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16 février 2021 2 16 /02 /février /2021 14:02

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Le tribunal administratif de Paris vient de rendre l’Etat français responsable du préjudice écologique constaté.

En effet une ONG et un collectif de plus de 2,3 millions de citoyens signataires d’une pétition ont demandé à l’Etat français de respecter enfin ses promesses en matière de changement climatique.

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Depuis plus d’une décennie de nombreuses associations, partout dans le monde saisissent les juges pour qu’ils somment les états de respecter les engagements internationaux sur le climat. Ceux-ci sont signés à grands renforts de publicité mais dénués de toutes mesures coercitives donc le plus souvent non appliqués.

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En 2020, au moins 1550 affaires liées au changement climatique ont été déposé devant les tribunaux dans 39 pays différents.

Désormais les Etats, sous les pressions des citoyens, doivent préciser leurs engagements et les tenir surtout.

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La reconfiguration du droit à l’environnement est en cours avec trois types d’actions nécessaires :

  • Celles liées au droit de l’environnement actuel, trop ancien et inadapté, souvent contourné pour des motifs économiques à court terme ;
  • Celles liées aux objectifs de l’accord de Paris parfois oubliés ou pas atteints ;
  • Celles liées à l’adoption de règles plus contraignantes.

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Les instruments législatifs existent en France pour protéger l’environnement mais les contrôles sont insuffisants par manque de moyens et les juges sont donc là pour vérifier que les procédures sont correctement suivies lors des enquêtes publiques par exemple.

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Le gouvernement français a répondu qu’en effet les objectifs n’étaient pas atteint mais qu’il a fortement augmenté efforts depuis 2017 puisque la part du plan de relance consacrée à la transition écologique sera de 30 milliards d’euros et en visant la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Toutefois il existe une incohérence avec la décision du gouvernement de limiter le périmètre des enquêtes publiques.

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Des victoires existent de plus en plus et des tribunaux administratifs décident d’annuler des projets surdimensionnés et déjà trop nombreux dans ce pays pour les ouvertures des centres commerciaux ou de loisirs comme celui d’EuropaCity dans le Val d’Oise. Ces modèles d’équipements déportent les activités à l’extérieur des communes, dévitalisent les centres-villes, créent d’énormes besoins de transports et consomment de grandes surfaces de terres agricoles.

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Dans le pays de Valois des associations combattent depuis 2006 avec succès la création d’une décharge dans le bois du Roi avec des décisions de la justice administrative défavorables à ce projet. D’autres

associations comme l’AP3F qui lutte pour maintenir l’intégrité du Parc Naturel régional Oise-Pays de France toujours menacé par une pression foncière provenant de la région parisienne, des promoteurs et certains élus locaux.

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Le dérèglement climatique, la pollution des océans et des terres, la destruction des espaces naturels, la multiplication des catastrophes (inondations, incendies) menacent l’existence de l’espèce humaine.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

 

Le pays de Valois

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