Communauté de communes du pays de Valois : Pollutions aériennes et défaillance de l’Etat

01.04.2021

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Depuis mars 2020 à la suite de la pandémie, de nombreux avions sont cloués temporairement au sol et le trafic a fortement diminué ainsi que les nuisances subies par les habitants vivant à proximité des aéroports ou sous les couloirs aériens.

Lorsque l’épidémie aura disparu, le ballet bruyant des avions reprendra très rapidement ses droits au-dessus du pays de Valois.

Les mesures simples proposées par les associations pour réduire les pollutions ne seront malheureusement toujours pas mises en place et les avions commerciaux à propulsions électriques et hydrogène, silencieux et non polluants, ne sont pas prévu dans un avenir très proche.

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Nous vous proposons de lire la lettre d’information du CIRENA ci-dessous :

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

Descente douce, une option pour diminuer les nuisances

Communiqué du CIRENA

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Après la pollution atmosphérique …Le bruit autour des grands aéroports, l'autre défaillance de l'état français !

18 associations et collectifs saisissent le Premier Ministre d’une demande d’application de la législation européenne

La France ne respecte pas le règlement UE 598/2014, entré en application en 2016 ! Ce dernier impose aux États membres de réaliser, ou de faire réaliser, une étude d’approche équilibrée pour chacun des aéroports où sont opérés plus de 50 000 mouvements d’aéronefs de plus de 34 tonnes par an, dès lors qu’un problème de bruit a été identifié, ou qu’une nouvelle restriction d’exploitation est envisagée. Cette étude permet de retenir plusieurs mesures ou combinaisons de mesures pour réduire le bruit autour des aéroports.

En France, 9 aéroports sont concernés de façon obligatoire : Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-St-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Toulouse-Blagnac.

Aujourd’hui, certains d’entre eux ont engagé une telle étude, mais la démarche est loin d’aboutir. Pour les autres, pire encore, elle n’est pas planifiée.
Aucune autorité indépendante n’a été désignée par l’Etat pour la conduite des études, en totale contravention avec le Règlement : les exploitants d’aéroports et la DGAC sont à la manœuvre.
Les cartes stratégiques de bruit des aéroports, nécessaires pour identifier un dépassement des valeurs limites de bruit, n’ont pas été révisées et publiées.

L’Etat français est donc en infraction vis-à-vis du Règlement.

Conséquence pour les populations impactées par le trafic de ces aéroports : aucune mesure de réduction réelle et tangible du bruit aérien n’est envisagée alors que les conséquences sanitaires, bien documentées grâce à l’étude épidémiologique DEBATS[1], nécessitent d’agir sans tarder.

C’est pourquoi les associations requérantes, par l’intermédiaire de leur avocat Maître Louis Cofflard, saisissent aujourd’hui le Premier Ministre d’une demande :

d’injonction aux préfets compétents de faire réaliser et publier, dans les meilleurs délais, une étude d’approche équilibrée pour les 9 aéroports concernés,
d’injonction aux préfets compétents de réexaminer la pertinence des cartes stratégiques de bruit et de les publier,
de désignation de la ou les autorité(s) administrative(s) indépendante(s) en charge de la conduite des études d’approche équilibrée pouvant conduire à l’établissement de restrictions d’exploitation.