de sectionnement, occupant chacun 2500 m2.

 

 PNR OISE mars 2012

 

 

L’autorité environnementale du Conseil Général, dans son avis du 22 octobre 2009, se pose des questions sur les effets temporaires ou pérennes sur l’environnement, les sites classés Natura 2000, les milieux aquatiques et la qualité de l’eau. Cette autorité demande des précisions sur les mesures compensatoires que prévoit le maitre d’ouvrage GTRgaz.

 

La commission nationale du débat public (CNDP) a déjà organisé 19 débats publics en 2009 et 2010. Elle ne met pas en causse l’utilité de cet ouvrage mais a indiqué les points à surveiller :

 

-      Mettre en oeuvre des modes adaptés de communication afin d’informer l’ensemble des populations installées à proximité du projet ;

-      Repérer précisément les endroits nécessitant une profondeur d’enfouissement du gazoduc supérieure à celle que requiert la réglementation en vigueur ;

-      Assurer la protection des périmètres de captage d’eau et d’apporter une attention extrême aux réseaux de drainage ;

-      Evaluer le bilan carbone de ce projet ;

-      publier les résultats des études du cabinet d’écologie destinées à recenser les espèces et déterminer les secteurs les plus favorables pour la pose de canalisation ;

-      Etudier comment répondre à un souhait souvent exprimé, celui de favoriser l’emploi local ;

-      Examiner comment, avec l’autorisation de la DREAL, les communes ou les exploitants agricoles pourraient utiliser l’excédent de terre généré par les travaux, sachant que la réglementation impose de les placer en décharge agréée ;

-      Etudier les possibilités d’implantation d’établissements recevant du public dans le respect de la réglementation et plus largement d’adapter l’éventuel tracé de la canalisation aux projets de développement de l’urbanisation des communes concernées.

 

Cette commission a également insisté, en autre, sur la protection des paysages et de l’écosystème au niveau du parc naturel régional de l’Oise, du jardin botanique de Marnay sur Seine, de la basse vallée de l’Ourcq, des zones naturelles d’intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF) et des régions de viticulture.

 

Le maître d’ouvrage a indiqué que les canalisations, compte-tenu de la faible densité des territoires traversés, passeront le plus loin possible des villes et des villages.

 

L’association Crépy environnement et qualité de la vie n’est pas opposée à ce projet mais s’inquiète des conséquences néfastes  sur l’équilibre de l’écosystème du bois du Roi. Notre association se demande si le transpercement du bois est une obligation et si le tracé du gazoduc ne pourrait pas être modifié pour épargner le bois du Roi déjà fortement menacé par d’autres projets.

 

 Conclusion : La nécessité de promouvoir l’agrandissement de la superficie du PNR de l’Oise devient une nécessité et ainsi incorporer le bois du Roi à cette zone protégée.

 

 

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24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 12:13

 

Effectivement cette canalisation géante creusera son sillon de Dunkerque, département du Nord, à Voisines, département de la Haute Marne.

 

1.- Description du projet

 

Cet ouvrage segmenté en deux parties qui représente un premier investissement de l’ordre de 500 millions d’euros, transportera le gaz naturel en provenance du futur terminal méthanier de Dunkerque. Le chantier des Hauts de France  consiste à poser une canalisation de transport haute pression de gaz naturel entre Loon-Plage, le terminal méthanier de Dunkerque (Nord) et la station d’interconnexion de Cuvilly (Oise) près de Compiègne, sur une longueur totale de 191 kilomètres.  Ce gazoduc sera prolongé par la suite jusqu’à la ville de Voisines en  Haute Marne (Longueur supplémentaire de 308 km et coût du projet de 700 millions €). A terme, Fos près de Marseille et Dunkerque seraient reliées par un gazoduc de plus de 1000 km de longueur qui alimenterait en gaz naturel les centres industriels les plus importants de notre pays sans oublier les particuliers.

 

Gazoduc Hauts de France

                     Gazoduc Hauts de France (source GRTgaz)

 

 

Il permettra de développer les capacités de transport dans le Nord de la France et d’irriguer de grandes agglomérations urbaines ou des clients industriels. Le gaz naturel est transporté sous terre par gazoduc. Ces canalisations d’un diamètre de 1,20 m en acier sont enterrées à 1 mètre de profondeur. Le gaz y circule à environ 30km/h avec une pression moyenne de 85 bars pour la première partie et de 68 bars pour la seconde partie. Les frottements sur les parois du tube le ralentissent et font baisser la pression. Des stations de compression sont donc installées tous les 150 kms environ et des bornes jaunes indicatives parsèmeront le circuit.
En 2012, GRTgaz procède ainsi à la pose d’un premier tronçon, entre Pitgam (59) et Nédon (62) sur 51 kilomètres.

La première partie de l’ouvrage jusqu’à Cuvilly, ville située au nord-ouest de Compiègne, devrait fonctionner à partir de 2015 avec la mise en service du terminal méthanier de Dunkerque. Après une mise en sommeil, la seconde partie de l’ouvrage appelée Arc de Dierrey dont le terminus est la ville de Voisines dans le département de la Haute Marne, est de nouveau d’actualité en 2012. La date de mise en exploitation n’a pas encore été formellement déterminée. 

 

Gazoduc Arc de Dierrey                   Gazoduc Arc de Dierrey (source GRTgaz)

 

 

A suivre : Les contraintes du projet 

  

 

 

 

 

 

 

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18 mai 2012 5 18 /05 /mai /2012 12:28

 

Voici les principaux éléments litigieux 

 

Au-delà des violations des dispositions réglementaires et législatives, le PLU tel qu’il a été approuvé par la délibération litigieuse est de nature à porter une atteinte caractérisée au milieu naturel.

En l’espèce, les intérêts collectifs défendus par le ROSO, Picardie Nature, la SAFHEC et l’association Valois Environnement se trouvent directement concernés par cette atteinte à l’environnement, ce qui justifie leur intérêt à agir et la recevabilité de leur requête :

 

-           Sur l’illégalité externe de la délibération du Conseil Municipal de la Commune de PEROY LES GOMBRIES du 16 janvier 2012 puisque le conseil municipal de cette ville du 15 juin 2009 a prescrit l’établissement d’un PLU  dans le but d’autoriser la création d’une carrière d’extraction de silice préalablement à l’ouverture d’un centre d’enfouissement techniques de déchets déjà prévu au POS ;

 

-          Sur les irrégularités de la procédure d’approbation du PLU ;

 

-          Sur la partialité du commissaire enquêteur désigné. L’association du ROSO n’a pas manqué de faire observer lors de l’enquête publique que le commissaire désigné, au regard des fonctions qu’il a exercé et qu’il pourra être amené à exercer et compte tenu des enjeux de ce PLU, était dans l’impossibilité d’émettre un avis impartial sur ce dossier ;

 

-          Sur l’insuffisance de consultation et de concertation avec les personnes  publiques intéressées ;

 

-          Le caractère insuffisant et incomplet du rapport de présentation eu égard aux incidences environnementales du classement susceptible d’affecter de manière significative un site Natura 2000 ;

 

-          Sur l’erreur d’appréciation tenant à l’insuffisance de l’étude environnementale ;

 

-          Sur l’insuffisance des documents graphiques et l’absence de mention des continuités écologiques.

Il est constant que le rapport de présentation pour la révision du PLU de la commune de Péroy les Gombries minimise les enjeux environnementaux ;

 

-          Sur la méconnaissance de l’article R123-8 du code de l’urbanisme.

Il ne ressort pas que les carrières et centres d’exploitation de déchets puissent être classés en zone N d’un PLU. L’exploitation d’une carrière correspond à une exploitation industrielle et ne présente aucun caractère agricole ou forestier.

 

-          Sur la violation des objectifs assignés au PLU et le détournement de pouvoir.

En l’occurrence, le PLU de PEROY LES GOMBRIES n’est motivé que par l’autorisation de l’exploitation de la carrière, en contradiction ouverte avec les préservations de la biodiversité et des équilibres écologiques du site exceptionnel Bois du Roi. En outre, au regard de la méconnaissance des objectifs du PLU et des nombreuses  pressions exercées sur la commune de PEROY LES GOMBRIES depuis plusieurs années de la part de la société CAUSSON PICHETAT, les associations requérantes estiment que ce document est entaché d’un détournement de pouvoir.

 

-          Sur l’erreur manifeste d’appréciation tenant à l’absence de besoin d’installation supplémentaire de traitement de déchet dans la communauté de communes du Valois Ainsi, non seulement les capacités de stockage dans le département de l’Oise sont déjà surdimensionnées, mais en outre les besoins vont être amenés à diminuer puisque la loi de programmation s’est donnée pour objectif de réduire de façon conséquente les déchets ménagers et assimilés et par conséquent les besoins de stockage. Le PLU comporte sur ce point une erreur manifeste d’appréciation qui justifie qu’il soit annulé.

 

 

Bois du roi 3

                                              le bois du roi      

 

 

Ceci est un condensé d’un document de 22 pages détaillant les motifs suffisants pour une demande d’annulation du plan local d’urbanisme de Péroy les Gombries devant le tribunal administratif d’Amiens.

                                           

 

 

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11 mai 2012 5 11 /05 /mai /2012 12:17

 

CET Ormoy Villers

                                                   Localisation du bois du roi

 

Dans un précédent article notre association vous a fait part de la décision des associations suivantes :

-      Association Picardie nature ;

-      R.O.S.O. ;

-      Association Valois environnement ;

-      S.A.F.H.E.C.

D’intenter une action devant le tribunal administratif d’Amiens contre le conseil municipal de Péroy les Gombries pour excès de pouvoir.

En effet les élus de cette commune ont approuvé en janvier 2012 le plan local d’urbanisme (PLU).

 

Exposition des faits et procédure

 

Suivant délibération en date du 15 juin 2009 la commune de PEROY LES GOMBRIES  a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme aux fins de :

 

-          Définir les secteurs d’extension de l’urbanisation pour permettre un développement maîtrisé dans le cadre de l’aménagement durable,

-          Assurer la pérennité du patrimoine traditionnel

-          Recaler les limites des zones urbaines en fonction de la situation existante, et adapter le règlement aux nouveaux textes législatifs et réglementaires

-          Autoriser la création d’une carrière préalablement à l’activité du centre d’enfouissement technique déjà prévu au POS

 

Le projet de PLU arrêté à la date du 10 janvier 2011 a proposé de classer en zone Nc suivant le règlement du PLU le site de l’ancienne carrière dite « JADIRAT » du nom de son ancien exploitant.

Cette ancienne carrière se trouve au cœur de la forêt du « Bois du Roi ». Une enquête publique s’est tenue sur le territoire de la commune du 11 juin 2011 au 11 juillet 2011 dirigée par Madame Delphine CLAUX en qualité de commissaire enquêteur.

La Commune de PEROY LES GOMBRIES a approuvé les dispositions de son Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 16 Janvier 2012.

Les associations Picardie Nature, du ROSO, la SAFHEC et Valois Environnement sollicitent du Tribunal de Céans l’annulation de la décision susvisée pour les motifs plus amplement exposés ci-après.  

A titre préliminaire, un historique des projets envisagés sur le site de l’ancienne carrière apparait utile à la compréhension des enjeux du débat. En effet depuis 1990 la carrière de sable n’est plus exploitée.

Etendue à ses débuts à 1ha, l’exploitation du site a entrainé le défrichement de 10 ha puis de 53ha72 lors de la cession d’activité. Cependant depuis 1975, l’intérêt des industriels pour cette carrière s’est porté sur la possibilité de continuer à exploiter le silice, d’y ouvrir une décharge et d’y enfouir des déchets.

Dans les années 1990, cet intérêt a été relayé par certains Préfets, réclamant l’exploitation de la carrière aux fins d’extraction de silice.

Ces demandes persistantes se sont heurtées aux refus des communes concernées, et notamment de la commune d’Ormoy soutenue par Crépy en Valois, Plessis Belleville, Levignen, Rouville et Boissy Fesnoy.

 

Toujours en 1990, de nombreuses personnalités scientifiques du Muséum National d’Histoire Naturelle se sont également élevées contre l’exploitation de cette carrière et l’exploitation d’une décharge dans la forêt du Bois du Roi.

 

Depuis 1990 le reboisement de cette carrière a été prescrit. Il s’est avéré très insuffisant et très en deçà des prescriptions faites à l’ancien exploitant. Néanmoins, le reboisement s’est fait naturellement et le site voit se développer de nombreuses essences d’arbres.

L’industriel intéressé, Monsieur BACOT, n’a jamais renoncé au projet de réouverture de la carrière. Il a présenté son projet en 1993 à la commune d’ORMOY, puis à nouveau en janvier 1998, et à nouveau en 2000 et en 2001. Durant toute cette période, la Préfecture de l’Oise a conforté les communes qui entourent le Bois du Roi dans leur refus de réouverture de cette carrière et ce, en raison de la qualité environnementale de cet espace boisé.

En 2004, l’entreprise PICHETA (Groupe COLAS - Filiale de BOUYGUES) démarche les communes de PEROY LES GOMBRIES et ORMOY VILLERS afin d’exposer un projet d’enfouissement de déchet sur le site de l’ancienne carrière. Il est suivi par Monsieur BACOT qui y voit la possibilité de faire passer son projet d’exploitation de silice.

Depuis cette date elle multiplie les études « environnementales », les démarches et réunions auprès des élus et des autorités administratives.

C’est dans ce contexte que l’instauration du Plan Local d’Urbanisme s’est donné pour objectif quasi exclusif d’ « autoriser la création d’une carrière préalablement à l’activité du centre d’enfouissement technique déjà prévu au POS ».

Pourtant la qualité environnementale du site du Bois du Roi est reconnue à plusieurs titres. Il s’agit d’un site d’intérêt communautaire. Autrement dit, selon la définition de la Directive communautaire 92/43/CEE du 21 mai 1992 :

 

« un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné. »

 

Le Bois du Roi a donc été classé en Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF). C’est un espace limitrophe de la Zone Spéciale de Conservation appartenant au réseau Natura 2000. Compte tenu du choix opéré par la commune de PEROY LES GOMBRIES sous la pression de la société CAUSSON PICHETA (filiale de BOUYGUES) en contradiction avec les exigences de préservation du site et de rétablissement des espèces pour lequel il est protégé, les associations requérantes sont bien fondées à solliciter l’annulation de la décision contestée.

 

088

                                                             Le bois du roi

 

A suivre la semaine prochaine : les principaux éléments litigieux.

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7 mai 2012 1 07 /05 /mai /2012 12:05

 

Ces termes feront bientôt partie du passé. Vent d’ouest, la journée du vendredi 4 mai 2012 a été très chargée au niveau de la circulation aérienne au-dessus des quartiers sud de Crépy en Valois. En effet toute la journée des avions moyens-courriers, longs courriers se sont succédés au-dessus de la ville à une altitude moyenne de 1000 mètres, parfois moins pour les gros porteurs, évoluant à une vitesse de 400 km/h. Les vrombissements des réacteurs ont largement couvert les chants des oiseaux.

 

Faut-il s’en inquiéter ? Certainement ! Puisque le développement programmé de l’aéroport de Roissy permettra d’accueillir annuellement 100 millions de passagers, avec pour conséquence, un doublement du trafic aérien, un accroissement du survol de Crépy en Valois par les avions et encore plus de nuisances sonores.

 

Pour fluidifier ce trafic, plusieurs solutions seront imaginées par les autorités aéroportuaires sans aucune concertation, comme étaler les lignes aériennes sur la totalité de la superficie de notre ville et empiler les avions sur plusieurs altitudes dont certaines beaucoup plus basses que celles actuellement empruntées par les avions.

 

Ainsi l’attractivité et le bien-vivre dans notre cité historique du pays de Valois sont gravement menacés.

 

Une meilleure solution pour la tranquillité des habitants de notre ville, serait de déplacer les lignes aériennes d’un ou de deux kilomètres au-delà de la périphérie, vers des zones sans habitation.

 

Cet article fait suite à ceux publiés le jeudi 19 avril et le lundi 23 avril 2012, traitant déjà de ce problème.

 

Tadeusz LEWANDOWSKI

Secrétaire-adjoint de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

 

 

Avion au-dessus de Crépy 27.04.2012 (2)

                                       Au-dessus des quartiers sud de Crépy en Valois

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3 mai 2012 4 03 /05 /mai /2012 11:41

 

Communiqué de presse de l’association Accide

 

Merci à tous ceux qui ont répondu à notre appel à mobilisation samedi à

Beauvais devant les grilles de la préfecture, et merci également à tous ceux qui n'ont pu se joindre mais qui nous ont manifesté leur soutien.

Comme nous vous l'avions annoncé, une délégation menée par la présidente d'Accide a été reçue par Monsieur Recio, directeur du cabinet de monsieur le Préfet.

  manifestation ACCIDE 15 avril 2012 

 Durant cet entretien, nous avons exposé nos arguments contre ce projet et notre indignation suite aux propos d'Alain Vasselle lors d'une réunion du Symove durant laquelle il expliquait "tout était réglé avec la préfecture" sur la modification du POS malgré l'avis des élus de Villers.

Le directeur du cabinet a clairement précisé que ces propos n'engageait qu'Alain Vasselle lui seul, et que des procédures étaient en cours et que personne ne pouvait préjuger aujourd'hui des conclusions qui seront données par le préfet courant de l'été.

 

En conclusion, et malgré ce que peut en dire Vasselle, ce projet n'est toujours qu'un projet.

Et nous ne cesserons de le dire, ce projet est polluant, dangereux, inutile, coûteux et passéiste.

Ne relachons rien.

La lutte ça peut payer !

La lutte ça va payer !

 

Commentaire de notre association

 

Cette bataille contre la construction d’un 2ème incinérateur à Villers St Sépulcre ressemble à celle menée par des associations près d’Ormoy Villers et de Péroy Les Gombries, dans le pays de Valois  où le bois du Roi, site forestier remarquable, est menacé par un projet d’installation d’une carrière d’extraction de silice et d’un centre d’enfouissement technique de déchets alors que les outils présents dans l’Oise pour la gestion des déchets sont surdimensionnés.

 

                                                                                                                                                                                   

 

 

 

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